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Déliberation - Deliberation 2020 03 06 Commission appel offres
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
SiLlLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2020
à
20h00
N°
délibération
|
|
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
D2020-03-06
| |
22
mai
2020
22
mai
2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
|
Absents
exc.
Absents
|
Votants
15
14
|
1
0
|
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
PEREZ
Thomas
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARTIN
Michel
Était
absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
VU
les
articles
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code
;
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
:
Jean-Marie
MULLER
Sonia
MARTIGNON
“Giovanni
FALLITO
Sont
candidats
au
poste
de
suppléants
:
Gilles
POINSIGNON
Michel
MARTIN
Thomas
PEREZ
"1
Délibération
D2020-03-06
du
28
mai
2020
-
Commission
d'appel
d'offres
(C10)
1
“3 Mairiz
de
SiLLy-sur-Ni2d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
+
DÉCIDE
d'élire
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
Membres
titulaires
:
“Jean-Marie
MULLER
Sonia
MARTIGNON
“Giovanni
FALLITO
Membres
suppléants
:
“Gilles
POINSIGNON
“Michel
MARTIN
Ÿ__
Thomas
PEREZ
Fait
à Silly-sur-Nied,
le
28
mai
2020
;
À.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
sé,
ei
Délibération
D2020-03-06
du
28
mai
2020
-
Commission
d'appel
d'offres
(C40)
252