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Déliberation - 99 DE 1 D Tarifs Cales de Halage
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 D Tarifs Cales de Halage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Budget,
1
N° D’ORDRE : 2019-169
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des
prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter
une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :
D) TARIFS CALES DE HALAGE
Les tarifs sont majorés (arrondi à l’entier supérieur) à compter du 1er janvier 2020
comme suit :
Tarifs 2019 :
TARIFS pour 3 JOURS
Selon longueur Prix TTC 1/2 Tarif
hors tout 2019 2019 2
0m 00 à 4m 60 30,50 € 16,00 €
4m 61 à 5m 50 57,00 € 29,00 €
5m 51 à 6m 50 82.00 € 42.00 €
6m 51 à 7m 50 125,00 € 64.00 €
7m 51 à 8m 20 166.00 € 84.00 €
8m 21 à 9m 35 219.00 € 110.00 €
9m 36 à 10m50 300.00 € 153.00 €
Modifications proposées pour les tarifs 2020 :
TARIFS pour 3 JOURS
Selon longueur Prix TTC 1/2 Tarif
hors tout 2020 2020
0m 00 à 4m 60 31.00 € 16,50 €
4m 61 à 5m 50 58,00 € 29,50 €
5m 51 à 6m 50 83.00 € 43.00 €
6m 51 à 7m 50 127,00 € 65.00 €
7m 51 à 8m 20 168.00 € 85.00 €
8m 21 à 9m 35 222.00 € 112.00 €
9m 36 à 10m50 305.00 € 155.00 €
- par jour supplémentaire : 40%
- pierre froide gratuite pour 8 jours maximum
- pêcheurs professionnels et anciens pêcheurs : réduction de 50% 3
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)
- De fixer pour l’année 2020 les tarifs de cales de halage.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT