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Arrêté - Arrete municipal 2025 085
Arrêté - arrete municipal 2025 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
) L
5
A
MN
b
|
|
ly
ID
:074-217400084-20250311-AR_037_2025-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS ARRETE
MUNICIPAL
N°
037
/2025
Délégations
de
fonctions
à
un
Adjoint
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
23
mai
2020
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-018
en
date
du
23
mai
2020
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
2020-017
du
23
mai
2020
fixant
à sept
le nombre
des
adjoints, CONSIDERANT
que
la délégation
donnée
par
M.
le Maire
à M.
Abdelkrim
MIHOUBI
par
arrêté
042-2023
en
date
du
4
mai
2023
doit
évoluer
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux
et
la conduite
de
la politique
municipale ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
10
mars
2025,
Monsieur
Abdelkrim
MIHOUBI,
Adjoint
au
Maire
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-Finances,
commande
publique
et Administration
générale
-Vie
sportive
et
projets
du
stade
-Jeunesse - Sécurité Il exercera
les
fonctions
suivantes :
- Suivi
de
la
politique
financière
de
la
commune
et
de
l'administration
générale
(organisation
générale
des
services,
suivi
de
la
commande
publique,
des
financements
de
projets
et
suivi
budgétaire
général)
-Suivi
et
pilotage
de
la
politique
sportive,
du
projet
du
stade
et
des
relations
avec
les
associations
sportives
-Pilotage
des
politiques
municipales
en
faveur
de
la jeunesse
-pilotage
et
suivi
des
politiques
visant
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Abdelkrim
MIHOUBI
des
pièces
et actes
suivants :
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20250311-AR_037_2025-AR
-
Tout
courrier
dans
cadre
des
domaines
de
la
présente
délégation
et
des
commissions
relevant
de
sa
délégation
Tous
les
documents
devront
être
précédés
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE
3
: Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Abdelkrim
MIHOUBI
par
M.
le
Maire
de
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune
auprès
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
et
de
représenter
la commune
auprès
des
instances
juridictionnelles
et judiciaires
ARTICLE
4 :
Le
Maire
de
la commune
d'AMBILLY,
la
Directrice
Générale
des
Services
et Mme
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
(obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants).
ARTICLE
5
:
M.
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Télétransmis
le :
| 3
MARS
2025
Publié
le
:
2 1 MARS
207%
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212