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Acte - 2024 0743 Arrêté coulage dalle béton rue du Chant de Daphné à Bressuire
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0743 Arrêté coulage dalle béton rue du Chant de Daphné à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 26/02/2024
CIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2024-743
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL CHAILLOUX, 32 rue de la Croix.Verte à 79300 BRESSUIRE pour le coulage d'une dalle en béton à l'aide d'une pompe nécessitant l'occupation du domaine public d'une pompe à béton et d'une toupie de Point P face au n° 13, 13 Rue du Chant de Daphné (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 28 février 2024 de 14h00 à 17h00, (de 14h00 à 17h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 13 Rue du Chant de Daphné (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL CHAILLOUX devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL CHAILLOUX sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. :
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL CHAILLOUX, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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