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Déliberation - ns cc ccrlcm 15 septembre 2021?x98115
Convocation - 2019 03 13 convocation cc?x98115
Procès Verbal - NS II?x98115
Déliberation - 02 ns cc 090222?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 02 ns cc 090222?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
1-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
Lézignan-Corbières,
le 3
février
2022
|
NOTE
DE
SYNTHESE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09/02/2022
DELEGATION
DU
PRESIDENT
2021
OUT OR
RETENU
Signature
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'exécution
d'un
service
de
transport
à
la demande
sur
le territoire
de
la
CCRLCM
au
prix
de
2,948€
HT/KM
pour
les
lots
:
n°01
: Secteur
1 ,
n°02
: Secteur
1,
n°
03
: Secteur
1,
n°04
: Secteur
2,
n°05
:
Secteur
2,
n°06
: Secteur
2,
ET
au
prix
de
5,852
€
HT/KM
pour
les
lots
n°07
: Secteur
3
et n°08
: Secteur
4
avec
l’entreprise
SARL
ETABLISSEMENTS
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-
CORBIERES
Date
de
CEE TUE 15/12/2021
ARE
21/12/2021
Date
CR
au
[ee
09/02/2022
2021
demande
subvention
2022
au
CD11
pour
la
saison
culturelle
communautaire
2022/2023-
35
000€
20/12/2021
23/12/2021
09/02/2022
2021
demande
subvention
2022
à la
Région
OCCITANIE
pour
la saison
culturelle
communautaire
2022/2023-
25
000€
20/12/2021
23/12/2021
09/02/2022
2022
demande
subvention
2022
au
CD11
pour
la
manifestation
SCENES
D'ENFANCE
2022-
525€
06/01/2022
11/01/2022
09/02/2022
2022
Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
9
février
2022
- Ferrals
les
Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
- Route
de
Narbonne
-1
1200
Ferrals
les
Corbières.
31/01/2022
31/01/2022
09/02/2022
2022
Adhésion
réseau
PYRAMID
31/01/2022
02/02/2022
09/02/2022 ADMINISTRATION
GENERALE
2-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
DECEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
est
soumis
à
l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante. Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
APPROUVER
le procès-verbal
tel
que
présenté
(ANNEXE
1)
3-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°161/19
PORTANT
SUR
LA
CESSION
A
LA
SCI
FMB
VU
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°161/19
du
16
décembre
2019,
Considérant
que
par
délibération
n°161/19
du
16
décembre
2019
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
suivante
: Lot
5.1
—- N°
E2179
de
2429
m2
au
prix
de
36€
HT
le
m2
à
la
SCI
FMB
représentée
par
M.
Frédéric
MIRADA;
Considérant
que
depuis
lors
et
malgré
les
multiples
envois
par
lettres
recommandées
avec
accusés
de
réceptions
adressés,
l’intéressé
n’a
donné
aucune
suite
à
la
signature
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
qui
en
découle,
Considérant
le
grand
nombre
de
demandes
d’entreprises
souhaitant
se
porter
acquéreur
de
parcelles
en
zones
d’activités
économiques ;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
DECIDER
d'abroger
la délibération
n°161/2019.
REMETTRE
à
la
vente
ce
lot.
FINANCES
4-
DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
L5211-36
et
L5622-3
:
VU
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016 ;
VU
le rapport
du
DOB
2022 ; Considérant
le
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2022
transmis
aux
conseillers
communautaires
et présenté
par
son
rapporteur
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
par
l’assemblée
délibérante
constatant
ainsi
la tenue
du
débat
d’orientation
mais
également
de
l’existence
et
la
communication
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le
DOB ;
Ouiï
le rapport
2022
ainsi
présenté ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2022.
VOTER
le rapport
du
DOB
2022
joint
en
annexe
(ANNEXE
2).
