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Déliberation - 99 DE 1 DOB
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-014
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 29 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M .FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique - M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. SAUVAT Sébastien.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – 2024
PJ : Rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2024 (commenté en séance).
Monsieur le maire donne la parole à Madame la 1ère adjointe, déléguée aux finances, laquelle rappellera que l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du même Code. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique soumise à un vote.
Madame la 1ère adjointe déléguée aux finances expose les éléments figurant en annexe de la présente note de synthèse.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
De prendre acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientation budgétaire.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT