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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
Personnes excusées/absentes :
• Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD
• Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER • Fraisans : Mme Sophie NIALON
• Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE
• Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme Barbara PANOUILLOT
• Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE
• Serre les Moulières : M. Claude TERON
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 24 novembre 2022 à 19h06 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h06 et a été levée à 20h32.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 et désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
• nomme Monsieur Emmanuel BARBERET comme secrétaire de séance ; • approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022.
Voté à l’unanimité
Compte-rendu succinct Le Président :
M. Gérome FASSENET
Le Secrétaire de Séance :
M. Emmanuel BARBERET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Affiché le :
Séance du
Jeudi 24 novembre 2022 Compte-rendu succinct |}: président :
M. Gérome FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :
M. Claude TERON
Affiché le : … Séance du
Jeudi 29 septembre 2022
Personnes excusées/absentes :
+ Brans : M. Michael PERES
+ Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET
+ Dampierre : Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie BENDERITTER
+ Evans : M. François GRESET
+ Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON
+ La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT
+ Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE
+ Orchamps : M. Nicolas JOLY
+ _ Saligney : M. Gilbert LAVRY
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 29 septembre 2022 à 19h10 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h06 et a été levée à 20h34.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 et désignation d’un secré- taire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
+ nomme Monsieur Claude TERON comme secrétaire de séance ;
+ approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2022.
Voté à l’unanimité
2
ANNEXE b. Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c. Modification des membres des Commissions
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Commission n° 1 « Affaires Générales » :
Président : FASSENET G.
vP HENGY S.
vPp BENESSIANO M.
vPp CHOPIN R.
vP ECARNOT S.
vP GRESET F.
Commune Titre | Nom Prénom
BRANS M. |DETOT Dominique
BRANS M. |ESTIVALET Franck
COURTEFONTAINE M. |'ARNOULD Jean-Noël
COURTEFONTAINE M. | MATHON Raphaël
DAMMARTIN MARPAIN Mme | TERRIER Sophie
DAMPIERRE M. | PHILIPPE Aurélien
DAMPIERRE M. | GOUNAND Alain
DAMPIERRE M. | FALCONNET Anthony
DAMPIERRE M. |HUSSON Philippe
DAMPIERRE Mme | ROSSIGNOL Sylvie
ETREPIGNEY M. |BREGAND Frédéric
ETREPIGNEY M. | HEUZEBROC Franck
EVANS M. | BONNET André
EVANS Mme | BRADMETZ Noëlle
EVANS M. |DOUDY Guy-Serge
EVANS M. |'HUDRY Jacky
GENDREY Mme | LUTHRINGER Lydia
LA BARRE M. |GIMBERT Philippe
LOUVATANGE Mme | POCARD Valérie
LOUVATANGE M. |MATZ Martial
MONTMIREY-LA-VILLE M. | PERTUS Eric
MONTMIREY-LE-CHATEAU | M. | DAUNE Martin
MUTIGNEY Mme | JOUVELOT Françoise
OFFLANGES M. |LENOBLE Alexandre
ORCHAMPS M. |JOLY Nicolas
OUR M. | VUILLIN Didier
PAGNEY M. |GANET Michel
PLUMONT M. |PERRET Christophe
3 RANS Mme | SAVIN Brigitte
RANS Mme | THUREL Amandine
SALANS M. | SMAGGHE Philippe
SALANS M. |BOLE Alexandre
SALANS M. | COINCENOT Yves
SALIGNEY Mme | LAVRY Josette
VITREUX M. |LEVY Hervé
VITREUX Mme | GRANDPERRIN | Sylvie
Commune
COURTEFONTAINE
COURTEFONTAINE
DAMMARTIN MARPAIN
DAMPIERRE
DAMPIERRE
DAMPIERRE
LA BRETENIERE
LOUVATANGE
MONTMIREY-LA-VILLE
MUTIGNEY
MUTIGNEY
EME
VUILLEMENOT
REGNIER
GUILLEMIN
PERTUS
Commission n° 2 « Aménagement du Territoire et Grand Cycle de l'Eau » :
17,
4 SERRE LES MOULIERES
TAXENNE
DEMANDRE
Y
TONNELIER
FRANCIOLI
MORLIER
CHAUTEMPS
GARITAN
COINCENOT
ALLEGUEDE
SAINT HILLIER
Commission n° 3 « Bien vivre à Jura Nord » :
Président : FASSENET G.
vP BENESSIANO M.
vP VALENTIN L.
vP GRESET F.
vP ALFONSO S.
Commune Titre | Nom Prénom
BRANS M. |CORDIER Bernard
BRANS M. |MAÏITROT Gérard
COURTEFONTAINE M. | ARNOULD Jean-Noël
COURTEFONTAINE Mme | BERNARDIN Emilie
COURTEFONTAINE Mme | PANIZ Laetitia
DAMMARTIN MARPAIN Mme | TRABEY Angélique
DAMMARTIN MARPAIN M. |BACHELU Jean-Michel
DAMPIERRE M. |GOUNAND Alain
DAMPIERRE M. |FALCONNET Anthony
DAMPIERRE Mme | MEYER Caroline
DAMPIERRE Mme | DROUHAIN Nadine
5 ETREPIGNEY M. |CHENU Laurent
ETREPIGNEY Mme | MICHAUD Christine
EVANS Mme | DENOUVEAUX Sylvie
EVANS M. |CORNOUEIL Serge
EVANS M. |BARBERET Emmanuel
EVANS M. | BOURDENET Raphaël
FRAISANS M. |BACOT Hubert
GENDREY Mme | LUTHRINGER Lydia
LA BARRE M. | BOURGEOIS Daniel
LA BRETENIERE Mme | GUILLOT Isabelle
LA BRETENIERE Mme | BOTTREAU Muriel
LOUVATANGE Mme | POCARD Valérie
LOUVATANGE Mme | BIDAL Valérie
MONTMIREY-LA-VILLE Mme | VIATTE Catherine
MONTMIREY-LA-VILLE M. |GAUTHIER Stéphane
MONTMIREY-LE-CHATEAU | Mme | JARILLOT Delphine
MONTMIREY-LE-CHATEAU |M. |MIGEON Paul
MONTMIREY-LE-CHATEAU | Mme | MERGEY Pauline
MUTIGNEY Mme | ARNUEL Madeleine
ORCHAMPS Mme | PANOUILLOT Barbara
ORCHAMPS Mme | NAEGELLEN Lucette
OUR M. |BURGSTAHLER |Jean-Pierre
PAGNEY M. |GANET Michel
PLUMONT M. |PERRET Christophe
RANS M. |SCHAEGIS David
RANS Mme | MARQUEZ Nadia
RANS M. |CHARLES Fabien
RANS Mme | MARQUEZ Nadia
RANS Mme | LOUIS Jocelyne
SALANS M. |SMAGGHE Philippe
SALANS Mme | GIRARDOT Christiane
SALANS Mme | GARITAN Marie-Françoise
SALIGNEY Mme | POISSON Catherine
TAXENNE Mme | BELLOT Cécile
TAXENNE Mme | SAINT HILLIER |Marianne
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, installe et désigne les membres des Commissions intercommunales avec les modifications présentées ci- dessus.
Voté à l’unanimité
d. Modification des statuts de la Communauté de Communes Jura Nord — Restitution de la com- pétence supplémentaire « Création, aménagement, entretien et gestion de la zone de détente et de loisirs du Parc Intercommunal à Gendrey >
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
6 e approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes Jura Nord joints en annexe, notamment :
© la restitution aux communes de la compétence supplémentaire « Création,
aménagement, entretien et gestion de la zone de détente et de loisirs du Parc intercommunal à Gendrey » ;
o le changement de la compétence « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » en compétence obligatoire. notifie cette modification statutaire aux communes membres pour validation ; + précise aux communes membres qu’elles doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente et qu’à défaut de réponse dans le délai, leur décisions est réputées favorables ;
+ précise que cette modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée ;
+ autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
e. Signature de l'avenant n°1 du contrat de concession du service public de l'assainissement col- lectif suite à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 fixant de nouvelles obligations pour les con- trats de la commande publique
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur cet avenant ;
approuve les termes dudit avenant ;
autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant ;
autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
f. Convention de location de la salle des Forges à Fraïsans pour l’organisation des rencontres économiques le 15 décembre 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur cette convention ;
+ approuve les termes de ladite convention ;
. autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce sier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
7,
7 g. Mise à disposition des données cadastrales de la Communauté de Communes Jura Nord suite à la demande du Grand Dole
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur cet acte d'engagement ;
approuve les termes dudit acte d'engagement ;
autorise Monsieur le Président à signer cet acte d'engagement et tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier.
