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Convocation - D079 2026 Designation d un delegue au Comite National d Action Social
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D079 2026 Designation d un delegue au Comite National d Action Social)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des déll Reçu en prétecturele 14/04/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL d Pub le de ID : 035-213501380-20260409-D079.2026-DE
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
Date de Convocation 04/04/2026
Date d’Affichage 04/04/2026
Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 14
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mme Céline GROUSSARD, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, Mr Clément BUET.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
Mme Sylvie TOUCHARD est nommée secrétaire de séance.
N°079-2026
Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire propose de désigner, Madame Stéphanie GARNIER pour représenter la commune au Comité National d’Action Sociale et participer aux élections du Conseil d'Administration de cet organisme.
Comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- De ne pas PROCÉDER au vote à scrutin secret pour désigner le représentant de la
commune de Laignelet concernant le Comité National d’Action Sociale.
- De DÉSIGNER Madame Stéphanie GARNIER comme délégué au CNAS pour la
commune de Laignelet et de PARTICIPER aux élections du Conseil d'Administration de
cet organisme.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le