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Acte - AR 2023 1337 Coulage d'une chape béton rue de la Cure St Jean à Bressuire
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1337 Coulage d'une chape béton rue de la Cure St Jean à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/05/2023
CDRESSUIRE La ville qui oe
ARRETE n° 2023-1337
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BARTHELET Antoine, 10 rue de la Cure St Jean à 79300 BRESSUIRE pour le coulage d'une chape béton
nécessitant l'occupation du domaine d'un camion toupie et d'une grue PUMI pour approvisionner le béton devant le n° 10 de la rue, 10
Rue de la Cure Saint Jean (Communale VC n°12 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 09 juin 2023 de 8h00 à 12h00, (de 8h00 à 12h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 10 Rue de la Cure Saint Jean (Communale VC n°12 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BARTHELET Antoine devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et BARTHELET Antoine sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Artlcle 3
La déviation se fera par les rues adjacentes... La signalisation sera mise en place par BARTHELET Antoine
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BARTHELET Antoine, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 6 MAI 1073