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Arrêté - ARR2024.291 Sens unique rue des Pins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.291 Sens unique rue des Pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.291 : Mise ‡ sens unique de la rue du Sonnereau et de la rue des Pins ‡ l’occasion de travaux de dÈplacement de fausse coupure Enedis du 4 au 6 septembre 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de passer ‡ sens unique la rue du Sonnereau et la rue des Pins entre la rue du Sonnereau et l’avenue de l’Isle de Riez, à l’occasion de travaux de rÈseaux effectuÈs par l’entreprise ALLEZ.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours, passera en sens unique du 4 septembre 2024 au 6 septembre 2024 inclus :
- Sur la rue du Sonnereau ;
Le sens de circulation autorisÈ sera depuis la rue Georges ClÈmenceau vers l’avenue de l’Isle de Riez (voir plan joint).
La circulation sera dÈviÈe par l’avenue de l’Isle de Riez, la rue de la Touche et la rue Georges ClÈmenceau le temps de l’intervention.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, HERVOUET, NOMBALAIS et SOVETOURS et à l’entreprise ALLEZ (p.soulard@allez.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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