Procès Verbal - PV DU 14052024

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Procès Verbal - PV DU 14052024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14052024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire,

Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Mireille COUE, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Laure LANGEARD, Edouard PERLY conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Monsieur Bruno NAPOLI, donne pouvoir à Monsieur Edouard PERLY

Madame Claire DELEU

Monsieur Vincent AUVRAY

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 16

Votants 17 (dont 1 pouvoir)

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024

1. Tarif « régie relative à la participation des habitants de la commune de Fontaine Etoupefour pour la journée découverte »

2. Régie restaurant scolaire et salle Paul Cash : nomination d’un régisseur suite à fusion des régies

3. Participation au coût du transport scolaire au collège de Verson année 2024/2025 Questions et informations diverses

Secrétaire de séance :

Madame Marianne MASSELIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbal du 16 avril 2024

Adopté à l’unanimité

974 – TARIF « REGIE RELATIVE A LA PARTICIPATION DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR A LA JOURNEE DECOUVERTE »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire en charge du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes), qui informe qu’il va de nouveau organiser la « Journée découverte » pour les habitants de la commune en 2024Il rappelle que par délibération en date du 10 janvier 2023, le tarif appliqué pour 2023 aux habitants, était de 10€ par personne pour la participation à la journée découverte.

Il propose de reconduire ce même tarif pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DÉCIDE de reconduire le tarif de 10€ par personne pour la participation à la journée découverte pour l’année 2024

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

975 – REGIE RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLE PAUL CASH : NOMINATION D’UN REGISSEUR SUITE A FUSION DES REGIES

 Le Maire de Fontaine Etoupefour,

 Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;  Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;  Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;  Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;  Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

 Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité sus- ceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

 Vu la délibération n°945/2024 instituant une régie de Recettes RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLE PAUL CASH,

 Considérant la nécessité de nommer un régisseur

 Vu la candidature de Madame Mélanie JOSEPH

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

 ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes « Restaurant scolaire et salle Paul Cash »

 ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Fontaine Etoupefour (14790) allée stade Jules Quesnel.

 ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1° Cantine scolaire

2° Locations de la salle Paul Cash

 ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : chèques 3° : carte bancaire

 2° : espèces

- elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

 ARTICLE 5 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 3 est fixée à 4ème semaine de chaque mois.

 ARTICLE 6 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la trésorerie Val et Littoral.

 ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

 ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

 ARTICLE 10 - Le montant de l’encaissement autorisé est de

25 000 €.

 ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des finances Val et Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

976 – PARTICIPATION AU COUT DU TRANSPORT SCOLAIRE AU COLLEGE DE VERSON ANNEE 2024/2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire en charge du transport scolaire qui rappelle que les familles des collégiens qui prennent le bus pour se rendre au collège de Verson doivent prendre un abonnement auprès de Nomad Calvados. Pour l’année scolaire 2024/2025, le coût de l’abonnement est de 130 €.

Monsieur le Maire propose :

 De maintenir la prise en charge de la municipalité à 39 €. Un remboursement sera ef-

fectué directement aux familles sur justificatif de paiement de l’abonnement.

Les parents doivent faire la démarche d’en demander le remboursement auprès de la commune,

en justifiant de l’acquisition du titre de transport (reçu paiement, carte transport) et la fourniture

d’un RIB

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de

 MAINTENIR la prise en charge de la municipalité à 39 €. Un remboursement sera

effectué directement aux familles sur justificatif de paiement de l’abonnement.

Les parents doivent faire la démarche d’en demander le remboursement auprès de la commune,

en justifiant de l’acquisition du titre de transport (reçu paiement, carte transport) et la fourniture

d’un RIB

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Elections européennes :

Monsieur ENAULT rappelle qu’il reste des créneaux de disponible pour des assesseurs pour tenir les permanences des bureaux de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Il fait également part que 30 listes minimum seront candidates, de ce fait, la commune doit investir dans l’achat de nouveaux panneaux pour permettre à chaque candidat d’afficher sa propagande.

2. Crèche :

Monsieur ENAULT informe qu’il s’est rendu à la PMI de Caen afin de soutenir le projet d’ouverture de micro-crèche sur la commune.

Le projet a reçu un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45

Le Maire La secrétaire de séance Bernard ENAULT Marianne MASSELIN