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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE

SE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

7 avril 2023

et qu'elle a été faite le

7 avril 2023

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 29

Absents suppléés : 1

Absents excusés : 18

| Exécution des articles L.5212-1 à

| L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2023_04_033

Objet :

Décisions prises par le Président

dans le cadre de sa délégation

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

Publié le 27/04/2023 ! It

ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 033-AU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 13 avril 2023

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle

des fêtes de Dampierre après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Gérome FASSENET.

Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.

Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain

GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, Evans : M. François

GRESET Fraisans : Mme Marie-Anne LONGY, M. Sébastien HENGY, Mme Sophie NIALON La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la- Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Rouffange : Mme Aurore PLANCON Salans : M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux: M. Alain GOMOT

Suppléés : Etrepigney : M. Frédéric SIGNORI

Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre M. Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITTER Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Dominique JOLY Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc BEJEAN Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Barbara PANOUILLOT Our: M. Segundo ALFONSO Rans : M. Raphaël TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Secrétaire de séance : M. Olivier DEMANDRE

Procurations de vote :

Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Dominique JOLY

(FRAISANS), M. Segundo ALFONSO (OUR), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Philippe SMAGGHE (SALANS)

Mandataires : Mme Sophie NIALON (FRAISANS), Mme Marie-

Anne LONGY (FRAISANS), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M.

Jean-Louis MORLIER (RANS), M. Yves COINCENOT (SALANS).

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 13 avril 2023Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 7

Publié le 27/04/2023

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRES ere rare

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.

La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.

1. En matière de marchés publics

a. Consultations inférieures à 40 000 €

» Marché « Contrat d'entretien —- ACM Gendrey » (:::°5 55 5° 52:-212;)

Titulaire : SAS PALISSOT -— 6 rue des Estellins —- 70700 BUCEY LES GY

Date de notification : 3 mars 2023

Montant : 2 754, 68 € HT

= Marché « Travaux de mise aux normes électriques dans les bâtiments de la COIN » Avenant n'1(5:i55r 5° 62:-2023)

Titulaire : EURL MP SOLUTION — 4 rue Richebourg — 39700 GENDREY

Date de notification : 3 mars 2023

L'avenant a pour objet la modification de la date prévisionnelle des fins de travaux dû aux délais de livraison des fournitures électriques décalés et des contraintes de réalisation dans les écoles. Cette nouvelle date est prévue pour fin mai 2023.

“ Marché « Réfection des terrasses bois surélevées du pôle enfance à Fraisans » Avenant nA(=cision n° 022-2023)

Titulaire : FCE SAS — Le Mont — 25270 LEVIER

Date de notification : 3 mars 2023

L'avenant a pour objet la modification de la date prévisionnelle des fins de travaux dû aux délais de livraison des lames de terrasses décalées. Les travaux ont donc débuté le 25 janvier 2023.

2. En matière de ressources humaines

« Convention de stage avec la MFR d'Amange ( jon n° 023-2023)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Mathilde GONNET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l’'ACM à Gendrey ;

2/ De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Sylvie LANUSSE, Directrice Adjointe, soit la tutrice du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

= Convention de stage avec la MFR d'Amange (Sécisior 5° 054- 2423)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Lynda ROLLAND en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;

2/ De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Directeur, soit le tuteur du stagiaire.

4} De prendre acte que le stage est non rémunéré.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 13 avril 2023Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

Publié le 27/04/2023

ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 033-AU 5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

« Convention de stage avec la MFR d'Amange (°# 55% 25-21)

1/ D’ accepter d'accueillir Madame Charlotte GONNET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Gendrey ;

2/ De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Sylvie LANUSSE, Directrice Adjointe, soit la tutrice du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

s Convention de stage avec la MFR d'Amange (:::: 77" 2:$-152;)

1/ D’ accepter d'accueillir Madame Chiara COUVELARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la micro-crèche à Salans ;

2/ De mettre en place une convention entre la MFR d’'Amange, le stagiaire et la Communauté de

Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Directeur, soit le tuteur du stagiaire.

4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

= Convention de stage avec la MFR de Salins-les-Bains (:£:i5;55 7° 229532)

1/ D’ accepter d'accueillir Madame Nadège NOEL en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;

2/ De mettre en ‘place une convention entre la MFR de Salins-Les-Bains, le stagiaire et la

Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Directeur, soit le tuteur du stagiaire.

4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

" Convention de stage avec le GRETA (/-cisior 5° 028-2023

1/ D’ accepter d'accueillir Madame Morgane FAGOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la Communauté de Communes Jura Nord ;

2/ De mettre en place une convention entre le GRETA, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Nathalie DA COSTA, Responsable, soit la tutrice du stagiaire.

4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

"Convention de stage avec la CCI du Jura (3£:;5i25 57029-20275 3)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Léane BELOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;

2/ De mettre en place une convention entre la CCI DU JURA, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Directeur, soit le tuteur du stagiaire.

4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

D

« Convention de stage avec l'IRTS (:£:;5;05 n° 035-2523)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Manon VERGUET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au multi-accueil ;

2/ De mettre en place une convention entre l'IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes jura

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3

Conseil Communautaire du 13 avril 2023Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 {f

Publié le 27/04/2023

Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 1D : 089-243900560-20280426-DCC2028 04 088-AU 3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Educatrice de jeunes enfants, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

= Convention de stage avec le LNCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT (décislon #° e3t-

1/ D'accepter d'accueillir Madame Chloé PRUDENT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Orchamps ;

2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Sabrina DAUMAS, Directrice, soit la tutrice du stagiaire.

4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

= Convention de stage avec le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND (55:55 5725272 224)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Clara HUDRY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Rans ;

2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND), le stagiaire et la

Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Clément GRAS, Directeur, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

« Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL (éé
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Nathan MARCELINO en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l’'ACM à Rans ;

2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d’accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Clément GRAS, Directeur, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

* Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL (sion n° 034 -2523)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Léonie LIABAUD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au multi-accueil ;

2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL, le stagiaire et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Directrice, soit la tutrice du stagiaire.

4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

» Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL (écis/or 9° 935-292 22)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Rose LIABAUD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au multi-accueil ;

2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUP, Directrice, soit la tutrice du stagiaire.

4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4

Conseil Communautaire du 13 avril 2023Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

Publié le 27/04/2023

ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 033-AU

= Convention de stage avec le COLLEGE DES VERNAUX ( :: )

1/ D'accepter d'accueillir Madame Maéline DORNEY VINCENOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au multi-accueil ;

2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE DES VERNAUX, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Directrice, soit la tutrice du stagiaire.

4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

3. En matière de patrimoine, de foncier et d'urbanisme

» Délégation à la commune de Pagney du Droit de Préemption Urbain :: :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à la commune de Pagney pour exercer le droit de préemption urbain en vue de l'acquisition de certaines propriétés de M. RACINE Maurice :

-__ Parcelle cadastrée section ZE 2 dont le terrain est matérialisé sur le cadastre mais n'a pas de

numéro propre (deux parties hachurées sur le plan cadastral ci-joint) en vue d'aménager un local communal pour notre employé. Surface de 12.5 ares ;

- Les parcelles boisées ZE 128 et ZE 64 contigües aux bois communaux pour améliorer l’af-

fouage. Surface de 2 hectares environ.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera diffusée aux destinataires intéressés.

ARTICLE 3 :

De rendre compte au Conseil Communautaire de la présente décision.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Gérome FASSENET

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5

Conseil Communautaire du 13 avril 2023