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Déliberation - liste des deliberations CM 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 02 07 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
CASSAGNES BEGONHES - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 02 juillet 2026
DATE NUMERO OBJET
02/07/2026 DE_2026_051 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 Unanimité
02/07/2026 DE_2026_052 APPROBATON DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Unanimité
02/07/2026 DE_2026_053
CCDI (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS) : DESIGNATION DES 24 CONTRIBUABLES
SUSCEPTIBLES DE COMPOSER CETTE COMMISSION
Unanimité
02/07/2026 DE_2026_054
INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION DU DELEGUE
TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT POUR LA
COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES DE PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Unanimité
02/07/2026 DE_2026_055 DESIGNATION DUN DELEGUE EPAGE VIAUR Unanimité
02/07/2026 DE_2026_056
FONCIER : PROPOSITION DE CESSION A L'EURO
SYMBOLIQUE DE PARCELLES A LA CALMETTE DE CEOR
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU
25/02/2025 N°DE_2025_018
Unanimité
02/07/2026 DE_2026_057
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT
UNE SOLUTION MUTUALISEE POUR L'EMPLOI DUN
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Unanimité
02/07/2026 DE_2026_058 DESIGNATION DUN DELEGUE AGEDI (Syndicat Agence De Gestion Et Développement Informatique) Unanimité
02/07/2026 DE_2026_059 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DURÉE D’AMORTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL Unanimité
02/07/2026 DE_2026_060 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DURÉE D’AMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT Unanimité
02/07/2026 DE_2026_061
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA RÉVISION DES TARIFS DE
LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE RENTRÉE
2026/2027 (ÉCOLE DES CHÊNES)
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02/07/2026 DE_2026_062
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
GARDERIE ET DE LA CANTINE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE
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02/07/2026 DE_2026_063 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE CASSAGNES-BEGONHES Unanimité
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02/07/2026 DE_2026_065 CARAVANE DU SPORT LE MERCREDI 29 JUILLET 2026 A VERSAILLES COMMUNE DE CAMBOULAZET Unanimité
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