Procès Verbal - PV CM du 02 07 2026 1

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Procès Verbal - PV CM du 02 07 2026 1 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 07 2026 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Données personnelles, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement: Villefranche-de-Rouergue

CASSAGNES BEGONHES - Commune

Procès verbal

Le jeudi 02 juillet 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie

sous la présidence de DRULHE Aurélie.

Secrétaire de la séance : GRESSIER Isabelle

Présents : DRULHE Aurélie, BLANC Hélène, CRANSAC Jérémy, ALARY Carine, COSTES Michel, MAZARS

Huguette, RECOULES Maxime, MASSOL Brigitte, GRESSIER Isabelle, BOUSQUET Vincent, ESCORBIAC Gaëtan

Représentés : FRAYSSE Julien représenté par DRULHE Aurélie, FRAYSSIGNES Patrick représenté par CRANSAC

Jérémy, HANNOUZ Noémie représentée par BLANC Hélène

Absents et excusés : POTIER Caroline

Ordre du jour :

+ NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 + APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 + CCDI (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS): DESIGNATION DES 24 CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES DE COMPOSER CETTE COMMISSION

+ INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE PAYS SEGALI COMMUNAUTE + DESIGNATION D'UN DELEGUE EPAGE VIAUR

+ FONCIER : PROPOSITION DE CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES A LA CALMETTE DE CEOR — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25/02/2025 N°DE_2025 018

+ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT UNE SOLUTION MUTUALISEE POUR L'EMPLOI D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

+ DESIGNATION D'UN DELEGUE AGEDI

+ DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DURÉE D'AMORTISSEMENT — BUDGET PRINCIPAL + DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DURÉE D'AMORTISSEMENT — BUDGET ASSAINISSEMENT + DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA RÉVISION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE - RENTRÉE 2026/2027 (ÉCOLE DES CHÊNES)

+ DÉLIBÉRATION APPROVANT LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE — RENTRÉE 2026/2027 (ÉCOLE DES CHÊNES)

+ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE CASSAGNES-BEGONHES + DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT UNE SOLUTION MUTUALISEE POUR L'EMPLOI D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

+ APPROBATION DE LA CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNE , DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE

+ CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET + CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPLET 10H HEBDOMADAIRE

+ POINTS DIVERS

délibérations du conseil :NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026 (N° DE_2026_051)

Madame le maire explique qu'une réponse ministérielle du 11 septembre 2025 indique que la nomination

du secrétaire de séance doit faire l'objet d'une délibération à transmettre au titre du contrôle de légalité. Elle

invite les Conseillers municipaux qui le souhaitent à se porter candidat pour assurer le secrétariat de la séance

du jour.

* Isabelle GRESSIER se porte candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour dont 3 voix par procuration.

° VALIDE la nomination de Madame Isabelle GRESSIER comme secrétaire de séance pour le conseil

municipal du 2 juillet 2026

Délibération : adoptée

APPROBATON DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 (N°

DE_2026 052)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur le contenu du procès-verbal de la

séance du 5 juin 2026.

Ouï cet exposé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix dont 1 par procuration

APPROUVE, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

Délibération : adoptée

CCDI (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) : DESIGNATION DES 24 CONTRIBUABLES

SUSCEPTIBLES DE COMPOSER CETTE COMMISSION (N° DE_2026_053)

Madame le maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal ;

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de plus de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.

Par ailleurs, peuvent participer à cette commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les

agentes de la communes, dans les limites suivantes :

* 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

° 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 15 000 habitants ;

5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21 juin 2026.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, par 14 voix pour dont 3 par procurations décide , pour que cette

commission puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms:Date de

Civilité Nom Prénom naissance Adresse

1111 ROUTE DE LA CALMETTE DE LA

CALMETTE 12120 CASSAGNES-

Madame RATAIZE née ROUMEC Nadine 08/06/1959 | BEGOHNES

1216 ROUTE DE COMBRIERES 12120

Madame BOYER née LACAN Régine 08/07/1962 | CASSAGNES-BEGOHNES

179 RUE DU DELTA 12120

Monsieur ISNARD Claude 10/05/1957 | CASSAGNES-BEGOHNES

123 IMPASSE BEL AIR 12120

Monsieur COSTES Michel COS CASSAGNES-BEGOHNES

MANHAVAL née 840 ROUTE DE LA FABREGUE 12120

Madame VERNHES Bénédicte 08/06/1984 | CASSAGNES-BEGOHNES

278 IMPASSE DU PUECH 12120

Monsieur DAURES Régis 06/02/1964 | CASSAGNES-BEGOHNES

481 IMPASSE DE SUC 12120

Monsieur BOUSQUET Vincent 02/06/1982 | CASSAGNES-BEGOHNES

685 ROUTE DE NAUCELLE 12120

Madame DANES née ALRIC Sabrina 10/11/1977 | CASSAGNES-BEGOHNES

26 PLACE DE L'HUNARGUES 12120

Monsieur BOUSQUET Christophe 17/02/1965 | CASSAGNES-BEGOHNES

254 RUE DE LA CARALETTE 12120

Monsieur COSTES Pierre 28/05/1950 | CASSAGNES-BEGOHNES

106 IMPASSE DES MURETS 12120

Monsieur ROQUES Bruno 18/05/26 CASSAGNES-BEGOHNES

53 IMPASSE DE L'HARMONIE 12120

Madame DURAND née CANAC Patricia QUIL PETE CASSAGNES-BEGOHNES

509 ROUTE DE PELEGRY 12120

Monsieur CANIVENQ Jean-Marc 14/03/1972 | CASSAGNES-BEGOHNES

90 IMPASSE DES MURETS 12120

Monsieur SOULIE Jimmy 12/02/1979 | CASSAGNES-BEGOHNES

2320 ROUTE DE RAYRET La Paulhie

Monsieur GOUBERT Thibault DR 12120 CASSAGNES-BEGOHNES

33 IMPASSE CROIX LONGUE 12120

Monsieur BOUNHOL Francis ESS CASSAGNES-BEGOHNES

878 ROUTE DE LEDERGUES LA

19/08/1948 | FREGIERE 12120 CASSAGNES-

Monsieur GAULTIER DE KERMOAL | François BEGONHES

585 ROUTE DE LA CAILHOLIE 12120

Monsieur CORP Pierre 13/12/1960 | CASSAGNES-BEGOHNES

939 ROUTE DU MOUROT 12120

Monsieur FRAYSSIGNES Patrick 13/11/1971 | CASSAGNES-BEGOHNES

79 RUE DU CENTRE 12120

Monsieur ESCORBIAC Gaëtan COS RSS CASSAGNES-BEGOHNES

1329 UTE DU LAGAST12120

Monsieur FABRE Alain 17/04/1954 | CASSAGNES-BEGOHNES

148 IMPASSE DES CAZALS 12120

Monsieur IZARD Jean-Pierre 16/06/1960 CASSAGNES-BEGOHNES

| : 04/11/1955 42 IMPASSE LAVERGNE-HAUTE

Madame JOURDAS née MAZEL Christiane 12120 CASSAGNES-BEGOHNES

90 IMPASSE DES BOULEAUX 12120

Madame AZAM née VIGROUX Nadine RUE CASSAGNES-BEGOHNES

Délibération : adoptéeINTERCOMMUNALITE : DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT POUR LA

COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE PAYS SEGALI COMMUNAUTE (N°

DE_2026_054)

Madame le Maire annonce que PAYS SEGALI COMMUNALITE à mis en place une Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Le rôle de cette commission est d’évaluer, pour chaque commune, les transferts de compétences réalisés

afin de déterminer le montant de l'attribution de compensation leur revenant.

Elle rend ses conclusion à l'assemblée délibérante de PAYS SEGALI COMMUNAUTE lors de chaque transfert

ou dé transfert de charges.

Chaque Conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant.

Vu la délibération N°20260429-13 en date du 29 avril 2026 de PAYS SEGALI COMMUNAUTE portant

installation de la CLECT pour la durée du mandat et adoption du règlement intérieur.

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et

représenter la commune au sein de la CLECT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix dont 3 par procurations

DECIDE

De nommer :

° Délégué titulaire : FRAYSSE Julien - fraysse.j2 @wanadoo.fr - 06 86 95 30 16

- Délégué suppléant : DRULHE Aurélie - aurelie.drulhe@gmail.com - 06 83 82 98 25

Délibération : adoptée

DESIGNATION DUN DELEGUE EPAGE VIAUR (N° DE_2026_055)

Madame le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante que la commune doit désigné un délégué

pour EPAGE Viaur.

Considérant que la commune doit participer au Comité consultatif d'EPAGE Viaur

Madame le Maire propose donc au conseil de désigner un délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix dont 3 par procuration

DECIDE

+ De désigner pour représenter la commune :

+ Maxime RECOULES , téléphone : 07 87 98 27 35, mail : max.loules@gmail.com

* qui accepte les fonctions en tant que délégué EPAGE Viaur .

Délibération : adoptée

FONCIER : PROPOSITION DE CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES A LA CALMETTE DE CEOR

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25/02/2025 N°DE 2025 018 (N° DE_2026_056)

Madame le Maire annonce que suite à des divisions de parcelles à la Calmette de Céor, Monsieur

ENJALBERT Jean-Marc et Monsieur et Madame LOUBIERE Michel et Marlène, propose de céder à titre

gratuit à la commune trois parcelles.

La délibération du 25/02/2025 doit être annulée et remplacer, pour modifier le montant du m2 à l'euro

symbolique.

Détail ci-dessous :

* Parcelle G681 appartenant à Monsieur ENJALBERT Jean-Marc 9.55 m2,

+ Parcelle G683 appartenant à Monsieur ENJALBERT Jean-Marc 2.08 m2,

* Parcelle G677 appartenant à Monsieur et Madame LOUBIERE Michel et Marlène, 8.02 m2

Les frais de notaire sont à la charge pour une moitié aux cédants et l’autre moitié la commune.Il convient d'accepter cette donation,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix dont 3 par procurations.

DECIDE

* D’accepter les cessions à l’euro symbolique au M2 qui lui ai faite, des trois parcelles, G681, G683 et

G677

* de prendre en charge la moitié des frais de notaire liés à cette opération,

* de prévoir les crédit nécessaire au budget

d'autoriser Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision,

notamment la signature de l'acte notarié.

Délibération : adoptée

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT UNE SOLUTION MUTUALISEE POUR L'EMPLOI DUN

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES {RGPD) (N° DE_2026_ 057)

Madame le maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont

obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement

Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Madame le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des

données à caractère personnel.

I s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs

données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 680 euros

Voir le tableau des cotisations en fonction de la strate de population.

° Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection

des données,

e Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de CASSAGNES-BEGONHES doit faire appel à des ressources spécialisées afin

de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection

des données,

Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune de CASSAGNES-BEGONHES,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix dont 3 par procuration

DECIDE

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des

données.

- s'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

- autorise Madame le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux

formalités nécessaires.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DUN DELEGUE AGEDI (Syndicat Agence De Gestion Et Développement Informatique) (N°

DE_2026_058)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite des élections municipale, il est nécessaire de

désigner, conformément aux statuts d’AGEDI, un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

PALa collectivité relevant du collège n°1, doit renseigner 1 délégué parmi ses membres ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix dont 3 par procuration

DECIDE

Désigne : Madame DRULHE Aurélie

Courriel : aurelie.drulhe@gmail.com

Téléphone : 06 83 82 98 25

Comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert AGEDI

conformément aux statuts.

Délibération : adoptée

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DURÉE DAMORTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL (N° DE_2026_059)

Madame le Maire expose au Conseil municipal que certaines dépenses imputées en section d'investissement,

notamment celles enregistrées aux comptes 204 et 21531, sont soumises à obligation d'amortissement

conformément aux règles de la comptabilité publique.

Il convient, à ce titre, de fixer les durées d’amortissement applicables aux différentes catégories de biens et

subventions.

Ainsi, il est proposé de retenir les durées suivantes :

* Compte 204 — Subventions d'équipement versées :

° Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études (y compris les aides à

l'investissement accordées aux entreprises) : 5 ans

+ Subventions finançant des biens immobiliers ou des installations : 15 ans

- Subventions finançant des projets d’infrastructures d'intérêt national (ex : logement social,

réseaux très haut débit, etc.) : 40 ans

+ Compte 21531 — Réseaux d’adduction d’eau : 50 ans

* pour tout bien dont la valeur est inférieure à 1000,00€ : 1 an

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour dont 3 par procuration,

DECIDE

+ APPROUVE les durées d'amortissement telles que présentées ci-dessus ;

- FIXE ces durées comme règles applicables au budget principal de la collectivité à compter de l’exercice

en cours ;=

+ AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DURÉE DAMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT (N° DE_2026_060)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux règles de la comptabilité publique

applicables aux services d’assainissement, l’ensemble des dépenses d'investissement inscrites au budget

assainissement, notamment aux comptes 212, 2156 et 2158, sont obligatoirement amortissables.

Il appartient en conséquence à l'assemblée délibérante de fixer les durées d'amortissement applicables aux

différentes catégories de biens.

Madame le Maire propose ainsi de retenir les durées d'amortissement suivantes :Durées d’amortissement

+ Compte 203 — Études non suivies de travaux : 3 ans

+ Aménagements de terrain : 20 ans

+ Réseaux d'assainissement : 50 ans

e Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) :

+ Ouvrages lourds (agglomérations importantes) : 50 ans

+ Ouvrages courants {bassins de décantation, d’oxygénation, etc.) : 25 ans

+ Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable (canalisations

d’adduction) : 30 ans

+ Installations de traitement de l’eau potable (hors génie civil et régulation) : 10 ans

+ Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières) et de

ventilation : 10 ans

+ Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) : 4 ans

e Bâtiments durables (selon le type de construction) : 30 ans

° Bâtiments légers, abris : 10 ans

+ Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques : 15 ans

+ Mobilier de bureau : 10 ans

+ Appareils de laboratoire, matériel de bureau (hors informatique), outillage : 5 ans

+ Matériel informatique : 2 ans

+ Engins de travaux publics, véhicules : 4 ans

+ pour tout bien dont la valeur est inférieure à 1000,00€ : 1 an

le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour dont 3 par procuration,

DECIDE

° APPROUVE les durées d'amortissement telles que définies ci-dessus ;

e FIXE ces durées comme règles applicables au budget assainissement de la collectivité ;

e AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Délibération : adoptée

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA RÉVISION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE RENTRÉE 2026/2027 (ÉCOLE DES CHÊNES) (N° DE_2026_ 061)

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à une révision des tarifs de la

cantine et de la garderie scolaire de l’école des Chênes à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

Elle rappelle que :

* Les tarifs de la garderie scolaire n’ont pas été révisés depuis de nombreuses années, malgré l’évolution

des charges de fonctionnement ;

* Les tarifs de la cantine scolaire, maintenus lors de la reprise du service en gestion communale en

septembre 2025, avaient été conservés sur la base des décisions de l’association des parents d'élèves

qui assurait précédemment la gestion du service ;

° Compte tenu de l’augmentation significative du coût des denrées alimentaires, des charges de

personnel et du fonctionnement général du service, les tarifs actuellement appliqués ne permettent

plus d’assurer un équilibre financier satisfaisant ;

* Il convient également de revoir le tarif applicable aux adultes extérieurs au personnel communal.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier les tarifs comme suit :Nouveaux tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2026/2027

Cantine scolaire

* Forfait élève : 52 € (au lieu de 50 €)

* Forfait adulte personnel éducatif (hors personnel communal) : 60 € (au lieu de 50 €)

* Agents communaux : 52 €

° Repas occasionnel : 4,15 € (au lieu de 4 €)

Garderie scolaire

- Premier enfant : 0,70 € (au lieu de 0,60 €)

+ Deuxième enfant : 0,45 € (au lieu de 0,40 €)

* Troisième enfant : 0,35 € (au lieu de 0,30 €)

Pénalités

Des pénalités seront appliquées dans les cas suivants :

e Enfant présent sans inscription préalable

> 2 € de pénalité (sauf justificatif valable)

+ Retard après 18h30 :

° 15 minutes : 5 €

+ 30 minutes : 10 €

+ Lheure : 20€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour dont 3 par procuration

DECIDE

+ APPROUVE la révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire telle qu’exposée ci-dessus ;

e FIXE l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 ;

+ AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre ces tarifs et à signer tout document afférent à leur

application.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DES

CHÊNES (N° DE_2026_062)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation ;

Considérant que la commune assure l'organisation et le fonctionnement des services périscolaires de

garderie et de restauration scolaire au sein de l'École Publique des Chênes ;

Considérant la nécessité de définir les modalités d'inscription, de fonctionnement, de facturation ainsi que

les règles de vie applicables aux usagers de ces services afin de garantir leur bon fonctionnement, la sécurité

des enfants et le respect de chacun;

Considérant le projet de règlement intérieur de la garderie et de la cantine de l'École Publique des Chênes

précisant notamment les conditions d'accès aux services, les horaires, les modalités d'inscription, les tarifs,

les règles de discipline et les responsabilités des familles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour dont 3 par procuration,

DÉCIDE

Article 1:

D'approuver le règlement intérieur de la garderie et de la cantine de l'École Publique des Chênes, annexé àla présente délibération.

Article 2 :

De préciser que ce règlement s'appliquera à l'ensemble des familles utilisant les services de garderie et de

restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

Article 3 :

De rappeler que l'inscription aux services de garderie et/ou de cantine implique l'acceptation pleine et

entière du règlement intérieur par les responsables légaux des enfants.

Article 4 :

D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

et à prendre toutes mesures nécessaires à son application.

Article 5 :

De préciser que toute modification ultérieure du règlement intérieur devra être approuvée par une

nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Délibération : adoptée

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE CASSAGNES-BEGONHES (N° DE_2026_063)

Madame le Maire indique avoir reçu une demande de subvention de la part du Comité des fêtes de

Cassagnes-Bégonhès pour l’acquisition d’une patateuse.

Lors du vote du budget primitif 2026, une somme de 4 305,00 euros (quatre mille trois cent cinq euros), à

répartir, a été inscrite à l’article 65748.

Vu la délibération n° DE_2025_047 du 16 avril 2026 approuvant le budget principal 2026 ;

Considérant que le Comité des fêtes n’a pas sollicité de subvention au cours des deux dernières années et

qu'il participe activement à l'animation de la commune ;

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros

au Comité des fêtes de Cassagnes-Bégonhès.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour dont 3 par procuration,

DÉCIDE

* d'approuver le versement d’une subvention de 300 euros au Comité des fêtes de Cassagnes-Bégonhès

* d'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

décision.

Délibération : adoptée

APPROBATION DE LA CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNE, DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA

CHARTE (N° DE_2026_064)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2143-2 relatif à la participation

des habitants à la vie locale ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser l'expression, l'engagement citoyen et la participation

des jeunes à la vie démocratique locale ;

Considérant l'intérêt de sensibiliser les enfants au fonctionnement des institutions, à la citoyenneté, à la

responsabilité collective et à la conduite de projets d'intérêt général ;

Considérant la création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) destiné à représenter les jeunes de la

commune et à leur permettre de participer activement à la vie locale ;

Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes définissant les modalités

d'élection, de fonctionnement, les droits et les obligations des jeunes conseillers ;

Considérant le projet de charte du Conseiller Municipal Jeune précisant les valeurs, les droits, les devoirs

et les engagements des jeunes élus ;Après en avoir délibéré, 14 voix pour dont 3 par procuration,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes de Cassagnes-Bégonhès.

Article 2 : D'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes, annexé à la présente

délibération.

Article 3 :D'approuver la Charte du Conseiller Municipal Jeune, annexée à la présente délibération.

Article 4 :De préciser que le Conseil Municipal des Jeunes constitue une instance consultative

permettant aux jeunes élus de proposer, réfléchir et participer à des actions et projets d'intérêt

communal.

Article 5 : De donner pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la

mise en œuvre du Conseil Municipal des Jeunes, notamment l'organisation des élections, l'installation

du conseil et la signature de tout document s'y rapportant.

Article 6 : De préciser que toute modification ultérieure du règlement intérieur ou de la charte devra

être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Délibération : adoptée

CARAVANE DU SPORT LE MERCREDI 29 JUILLET 2026 A VERSAILLES COMMUNE DE CAMBOULAZET (N° DE_2026_ 065)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l'initiative de la mairie de Camboulazet, la caravane des

sports proposé par l’'UFOLEP sera présente cet été 2026 sur le site de Versailles.

Le projet est porté conjointement par les 5 communes : Camboulazet, Cassagnes Bégonhès, Centrès, Manhac

et Sainte Juliette Sur Viaur.

Les objectifs de cet évènement sont les suivants :

° Proposer un évènement familial favorisant la découverte et la pratique de nouveaux sports

* Favoriser le lien intergénérationnel, et investir les jeunes et associations des communes

° Permettre la co-construction d’un projet permettant de faire vivre le territoire

° Favoriser la participation des accueils de loisirs à proximité

° Proposer des animations mettant en valeur le site et les associations ; Lien avec EPAGE Viaur pour une

intervention LPO ou CPIE.

° Créer un groupe de jeune organisateur de pilotage de la journée 4-5 jeunes de chaque commune de

11à 17 ans

Il donne lecture de la convention de partenariat entre les cinq communes ayant pour objectif de fixer la

répartition financière de cette manifestation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour dont 3 par procuration,

DECIDE

Donne son accord pour organiser cette manifestation le 29 juillet 2026 sur le site de à Versailles

* Dit que les dépenses relatives à l’organisation de cette manifestation seront réparties à parts égales

entre les 5 communes participantes

* Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat

Délibération : adoptéeRESSOURCES HUMAINES : CREATION DUN EMPLOI PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2ème CLASSE A TEMPS COMPLET (N° DE_2026_066)

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du besoin en personnel au service techniques pour couvrir tous les secteurs, il convient de

renforcer les effectifs du service.

Madame le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet à 35 heures

par semaine, pour l'entretien des espaces et bâtiments communaux à compter du 2 juillet 2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2È"€ CLASSE ,

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2È" CLASSE. : - ancien effectif : O

- nouvel effectif: 1

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 12 voix dont 2 par procuration (Jérémy CRANSAC ne participe ni aux débats ni

au vote de cette délibération, en raison d'un intérêt personnel résultant de liens familiaux avec la personne

concernée par la présente décision)

DECIDE

* D'ouvrir le poste ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2" CLASSE

* De prévoir les crédits nécessaires au budget.

Délibération : adoptée

RESSOURCES HUMAINES : CREATION DUN EMPLOI PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2ème CLASSE A TEMPS NON- COMPLET 10H HEBDOMADAIRE (N° DE_2026_067)

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du besoin en personnel au service techniques pour couvrir tous les secteurs, il convient de

renforcer les effectifs du service.

Madame le Maire , propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps non-complet à 10

heures hebdomadaire, pour l'entretien des espaces et bâtiments communaux à compter du 2 juillet 2026.Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS NON-COMPLET,

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2è"e CLASSE À TEMPS NON-COMPLET :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif: 1

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 14 voix dont 3 par procuration

DECIDE

+ D'ouvrir le poste ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2è7€ CLASSE A TEMPS NON-COMPLET 10 HEURES

HEBDOMADAIRE

* De prévoir les crédits nécessaires au budget.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

Club Céor d'Âge

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les membres du Club Céor d'Âge se sont investis cette

année auprès des élèves de l'École des Chênes. Ils sont notamment intervenus dans les classes maternelles

pour des temps de lecture, ont accompagné les enfants lors des sorties scolaires et ont partagé le pique-

nique de fin d'année sur les berges du Céor.

Le Club souhaite que le repas des aînés, traditionnellement organisé un mercredi, puisse désormais être

programmé un autre jour de la semaine afin de permettre aux enfants de l'école de participer à cette journée

en présentant un petit spectacle.

Emplois saisonniers

Madame le Maire informe l'assemblée que deux jeunes de la commune ont été recrutés pour renforcer le

service technique durant la période estivale. Ainsi, Gaël FRAYSSE sera employé du 13 au 31 juillet 2026 et

Lucas BOYER du 17 au 31 août 2026.

Elle souligne que ces deux jeunes participent activement aux réunions et animations jeunesses organisées

par la commune et s'investissent dans la vie locale.

Mobilier de la salle des fêtes

Madame le Maire indique que les tables et les chaises de la salle des fêtes sont régulièrement déplacées pour

les repas associatifs, les marchés gourmands et diverses manifestations communales. Afin de faciliter leur

manutention, elle propose de profiter d'une offre promotionnelle pour acquérir du mobilier plus léger,

destiné exclusivement à la salle des fêtes.

Le mobilier actuel serait quant à lui stocké sous la halle afin d'être utilisé lors des manifestations extérieures.

Parc à conteneurs

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les conteneurs précédemment installés sur le parking de

la place du Bournhou, à proximité de la propriété de M. et Mme Salis, ont été déplacés derrière la halle.Elle précise également que le programme de réduction du nombre de points de collecte, porté par Pays

Ségali, débutera à compter de l'année 2028.

Bassin de rétention — Lotissement Les Chênes

Madame le Maire rappelle que le curage et le nettoyage du bassin de rétention ont été réalisés au début du

mois de juin. Un courrier avait été adressé aux familles afin de les informer de la suppression des cabanes

construites par les enfants sur le site, en raison des impératifs de sécurité et d'entretien.

Dans ce courrier, il était également proposé aux enfants de rencontrer Madame le Maire afin d'échanger sur

la possibilité d'aménager un autre espace dédié à leurs activités. Cette rencontre est fixée au 15 septembre

2026, à la demande des enfants.

Permanence des élus

Madame le Maire rappelle qu'une permanence des élus est organisée le samedi 18 juillet 2026, de 14 h à 17

h, sous la halle. Elle permettra notamment de poursuivre la distribution des petits conteneurs biodéchets et

des poches orange aux administrés.

DRULHE Aurélie GRESSIER Isabelle

Président de séance Secrétaire de séance