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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (unknown - ARR2024.011 circulation rue des Pins)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
1/1
ArrÍtÈ municipal Le 16 janvier 2024
ArrÍtÈ n∞2024.011 : Interdiction de circulation rue des Pins ‡ l’occasion de travaux de raccordement au rÈseau d’eaux usÈes du 19 janvier 2024 au 31 janvier 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrÍtÈ interministÈriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrÍtÈ du 7 juin 1977 relatif ‡ la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrÍtÈ du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquent,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ d’interdire la circulation rue des Pins à l’occasion de travaux de raccordement au rÈseau d’eaux usÈes du 19 janvier 2024 au 31 janvier 2024 effectuÈs par l’entreprise CTCV TP.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des riverains sera interdite du 19 janvier 2024 au 31 janvier 2024 inclus.
La circulation sera dÈviÈe par l’avenue de la ForÍt, l’avenue de la Faye et l’avenue de l’Isle de Riez.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise prÈcitÈe.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi Ítre saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et ‡ l’entreprise CTCV TP (jeanpierre.manguy@ctcv.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 16 janvier 2024
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire
Kathia VIEL
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