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Déliberation - 99 DE 1 N Portage DES Repas
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 N Portage DES Repas)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Budget,
1
N° D’ORDRE : 2019-179
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des
prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter
une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :
N) PORTAGE DES REPAS
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de réévaluer le tarif
correspondant au portage des repas pour l’année 2020.
Il est indiqué que le tarif actuellement en vigueur est fixé à la somme de 7.00 € et
qu’il convient de l’augmenter, à compter du 1er janvier 2020 à 7.10 €.
Tarif 2019 Modification proposée pour 2020
7,00 € 7,10 €
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 2
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)
- De fixer pour l’année 2020 le tarif du portage des repas.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT