Procès Verbal - PV DU 04022025

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Procès Verbal - PV DU 04022025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04022025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire,

Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI, Christophe BESNIER, Mireille COUÉ, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Laure LANGEARD, Claire DELEU, Edouard PERLY, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Monsieur Michel DUTRIEZ donne pouvoir à Monsieur Jacky RIVIERE

Madame Sarah HEYVANG

Monsieur Vincent AUVRAY

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 16

Votants 17

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 janvier 2025

1. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité

15.35/35ème

2. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité

4.92/35ème

3. Aménagement et sécurisation de la RD 147A : demande de fonds de concours

4. Modification de la régie des recettes « Débit de boissons, restauration et

spectacle »

5. Régie de recettes « débit de boissons, restauration et spectacle » : tarifs des

produits

6. Création d’un nouveau cimetière

7. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité

17.5/35ème

8. Protection sociale complémentaire du personnel : modification du financement

Questions et informations diverses

Secrétaire de séance :

Madame Marianne MASSELIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbal du 7 janvier 2025

Approuvé à l’unanimité03/2025 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 15.35/35EME

Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur BURNEL, il rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur BURNEL expose également au conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’accompagnement des élèves sur le temps méridien et apporter un appui aux enseignantes. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 2 mai 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 15.35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Créer, à compter du 2 mai 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 15.35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

04/2025 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 7.11/35EME

Arrivée de Mme COUÉ Mireille à 19h33

Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur BURNEL, il rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur BURNEL expose également au conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’accompagnement des élèves sur le temps méridien et apporter un appui aux enseignantes. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 7.11/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide- Créer, à compter du 1er mars 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 7.11/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

05/2025 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RD 147A : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Arrivée de Mme GARDIE Yvette à 19h38

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’aménagement et sécurisation de la RD147A dont le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 122 493,00€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de concours de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Cette dépense sera inscrite au budget 2025.

Monsieur le maire demande au conseil de solliciter le fonds de concours pour le projet ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Solliciter le fonds de concours pour le projet ci-dessus

- Autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

06/2025 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « Débit de boissons, restauration et spectacle »

Le Maire de Fontaine Etoupefour explique au conseil qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes Débits de boissons, restauration et spectacle ». En effet, Suite à l’acquisition d’un terminal de paiement par carte bancaire, les modes d’encaissements de cette régie doivent être modifiés.

Il est donc nécessaire de modifier la régie dans ce sens :

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/01/2025.;

ARTICLE 1 - Il est modifié la régie de recettes « Débit de boissons, restauration et spectacles » ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la SMA Paul Cash de Fontaine Etoupefour (14790), 2 allée du Stade Jules Quesnel.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

Boissons alcoolisées et non alcoolisées

Vente de repas

Entrées aux spectacles

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : chèques ;

2° : espèces.

3° : cartes bancaires

- Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance issue d’un registre à souches fourni par le comptable, ou d’un ticket issu d’une caisse enregistreuse.

- Les boissons seront immédiatement payées avant consommation.

ARTICLE 5 – Il n’y a pas de date limite d’encaissement par le régisseur s’agissant de droits « au comptant ».

ARTICLE 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès des services de la DDFIP du Calvados

ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire du SGC Val et Littoral le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum à chaque fonctionnement de la régie.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque fonctionnement de la régie.

ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire du SGC Val et Littoral chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 DÉCIDE de modifier la régie comme énuméré ci-dessus

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

07/2025 – RÉGIE DE RECETTES DÉBIT DE BOISSONS, RESTAURATION ET SPECTACLES : TARIFS DES PRODUITS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition tarifaire des produits encaissés dans le cadre de la régie de recettes Débit de boissons, restauration et spectacles. Il demande au conseil Municipal de statuer sur cette proposition et de délibérerBoissons alcoolisées Boissons non alcoolisées

08/2025 – CRÉATION D’UN NOUVEAU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente au conseil le plan et le rapport descriptif et estimatif d’aménagement, pour la création d’un nouveau cimetière.

Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur le principe de la création projetée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance d’environ 324 places ne peut suffire aux besoins d'une commune de 2881 habitants (population au dernier recensement) compte tenu de la moyenne annuelle de 15 décès recensés sur les cinq dernières années.

Considérant que son agrandissement n'étant pas envisageable, la création d'un nouveau cimetière est donc indispensable ;

Considérant que le terrain prévu (parcelle ZB 690) pour cette opération a une étendue qui correspond aux besoins de la commune ; qu'il est situé dans un lieu élevé en zone Ue du PLU approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide

- D’approuver le projet présenté, sous réserve d'un examen géologique favorable;

1. Vin rouge au verre (12cl): 2,50€ 1. Soda (33cl) : 1,50€ 2. Vin rosé au verre (12cl) : 2,50€ 2. Jus de fruits (25cl) : 1,50€ 3. Vin blanc au verre (12cl) ; 2,50€ 3. Eau (50cl) : 0.5€

4. Bière (25cl) : 2,50€ 4. Perrier (20cl) : 1,50€ 5. Vin rouge (bouteille 75cl) : 10€ 5. Eau (150cl) : 1€

6. Vin blanc (bouteille 75cl) : 10€ 6. Café/tisane : 1€

7. Vin rosé (bouteille 75cl) : 10€

8. Kir cassis (12 cl) : 2€

9. Vin pétillant (bouteille 75cl) : 15€

Repas complet + Entrée spectacle : 27 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 DÉCIDE de valider les tarifs ci-dessus

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.- De créer sur le terrain, un nouveau cimetière communal ;

- De prendre en charge les honoraires du géologue qui sera chargé de l'expertise hydro géologique;

- De donner au maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

-

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

09/2025 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 17.5/35 EME

Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur BURNEL, il rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur BURNEL expose également au conseil qu’il est nécessaire de prévoir du personnel afin d’effectuer l’accueil du public à la médiathèque. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint du patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Créer, à compter du 1er avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint du patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

10/2025 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL : MODIFICATION DU FINANCEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric BURNEL, adjoint chargé du personnel qui rappelle la délibération du 8 juillet 2013 adoptant la participation au financement des contrats labellisés de la protection sociale complémentaire du personnel communal. Il explique qu’au vu de l’évolution croissante des cotisations des agents, il serait nécessaire d’augmenter la participation de la commune.

Monsieur Eric BURNEL propose à l’assemblée de fixer un nouveau montant de participation pour les agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public, agents de droit privé comme ci-dessous :

- Agent 50 €

- Conjoint 25 €

- 1er enfant 20 €- 2ème enfant 15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Fixer le montant de la participation comme suit :

- Agent 50 €

- Conjoint 25 €

- 1er enfant 20 €

- 2ème enfant 15 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des véhicules ont été dégradés sur la commune il y a une dizaine de jours. Le conseil déplore ses faits et espère que les coupables seront arrêtés.

2. Madame JACQUART demande si des retours sur chaque commission communale peuvent être faits régulièrement afin que tous les conseillers soient aux courants des affaires en cours

3. Monsieur ENAULT informe le conseil qu’il a rencontré la conseillère de la trésorerie. Une prospective a été réalisée afin d’intégrer les financements pour la future école, et les économies réalisées les dernières années permettent de prévoir un budget en bonne santé

4. Mme JACQUART demande quand les dentistes seront installés. Monsieur ENAULT indique qu’ils seront opérationnels fin mars 2025

5. Monsieur TROTIN demande quand les travaux rue de la Bruyère seront terminés. Monsieur ENAULT indique qu’ils commenceront au printemps

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 11

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard ENAULT Marianne MASSELIN