CHARGER
le
Président
de
transmettre
ce
rapport
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
5-
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2022
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
Janvier
de
l’exercice :
e
l’exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente ;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget ;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme ;
VU
Particle
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
E.P.C.I. ; La
liste
des
dépenses
concernées
par
les
mesures
conservatoires
en
2022,
telle
que
présentée,
est
établie
à
la somme
de
719
328.05
€ TTC. LISTE
DES
MESURES
CONSERVATOIRES
SUR
BUDGET
2022
Exercice
[Libellé
Montant
HT]
Montant
TVA]
Montant
TTC|VisalLibellé
tiers |
gest
[fonction|nature|opération|serice | antenne
2022
|SRV - Webdelib
3 439,04
689,51|
421855]
JEPONIA
|INFO
020|
21838
908]INFO
|CCRL
2022
|Amgt voirie/CHE DECH LAR/LOT2
18885,00|
3777,00|
2266200]
ICOLAS/LOTIDST |
7213]
2152
966|DECH
|LAR
2022
[Elaboration du PLH/URBANIS
76 220,00]
15244,00|
9146400]
[URBANIS
[URBAÏ
501]
2321
902/URBA
|CCRL
2022
|AMO RESTRUCT BAT CMS/ATD11
10 266,00!
2053,20|
12319,20|
[ATD1H1
DST
atalaisiel
o43lcms
[sic
2022
|REPRISE CHARPENTE
MEDI STA/CTL
98 922,44|
1978449]
118706,93]
[CTL
DST
321/21318|
937[MEDI
[STA
2022
|ORG CONCERTATION
PCAET/EVEN
CONSEI|
9750,00[
1950,00|
1170000|
|EVEN CONSAG
020]
202!
914lAG
|CCRL
2022
|FAB/PROG INTEMP
18/CHE CONILHCHE
CA
22901,00|
4580,20]
2748120]
[COLAS
[DST
847|
2152
965|VOI
|FAB
2022
|BOU/PROG 43/PL ACACIA ET IMP BRESBYT]
34230,00|
6846.00]
41076,00|
[COLAS
[DST
847|
2152]
séslvol
[Bou
2022
|BOU/NTEMP
18/DIVERS CHEMINS/COLAS |
56287,40|
11257,48|
6754488]
[COLAS
[DST
847|
2152
965[Vol
|BOU
2022
|ARG/PROG 43/RUE DES OLIVIERS/COLAS |
42158,00[
843160]
50589,60|
[COLAS
[DST
847|
2152]
g68[Voi
|ARG
2022
[NOUVEAU
POSTE
RH
1 017,24
203,45]
122069|
[LDLC
INFO
020]
21838]
908lINFO
|[CCRL
2022
[MOE RESTRUCT RESEAU
DECHET
219337,50|
43 867,50]
263205,00|
[GROUPEMAECO |
7213/21318|
966|ADME
[CCRL
2022
|[MOE CREATION SALLE MUSIQUE/CMS
4 450,00
890,00[
534000]
[GRANDPER|psT
501121318[
910BAT
[CONS
2022
[ETUDE FAISA/ASCENSEUR/SIEGE
CCRLCM|
1 500,00
300,00]
180000!
[GRANDPER(psT
o20|
2031
otolBAT
ÎCCRL
TOTAL GENERAL
599 363,62]
119 874,43]
719 328,05
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
DECIDER
d'appliquer
ce
dispositif,
avant
le
vote
des
Budgets
2022
gérés
par
la
CCRLCM,
à
la
liste
ainsi
présentée.
S'ENGAGER
à budgéter
ces
dépenses
dans
le cadre
du
Budget
Principal
2022.
CHARGER,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
comptable
public,
de
l’application
de
cette
décision.
6-
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
—-
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: SUBVENTION
DETR
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
souhaite
prendre
sa
part
dans
l’effort
de
relance
de
l’économie
et
se
préparer
aux
défis
présents
et
à
venir
en
matière
de
transition
écologique
;
Considérant
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
qui
vise
à
limiter
le
recours
à
la
climatisation
en
favorisant
la ventilation
naturelle
et
les
travaux
permettant
de
protéger
le
bâtiment
contre
la
chaleur
par
une
isolation
et
l’étanchéité
des
toitures,
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
et
le
remplacement
des
menuiseries
existantes
par
des
menuiseries
en
aluminium
avec
le
double
vitrage ;
Considérant
le coût
global
de
l’opération
s’élevant
à 735
117,10
€
HT
dont
645
517,10
€
HT
de
travaux
et
89
600
€ HT
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
; Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2022
conformément
à
la circulaire
préfectorale
datée
du
13
septembre
2021,
soit
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
« études
de
faisabilité
et
ingénierie
territoriale
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA
Le
conseil
communautaire
est sollicité pour
:
ADOPTER
l’avant-projet
du
projet
global
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics ;
DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2022
relatif aux
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
;
ADOPTER
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante :
Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Maîtrise
d'œuvre
89
600 |
DETR
40%
35
840,00
€
sollicité
Total
89600
Travaux
de
rénovation
énergétique
Antenne
administrative
de
la
CCRLCM
257
006,00
€ |
DSIL
Relance
60%
154
204,00
€
accordé
ADHCO
165
768,99
€ |
DSIL
Relance
60%
99
461,39
€
accordé
POM'S
43
119,11
€ |
DSIL
Relance
80%
34
495,29
€
accordé
Ecole
élémentaire
179
623,00
€
Montant
total
financement
324
000,68
€
Sous
total
645
517,10
€ |
Autofinancement
411
116,42
€
TOTAL
735
117,10
€
735
117,10
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
section
investissement ;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
7-
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
TRANCHE
1
- RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETERIES
INTERCOMMUNALES
: SUBVENTION
DETR
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
124/19,
du
10
octobre
2019,
adoptant
le
nouveau
schéma
intercommunal
des
déchèteries
de
la CCRLCM
;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2022
conformément
à la
circulaire
préfectorale
datée
du
13
septembre
2021,
5 soit
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
« bâtiments
communaux
et
intercommunaux
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
CASTY
Gilles
Le
conseil
communautaire
est sollicité pour
:
ADOPTER
l’avant-projet
de
la tranche
1 du
projet
global
du
schéma
des
déchèteries
pour
un
montant
de
876
000
€ HT
soit
1 051
200
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
DECIDER
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2022
ADOPTER
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante :
Dépenses
investissement
HT
Echelonnement
pluriannuel
Recette
hors
FCTVA
Créations
de
nouvelles
déchèteries
Lézignan
Nord
1 200
000,00
€ |
Tranche
1
2022
876
000,00
€ | DETR
40%
350
400,00
€
Escales
800
000,00
€
sollicité
Luc
800
000,00
€ |
Tranche
2
2023
2075
000,00
€ | DETR
40%
830
000,00
€
Fabrezan
800
000,00
€ |
Tranche
3
2024
1 582
500,00
€ | DETR
40%
633
000,00
€
Tranche
4
2025
702
500,00
€ | DETR
40%
281
000,00
€
Mise
aux
normes
/ rénovation
Lézignan
Sud
450
000,00
€
Saint
Laurent
250
000,00
€
Saint
Pierre
310
000,00
€
Laroque
de
Fa
150
000,00
€
Sous
total
4
760
000,00
€
2 094
400,00
€
Frais
d'ingénierie,
de
contrôle
et
Autofinancement
de
maîtrise
d'œuvre
(10%) Sous
total
476
000,00
€
3
141
600,00
€
TOTAL
5
236
000,00
€
5 236
000,00
€
5
236
000,00
€
NOTER
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
section
investissement
;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
PUBLICATION
ANNUELLE
DE
LA
LISTE
DES
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRE
CONCLUS
AU
COURS
DE
L’ANNE
2021
ET
LEURS
ATTRIBUTAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
Publique
et notamment
l’article
R2196-1 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ; Considérant
l’obligation
pour
les
acheteurs
de
donner
un
accès
libre,
direct
et
complet
aux
données
essentielles
de
leurs
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
est
égale
ou
supérieure
à
40
000
euros
hors
taxes
via
leur
profil
acheteur
;
Considérant
que
ces
dispositions
s’appliquent
également
aux
marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à 25
000
€ HT ;
Sur
proposition
du
Président,
Le
conseil
communautaire
est sollicité pour
:
PRENDRE
ACTE
de
la liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2021
incluant
ceux
ayant
déjà
l’objet
d’une
publication
via
le profil
acheteur
(ANNEXE
3).
9-
CESSIONS
DE
DIVERS
VEHICULES
ET
ENGINS
DE
LA
CCRLCM
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
de
la M57 ;
Considérant
que
certains
véhicules
et engins
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
techniques
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
rapports
d’expertise
pour
chaque
engin
du
Groupe
Lang
et Associés,
qui
précisent
«
la valeur
a été
établie
à dire
d’expert,
et non
dans
le but
d’une
négociation
commerciale
qui
reste
soumise
à la loi
de
l’offre
et de
la
demande
»;
Considérant
la mise
en
vente
de
ces
véhicules
et engins
par
la CCRLCM
en
date
du
26/11/21 ;
Considérant
les offres
d’achat
regroupées
dans
le tableau
ci-dessous : / s3eneiwolr}
3SSIV3Y9V2 V1 1Q IN3HNVYI 3 00‘00S 3000067 - A3ing-pienbid 18385eu9
LS OZZTTE HOUSG JUIES ANY ÿ 2EUBISSE) SUIPEN e 4]NoQ IUIN
ASSIHIHEVI V1 30 LN3HNVT 300‘022 apsniadxe uou | anbausou}
LS OZZTE JOUSG AUIES NY ÿ 2EUBISSE) SUIPEN 3J9{Uu0}3g
3SS1#349V9 V1 1Q 1N3HNV1 300‘080T 3 00'00ST h6ttT S66T/S0/27 MQ-T6T-1q 19590) queino
LS OZZTT NOUS JUIES any + 2EUBISSE) SUIPEN 1n3$52:du107 S3GV29SNH9 3 00‘000 £T 3 00‘0000T h 66€ 9 8661/80/40 Mga-840-1q an23q asnased3
O0ZTT 59919109 SaP NUSAY ‘b SEPEISNU) SLIPW
S3#318H#09 NYVN91Z31 OOCTT 21e) 3 00‘00$ 9 3 00‘0008 NX SZb LPT 8861/60/90 A8-690-N9 Aneusy auuaqAjod
2p {813U39 np anuaAy ‘PT OPISEM S1PUBXCY
SIOAY3ININ FANANITIIA 300‘000 £ 3 00‘0000T WX 2/66 9ST 686T/0T/6T Qf-£59-1Q JNEUSH AnouuOI[AEJ9
O9TTT SaUIOUEU) Sap anugAy ‘GS S019 Suodsuei]
SIOASANIIN 3AN3NITTIA 3 00‘000 ST 3 00‘00S8T NX LEO 862 0002/20/TT Qr-cc9-19 JNEUSY +xo
O9TTT SaUIOUEU) Sap anusAY ‘GS S019 suodsuesL
SIOAY3NIN FAN3N3ITTIA 3 00‘000 LE 3 00‘000S2 W} 665 66 £002/TT/80 39-TSL-H9 Jneuoy ÿxo
O9TTI SaUIOUEU) Sap anusAY ‘GS S049 Ssuodsue11
N31d3d OOZTT MY UIIIR2EN 22€]d S dL A9 1UNIFÏ 3 00'O0T 9T 3 00‘00097 H 920 T/N VE6 8C 000c/60/T0 ® 2edeuÂg inapedwo)
31anv,0 1VNO) 300‘0041 9 3 00‘000S H 066 € 4661/T0/E0 7 1e9q08 ediun
LNIYS OGÉET 2pnv ep esseduul ‘a sija plaeq
SY1SINIO OCTIT 3 00‘000 TT 3 00‘0000€ H9rs9 1007/10/10 < 2529 + 2n0J E ad
JssIBda1N ap 33n0y seJSauID SUHOA IpUÂS
SIOAYANIN 3AN3N3ITIIA 3 00‘000 ST 3 00‘000T2 H6CL6 60027/10/ÿ0 ? X80 GOT 9SNS[OAIN
O9TTE SaUIOUEU) Sep anu2AY 66 sje8919e 09
ISSIHAUEVI 300052 9 3 00'000€ HET - af ajpdopell
2euSisse) SUIPEN
SV1S3NIS OCTTT 3 00'000 9T 3 0000097 H PE LTOT/E0/ET 2 Seuuog OCT
JSsIoda1IN 3p 9NOY SeJSaUI) SUIOA 2IpUAS Seu10g 1ns12edu07
ASSVHOY1 3 00'00S CT 3 00‘0086 ND 268 94 TTOZ/0T/S0 aZ-92€-A8 UESSIN 18359 OZZIT SSURUOPUOI S9p aNnUSAY 9521827 ALIEN auIges 3jqgn0q
1n3]21pPY Jeupe,p 910 astu19dc Ino[eA 21N9H uOnem) 8 SN | uonernineuutu] enbæw 2INHUDA * L'estimation
à 20
000,00€ pour
la pelle
à roue
CASE
a été faite
avant
la casse
du
turbo.
La
réparation
de
ce
dernier
étant
chiffrée
à 4 500,00€.
Il convient
donc
de déduire
cette somme
à la valeur
d'expertise
initiale.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
APPROUVER
la vente
de
ces
véhicules
et engins
aux
acheteurs
désignés,
pour
un
montant
total
de
148
900,00
€. AUTORISER
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
CULTURE
-— SPORT
- ANIMATION
10- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIPARTITE
ENTRE
LE
CONSEIL
_DEPARTEMENTAL
DE
L’AUDE,
LA
FAOL
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
ANIMATEUR
NUMERIQUE
AU
SEIN
DU
RESEAU
MILCOM
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DEPARTEMENTAL
LES
D-CODEURS
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
le
Conseil
Départemental
de
l’Aude,
la
FAOL
et
la
CCRLCM
pour
l’accueil
d’un
animateur
numérique
au
sein
du
réseau
MILCOM
dans
le
cadre
du
projet
départemental
les
D-codeurs
;
Cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
FAOL
et
le
Conseil
Départemental
de
l’ Aude,
d’un
animateur
numérique
pour
le
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
des
médiathèques
(MILCOM)
dans
le cadre
du
projet
départemantal
« les D-codeurs
».
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
01/02/2022
jusqu’au
31/07/2022
et
prévoit
la
prise
en
charge
par
la CCRLCM
des
frais
de
transport
et de
repas
dans
le cadre
des
missions
du
réseau.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée
en
(ANNEXE
4).
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
ENFANCE
/ JEUNESSE
11-PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ALSH
Vu
les
statuts
de
la CCRLCM,
VU
l'instruction
comptable
M57 ;
Considérant
la politique
souhaitée
par
la Communauté
de
Communes
en
faveur
des
actions
de
l’enfance
et la jeunesse ; Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
conseil
Communautaire
est sollicité pour
VALIDER
le principe
de
participation
de
la communauté
de
Communes
aux
frais
de
transports
inhérents
à l’organisation
des
ALSH
sur :
-FABREZAN-ORNAISONS-LAGRASSE DECIDER
à ce
titre
que
la Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
une
partie
des
frais
de
transport,
à hauteur
de
:
-ALSH
LAGRASSE
:
4000€
-ALSH
FRABREZAN
:4000€
-ALSH
ORNAISONS
: 4000€
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
12-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINI
BUS
9 PLACES
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
POUR
LE
TRANSPORT
D’ELEVES
DES
ECARTS
DE
LA
COMMUNE
JUSQU’A
L’ECOLE
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriale
;
VU
l'article
L.
5211-4-3
du
CGCT,
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la demande
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse ;
VU
la convention
de
mise
à disposition
d’un
mini-bus
9 places
pour
le transport
d’élèves
des
écarts
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse
jusqu’à
l’école
pour
un
montant
de
2000€
par
an;
(ANNEXE
5). Considérant
que
le partage
de
biens
s’effectue
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétences
et ne
concerne
pas
nécessairement
toutes
les
communes
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre.
Un
EPCI
à
fiscalité
propre
peut
acheter
des
biens
mobiliers
ou
immobiliers
qu’il
met
à
disposition
de
ses
communes
membres,
y compris
pour
la mise
en
œuvre
de
compétences
qui
n’ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Considérant
que
les
modalités
de
partage
et d’utilisation
des
biens
sont
fixées
dans
un
règlement
de
mise
à disposition
des
biens
élaboré
et adopté
par
l’intercommunalité.
Considérant
que
les
biens
partagés
ne
relèvent
pas
du
droit
de
la
commande
publique.
Le
règlement
de
mise
à
disposition
est
élaboré
par
l’EPCI
et
détermine
les
biens
concernés,
les
conditions
de
leur
utilisation,
et
les
modalités
de
remboursement.
Considérant
que
la
CCRLCM
détient
pour
l’organisation
de
la
Compétence
Enfance
Jeunesse
un
minibus
pour
le transport
des
enfants
et adolescents,
Considérant
que
la commune
nécessite
pour
ses
besoins
propres,
pour
le transport
d’élèves
des
écarts
de
la commune
jusqu’à
l’école
de
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
l'usage
d’un
minibus,
Considérant
que
la CCRLCM
dispose
d'un
tel
véhicule
minibus
9 places
qui
est
conservé
dans
le parc
de
l'ALSH
Lo
Cabrits
situé
au
9
Bis
rue
de
Trascastel,
11220
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
10 Considérant
que
dans
un
souci
de
rationalisation
des
moyens
technique
et financier,
la mise
à disposition
par
la CCRLCM
de
ce
véhicule
à la Ville
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
:
AUTORISER
le
Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
pour
un
montant
de
2000€
par
an,
à
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse ;
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
;
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
13-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
COUSTOUGE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Considérant
que
l’avis
de
la CCRLCM
est
demandé
par
la commune
de
Coustouge
sur
l’opportunité
de
réaliser
le projet
de
parc
photovoltaïque
qu’elle
mène
avec
la société
Hexagone
Energie.
Considérant
que
les emprises
de
ce
projet
représente
une
superficie
de
36
ha.
Considérant
que
les
retombées
financières
induites
par
l’importance
de
ce
parc
ne
sont
pas
négligeables
tant
pour
le
commune
de
Coustouge
que
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
Considérant
la
puissance
produite
d’environ
40
MWc
qui
s’agrègera
aux
puissances
d’énergie
renouvelable
déjà
installées
sur
notre
territoire,
nous
orientant
encore
plus
d’avantage
vers
un
territoire
à
énergie
positive,
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
éolien
développé
par
Hexagone
Énergie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coustouge.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
PERSONNEL
14-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
11 VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
créer,
pour
des
agents
titulaires
un
poste
d’Assistant
de
conservation
principal
de
1°"®
classe
à
temps
complet
ainsi
qu’un
poste
de
Bibliothécaire
territorial
à temps
complet
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
créer,
pour
un
agent
contractuel,
un
poste
de
Conseiller
numérique ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire
est sollicité pour
:
DECIDER
de
créer
les postes
susmentionnés
;
DÉCIDER
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède
(ANNEXE
6).
DÉCIDER
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15-INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
12