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Procès Verbal - pv du 03 09 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 09 2026)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Transports,
Ville de Giromagny
Conseil Municipal : séance du 3 septembre 2026
Procès-verbal de séance
L’an deux mille vingt-six, le trois septembre à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par voie
dématérialisée le seize mai s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l'élection du secrétaire de séance pris
au sein du conseil municipal ; après s’être proposée, Liliane BROS-ZELLER est désignée secrétaire de
séance. Elle fait Pappel. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.
Membres présents (19) : Christian CODDET, Liliane BROS-ZELLER, Jean-Louis SALORT, Patrick
PLAISANCE, Alphonse MBOUKOU, Frédérique MOZER, Roland PRENEZ, Patricia VUILLAUMIE,
Patricia CLAVEY, Paul FREYBURGER, Aurélie PERRIN, Adèle PERRIN-GALLI, Louis MARLINE, Jean-François PIGUET, Julie RAUSHER, Céline MATERNIK, Thomas TRAVERS, Emmanuel CLERC.
Membres absents représentés (4) : Magalie CHOQUET représentée par Jean-Louis SALORT, Laurent
PISCHOFF représenté par Céline MATERNIK, Elisabeth WILLEMAIN représentée par Christian CODDET, Pierre ANTOINE représenté par Patricia CLAVEY
Membres absents (1) : Angély COLIN.
Désignation d’un/e secrétaire de séance : Lilianne Bros-Zeller est désignée à l’unanimité.
Demande d’autorisation du maire pour ajouter un point à l’ordre du jour portant sur un avenant à la convention
liant la ville et l’AHPSV : Le Conseil approuve cet ajout à l’unanimité.
1. Mise à l’approbation du compte-rendu de la séance du 2 juillet 2026 - Cf. Annexe 1
Le compte rendu est approuvé — Julie Rausher s'abstient.
2. Informations sur les décisions prises par le maire depuis la dernière séance du Conseil
Marché public à procédure adaptée - Relevé topographique dans le cadre de la réalisation d’une liaison 2026-043 piétonne et cyclable entre la Voie Verte et la cour de l’Ecole Benoît — EVI 1200.00 € 1440.00 € TTC
Marché public à procédure adaptée - Entretien accotements de voirie- fauchage et broyage 2026-2027- 2026-044 2028 — Alexandre COUET -20 880.00 € TTC
Avenant numéro 2 au marché de Création d’une aire d’accueil de camping-cars - COLAS - 21 009.60 2026-045 € TTC faisant passer le montant total du marché à 287 020.00 € TTC
Pas de question
3. Délibération 5020 : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Cf. Annexe 2
Contexte : Le Code général des impôts prévoit lacréation d’une Commission locale d'évaluation | des charges transférées (EPCI/communes), comp de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 n Situation : Le Conseil de la CCVSa fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire
et un représentant suppléant pour chacune des communes membres. + un
Christian CODDET est candidat pour te poste de titulaire.
Après échanges, Jean-Louis SALORT est proposé pour être représentant suppléant.
Les 2 candidats sont élus à l’unanimité.
4. Mise en place de la Commission « Vie Sportive » - Cf Annexe 3
Aurélie PERRIN et Jean-François PIGUET, en charge de la commission « Vie sportive », présentent les
grandes lignes des objectifs de la commission ainsi que les actions prévues dans les mois à venir.
La première réunion de la commission aura lieu le 10 septembre 2026 à 20h00.
5. Délibération 5021 — Election des membres de la commission « vie sportive »
Aurélie PERRIN et Jean-François PIGUET sollicitent les candidats pour participer aux travaux de la
commission « Vie Sportive ».
Se proposent et sont élus, outre Aurelie PERRIN et Jean-François PIGUET :
- Patricia VUILLAUMIE,
- Alphonse MBOUKOU,
- Thomas TRAVERS,
- Adèle PERRIN GALLI
6. Délibération 5022 — Délibération de principe pour une garantie d’emprunt destiné à
la réhabilitation de 22 logements par le bailleur social NEOLIA - Cf Annexe 4
Situation : Cette opération nécessite un financement par l'emprunt et Néolia sollicite
une garantie pour cet emprunt afin d’en réduire le coût.
Frédérique MOZER, délégué à l’habitat et au logement détaille le dossier.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
- D’approuver le principe de la participation de la Commune de Giromagny au financement de
l'opération de réhab i ue des 22 logements sociaux appartenant à Néolia, situés
au 2 rue du Colonel Weber et 20 A, B et C rue du Rosemont à Giromagny.
-_ De donner un accord de principe à l’octroi par la Commune de Giromagny d’une garantie
d'emprunt au bénéfice de Néolia pour les emprunts qui seront contractés afin de financer cette
opération de réhabilitation.
- De dire que la garantie communale sera accordée en fonction des conditions qui seront
précisées dans la ou les offres de prêt définitives transmises par Néolia à la Commune.
- De préciser que le présent accord constitue un accord de principe et ne vaut pas, à lui seul,
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 engagement définitif de la Commune en qualité de garant.
- De dire que la garantie d’emprunt fera l’objet d’une délibération complémentaire du Conseil
municipal, après transmission par Néolia des caractéristiques définitives du ou des prêts concernés, notamment :
o Le nom du prêteur ;
Le montant du ou des emprunts ;
La durée de remboursement ;
Le taux ou les conditions financières applicables ;
Le montant et la nature des éventuels différés ;
La quotité de garantie sollicitée auprès de la Commune ;
Les conditions de mise en jeu de la garantie. 000000
7. Délibération 5023: Approbation des attributions de subventions effectuées par le maire en application de la délibération 5019 du 2 juillet 2026
Considérant la problématique posée par les délais d'instruction des dossiers de demandes de subvention par suite du renouvellement du Conseil Municipal et sur proposition de l’adjoint en charge de la vie associative, le Conseil a décidé le 2 juillet dernier (délibération 5019) d’attribuer le montant de subvention en numéraire demandé par chaque association ayant déposé un dossier complet dans la limite du montant attribué en 2025. Les attributions correspondantes devaient faire l’objet d’un tableau récapitulatif à présenter au Conseil. Ce tableau, conforme à la décision du Conseil est présenté ci-dessous ; il est décomposé en 3 parties selon l’objet social de l’association et fait état d’un montant distribué de 31 250 €.
Première vague d'attribution de subventions - ANNEE 2026
Dem. num. 2026 | Attr. Num. 2026
Les Amis Schwabmunchen 800,00 € 600,00 €
Les Amis de l'Orgue 100,00 € 100,00 €
Giro Malins 600,00 € 600,00 €
Chatmagnys libres 800,00 € 400,00 €
Médaillés militaires 200,00 € 200,00 €
Comité des sports 1 000,00 € 800,00 €
Fort Dorsner 1 200,00 € 1 200,00 €
Attr. Num. 2025 | Dem. Num 2026 | Attr. Num 2026
Orchestre d'Harmonie |. 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
AAPPMA 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Association hypique 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €
ASCIMEG 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Les 7 chemins ___480/00€ 700,00 € 480,00 €
Giromagny Volley-Ball | 3100,00€ 1 800,00 € 1 800,00 €
US Giro. section handball 500,00 € 2 000,00 € 500,00 €
Tennis-club Vosges du sud 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Amicale de Gymnastique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Bike Club Giromagny 3 600,00 € 4 000,00 € 3 600,00 €
Club Pongiste Giromagny | 500,00 € 600,00 € 500,00 €
Football Club Giro-Lepuix .10 000,00 € 14 500,00 € 10 000,00 4
Amicale du Personnel 3 905,00 € 420,00 € 420,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Attr. Num. 2025 | Dem. Num. 2026 | Attr. Num. 2026
Escales en musique _ 2000,00€ 2 500,00 € 2 000,00 €
Miss excellence ___1500,004 1 500,00 € 1 500,00 €
TSN- GiroTrail 1 400,00 € 3 000,00 € i 400,00 €
Amis de la gendarmerie | 100,00€ 100,00 € 100,00 €
Prévention routière ___ 300,00€ | 150,00 € 150,00 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré,
à l’unanimité décide :
- D’approuver les versements effectués.
8. Délibération 5024 : Convention avec l’association Territoire Sports Nature - Cf Annexe 5
Le 18 octobre prochain 2 100 participants sont attendus sur les 5 épreuves de Trail proposées cette année par
l'association Territoire Sport Nature :
+ Le BelforTrail, compétition de 57 km et 3300 mètres de dénivelé positif;
+ Le GiroTrail, compétition de 38 km et 1950 mètres de dénivelé positif;
+ La Gentiane, compétition de 21 km et 1000 mètres de dénivelé positif ;
+ La Savoureuse, compétition de 13 km et 650 mètres de dénivelé positif ;
+ LaCollégienne, compétition de 3 km et 80 mètres de dénivelé positif.
La ville de Giromagny dispose des espaces et d’un ensemble d'équipements à même de permettre le bon
déroulement de cette manifestation mais sa bonne organisation nécessite de convenir des modalitéspratiques
de cette organisation et des conditions de son déroulement, de façon à assurer la réussite et la sécurité de
l'évènement. Un projet de convention a donc été établi qui est soumis à l'approbation du Conseil.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
9. Délibération 5025 : Création et dénomination de circuits de Trail - Cf Annexe 6
Contexte : La course à pied en milieu naturel connaît depuis plusieurs années un essor
important à l'échelle nationale. n F :
Situation : Il est donc proposé de créer trois parcours permanents, dont le départ sera situé au
gîte communal. Ce site pourrait devenir ultérieurement une véritable station de trail.
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Mont Jean
Forts
Rosemont
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 En résumé, les itinéraires proposés sont les suivants :
- Circuit du Mont Jean : 7,85 km — 280 m de dénivelé positif;
- Circuit des Forts : 12,46 km — 212 m de dénivelé positif ;
- Circuit du Rosemont : 20 km — 700 m de dénivelé positif.
Par suite, il est pronosé au conseil municip:
- De valider les noms et tracés des trois circuits : Circuit du Mont Jean, Circuit des Forts et Circuit du
Rosemont représentant une distance totale d'environ 40 kilomètres ;
- D'autoriser la mise en place du balisage des parcours par le Club Vosgien de Giromagny,
conformément aux normes en vigueur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l'élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
- De valider les noms et tracés des trois circuits : Circuit du Mont Jean, Circuit des Forts
et Circuit du Rosemont représentant une distance totale d'environ 40 kilomètres n
-_ D'autoriser la mise en place du balisage des parcours par le Club Vosgien de
Giromagny, conformément aux normes en vigueur ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet ;
10. Délibération 5026 : Déclassement de la maison du gardien du cimetière
Par délibération n°5013 du 2 juillet 2026, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de la maison du
gardien du cimetière dont l’assiette est située sur parcelle 87 section AN.
En application de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien qui
n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à
compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
En conséquence, il convient de prononcer le déclassement de ce bien du domaine public communal afin de
l'intégrer au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
-_ De prononcer le déclassement du domaine public communal du logement précédemment
affecté au gardiennage du cimetière ;
- De dire que ce bien est intégré au domaine privé de la commune de Giromagny ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives, foncières et
cadastrales nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
11. Classement de parcelles dans le domaine public
Dans le cadre des opérations de réaménagement du centre-bourg de Giromagny ainsi que de la régularisation
de plusieurs situations foncières anciennes, il apparaît souhaitable de procéder au classement dans le domaine
public communal de diverses parcelles appartenant à la commune conformément à leur usage.
Le maire indique que Le dossier élaboré à ce jour contient malheureusement trop d’imprécisions pour être
soumis à l'avis du Conseil.
Ce dossier est donc retiré de l’ordre du jour
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 12. Délibération 5027 : Avis sur le plan de vente Territoire-Habitat - Cf Annexe 7
Contexte : Les bailleurs sociaux doivent à la fois faire face à la nécessité de rénover le bâti des
années 60/80 et trouver des fonds pour engager de nouvelles constructions de logements.
Situation : Territoire Habitat, principal bailleur social de notre ville, a élaboré un plan de vente qui
se déploie sur la période 2027-2033. Il concerne principalement le quartier des Vosges (37
appartements). En sa qualité de partenaire, notre ville est appelée à donner son avis sur ce plan.
Frédérique MOZER, délégué à l’habitat et au logement détaille le dossier.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- De se prononcer sur le plan de vente d’une partie du patrimoine immobilier de Territoire Habitat.
13. Délibération 5028 : Mise à jour des bases foncières
La détermination de la base taxable au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et éventuellement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’appuie sur la nature du bien, le type de construction, la superficie ou encore les éléments de confort convertis forfaitairement en superficies équivalentes.
La mise à jour des bases en fonction des évolutions du bâti est placée sous la responsabilité de la commission des impôts directs qui se prononce, en général une fois par an, sur Les classements, essentiellement sur la base des modifications connues répertoriées par les services fiscaux.
Aujourd’hui, certains des critères appliqués sont devenus totalement insignifiants mais il s’avère que leur non prise en compte crée une distorsion au niveau de l’égalité devant l’impôt. En effet, de nombreuses mises à jour de ces détails n’ont pas été faites dans les bases, par exemple le raccordement du logement à l’eau ou à l'électricité, en raison notamment du caractère fastidieux de l'opération.
La DDFiP nous propose aujourd’hui d’effectuer pour nous une correction automatique des bases afin d'éliminer les anomalies flagrantes. La demande correspondante doit être effectuée avant le 15 septembre.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
- D’autoriser le maire à demander à la DDFiP une correction automatique des éléments de confort des locaux d'habitation de la commune de Giromagny pour une prise en compte en 2027.
14. Délibération 5029 : Implantation de bornes de recharge de véhicules - Cf. Annexe 8
Depuis le 1° janvier 2025 les parkings publics sont sensés proposer des bornes de recharge pour les véhicules électriques, à raison d’une borne par tranche de 20 (10 ?) emplacements au minimum, ainsi qu’une place au minimum réservée au public handicapé.
Ces aménagements sont bien entendu coûteux et posent aussi le problème de leur gestion. Dans le Territoire de Belfort, Territoire d’Energie 90 peut installer de nouvelles bornes à la demande des communes, mais ces dernières doivent participer aux frais d’installation.
Aujourd’hui de nouveaux acteurs proposent de prendre en charge l’installation de telles bornes sous diverses conditions, notamment une concession de durée suffisante.
Dans le secteur de la Tuilerie, nous avons débuté l’aménagement d’un parking de 80 places dont on peut
espérer qu’il soit achevé en 2027. De ce fait, nous devons prévoir la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques (IRVE).
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Des échanges ont eu lieu avec la société 55 Electric Charging qui nous a transmis une offre ainsi que des
éléments de procédure (C£ annexe 8).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
= D’approuver le principe de la mise en place de bornes de recharge électriques sur le parking
de la Tuilerie ;
-_ D'autoriser le maire à poursuivre les échanges avec la société 55 Electric Charging en vue de
la formalisation d’un accord sur la base d’une concession gratuite du domaine public en
contrepartie d’une installation et d’une maintenance gratuite de ces bornes.
15. Délibération 5030 : Compléments de tarifs
La commission « Cohésion sociale » propose un programme d'activités de danse qui implique de fixer des
tarifs de participation.
Patricia VUILLAUMIE, adjointe à l’action sociale et à la prévention, détaille le programme.
Les activités concernées sont la danse « adaptée » et les soirées dansantes
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
= De fixer à 50 € par personne le tarif d'inscription au programme de « danse adaptée » pour
l’année 2026-2027 ;
- De fixer à 5 € par personne le tarif de participation à chaque « soirée dansante »
16. Délibération 5031 : Création d’un poste de Volontaire territorial en Administration - Cf. Annexe 9
Situation : Lesrecrutements se font au Minimaà Bac+2 pour des durées de 12 à18 mois.
Une procédure spécifique de recrutement doit être suivie et la préfecture du Territoi
avis favorable pour Giromagny. : : " amis un
L'objectif visé par cette opération est la modernisation de l’administration communale afin de la rendre plus
souple, plus réactive et plus efficace sur la base du profil présenté en annexe 9.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité déci
= D’approuver le principe du recrutement d’un VTA pour une durée d’un an avec pour
objectif la modernisation de l'administration communale ;
- D’autoriser le maire à poursuivre les échanges avec l’ANCT afin de pouvoir identifier
un candidat adapté et de pouvoir bénéficier du dispositif ;
= Dedire que les crédits nécessaires seront réservés au budget en fonction de la rémunération
du candidat qui dépendra de son niveau de qualification.
17. Délibération 5032 : Pose d’une plaque commémorative aux Casernes
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Situation : Dans le cadre du développement d’une activité touristique fondée en partie sur
l’histoire locale, il pourrait s’avérer judicieux de compléter les symboles de l’histoire
militaire de la ville par une ou plusieurs plaques commémoratives disposées dans le secteur
des casernes.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
-__ D'approuver le principe de la mise en place d’une ou plusieurs plaques commémoratives dans
le secteur des casernes afin de rappeler l’histoire des lieux dans le cadre du développement des
circuits de visite.
18. Délibération 5033 : Etude de faisabilité de liaisons cyclables - Cf Annexe 10
Contexte : La période en cours se caractérise par une raréfaction des fonds dédiés aux
subventions : réduction des enveloppes DSIL et DETR, fonte drastique des crédits du fonds vert,
extinction de programmes, ...
De plus, outre le caractère plus compétitif des attributions, une forte tendance s’est développée qui limite les candidatures aux dépôts des dossiers situés à un stade très avancé de préparation : APD, autorisation de travaux ou permis de construire, voire DCE.
Situation : I] apparaît aujourd’hui indispensable d’anticiper les orientations des AMI (appels à
manifestation d'intérêt), de préparer des dossiers de candidature bien en amont et donc de
réaliser les études qui s'imposent sans tarder.
Les données disponibles à ce jour concernant les orientations des prochains appels régionaux
orientent vers des tendances déjà développées lors des années passées : renaturation des espaces,
modes actifs de déplacement, rénovation énergétique des bâtiments scolaires. 54
Parmi les secteurs déjà Cnte figure le faubourg d'Alsaceai ses alentours : - Nécessité de compléter les trottoirs,
- Enfouissement des réseaux (déjà acté par délibération 4913 du 11 décembre 2025),
- Sécurisation de la liaison avec le collège et le pôle sportif (en continuation des travaux
amorcés par le COSEC),
- Anticipation de l’arrivée de la piste cyclable du nord Territoire du côté sud-est,
- Lien vers le nord avec la rue du Rosemont (EHPAD) et le secteur d’attraction du centre
socioculturel,
- Nécessité d'améliorer la liaison piétonne entre l’école Dr. Benoît et le centre-ville via la voie verte (contournement de l’escalier).
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à l’unanimité décide :
-_ D'approuver le principe de la réalisation d'une étude de réalisation d’un maillage cyclable
incluant en particulier le collège, le pôle sportif, l’école primaire Docteur Benoît, le Centre
Socioculturel ;
= D’autoriser le maire à choisir et mandater un bureau d’études avec pour objectif un retour de
cette étude avant la fin du mois d’octobre ;
= De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget lors de la prochaine délibération
modificative, dans la limite de 15 K€ TTC.
19. Délibération 5034 : Mise en place d’une identité visuelle pour les 4 saisons Giromagniennes - Cf
Annexe 11
Contexte : Lacommission « vie de la cité » a émis le souhait de renforcer la visibilité des
manifestations et animations organisées et/ou soutenues par la Ville.
Petit rappel historique préalable
L'origine précise des armoiries de
Giromagny reste incertaine, mais le
blason trouve une trace officielle dans un
édit du roi Louis XIV daté de novembre
1696 : « Porte d'argent à trois tours de
gueules, pavillonnées de même et
girouettées d'or, rangées sur une terrasse
de même »
Ce choix semble intervenu après le
rattachement de la seigneurie du
Rosemont à la couronne de France en
1648 via le traité de Westphalie.
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir
délibéré, à la majorité de 22 voix pour, 1 abstention (Paul FREYBURGER) décide :
- _ D’approuver le logo proposé
20. Délibération 5035 : Exploitation forestière - Budget supplémentaire - Cf. Annexe 12
ploitation forestière a été adopté en CHERE2025 | et le Compte Financier cotes vril 2026. Parr
_ Toutefois, l'affectation des résul 152025“en C7n’a pas 1s été |effectuée et des recettes.nou _ peuvent être enregistrées. SR 2 Ts K ES FE
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré,
à l’unanimité décide :
-__ D’approuver le budget supplémentaire 2026 du budget d’exploitation forestière aux chiffres sus visés
- De dire que ledit budget supplémentaire est voté au chapitre ;
- De dire que le budget d'exploitation est équilibré en fonctionnement à hauteur de 168 133.92 € et en investissement à hauteur de 70 661.55 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 nm 21. Délibération 5036 : Rapport d’activité du SERTRID 2025 - Cf Annexe 13
s nous àia confié une partie de nos compétences doivent nous
activité. 3 ER a4 nf nee
Contexte : Les syndica
transmettre un rapport annuel
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré,
à l'unanimité décide :
- De prendre acte dudit rapport
22. Délibération 5037 : Rapport d’activité du SMICTOM 2025 - Cf Annexe 14
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré,
à l'unanimité décide :
- De prendre acte dudit rapport
23. Délibération 5038 : Rapport d’activité de l’'ADIL 2025 - Cf Annexe 15
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré,
à l’unanimité décide :
- De prendre acte dudit rapport
24. Délibération 5039 : Avenant à la convention avec PAHPSV
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’élu en charge du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’approuver un avenant N°1 à la convention établie entre la ville de Giromagny et l’AHPSV ajoutant à l’Article 2 (engagements de l’AHPSV) : « Collecter et encaisser les dons destinés à financer la restauration de la Maison Mazarin ou de l'église, puis en assurer le reversement à la Fondation du Patrimoine ».
25. Informations et questions diverses
er
Ouverture prévue du parking de la place Singer : 1 octobre
er
Ouverture prévue de la Limonaderie pour le marché : 1 novembre
Signalement
L'église de Giromagny a été retenue par la Fondation du Patrimoine au niveau départemental pour
participer au loto du patrimoine.
A Giromagny le 04/09/2026
La secrétaire de Séance, Le Maire,
C
Liliane BROS-ZELLER Christian CODDET
Procès-verbal du Conseil Municipal. Séance du 3 septembre 2026 Du