Voté à l’unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES
a. Création de deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-c
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 18,10h hebdomadaire ;
+ crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 18,10h hebdomadaire ;
+ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour les recrutements des agents ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
modifie le tableau des effectifs ;
+ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Com- munauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
b. Création de trois postes non-permanents dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’ani- mations à temps non-complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 16,68.h hebdomadaire à compter du 30 septembre 2022 pendant toute l'année scolaire 2022-2023 ;
+ _ crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 10,80h hebdomadaire à compter du 30 septembre 2022 pendant toute l’année scolaire 2022-2023 ;
8 + _ crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 8,84h hebdomadaire à compter du 30 septembre 2022 pendant toute l'année scolaire 2022-2023 ;
+ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ modifie en conséquence le tableau des emplois ;
+ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Com- munauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
c. Création d’un Comité Social Territorial local
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ crée un Comité Social Territorial local ;
+ fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 ; + fixe le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3;
+ autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Voté à l’unanimité
d. Convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET) suite à un recrutement par voie de mutation
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur cette convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET) ;
+ approuve les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier.
Voté à l'unanimité
e. Signature de l’avenant n°1 relatif au marché « assurances statutaires >
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur cet avenant ;
+ approuve les termes dudit avenant ;
+ autorise Monsieur le Président à signer cet avenant et tout acte afférent à ce
9 dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier.
3. FINANCES
Voté à l'unanimité
a. Décision modificative n°2 — Budget Annexe «< Panneaux Photovoltaiques > de l'exercice 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur cette décision modificative n° 2 au Budget Annexe « Panneaux Photovol- taïques » de l'exercice 2022 comme ci-après.
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2022
Décision modificative n°2
Voté à l'unanimité
b. Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale 2022 (FPIC) - Répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 >» entre la Communauté de Communes Jura Nord et les communes membres
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
opte pour la répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 », telle que présentée ci-dessous :
Conformité du Conformité du
prélèvement reversement
Répartition du enr dérogatoire par Répartition du sp dérogatoire par prélèvement à la pts rapport à un écart de] reversement àla pts rapport à un écart de majorité des 2/3 | P'étèvement de +1- 30% du majorité des 2/3 | "rementde +1 30% du dhommn 09 prélèvement de éhtommm( reversement de droit droit commun commun
Part EPCI os valable 13% alable
Part communes as as3
TOTAL 348]
se prononce favorablement sur les critères et la pondération par l'El pour la ré- partition dérogatoire présentés ci-dessous :
Pondération des critères
P Potentiel financier
Revenu par habitant Me eu ï ù par habitant
{Pfi/hab)
Pondération critères pour prélèvement 100
Pondération critères pour reversement 0,80
53 |
10 se prononce favorablement sur la répartition du reversement à la majorité des 2/3, à savoir :
- 248 998 € pour la Communauté de Communes Jura Nord,
- 85 853 € pour les communes membres dont le montant est réparti comme suit :
INSEE! Nom Communes Solde
39039 BARRE 1478
39074 BRANS 1509
39076 BRETENIERE 1451
39172 COURTEFONTAINE 1869
20188 DAMMARTIN- 297%
MARPAIN
39190 DAMPIERRE 8893
38218 ETREPIGNEY 3561
39219 EVANS 4 706
39235 FRAISANS 9285
39245 GENDREY 2185
39302 LOUVATANGE 445
39352 MONTEPLAIN 956
39360 | MONTMIREY-LA-VILLE 1389
MONTIMIREY-LE- 39361 CHÂTEAU 1393
39377 MUTIGNEY 1481
39392 OFFLANGES 1579
393% ORCHAMPS 8770
39398 OUGNEY 2951
39400 OUR 1016
39402 PAGNEY 1 966
39430 PLUMONT 758
39451 RANCHOT 3988
39452 RANS 3714
39464 ROMAIN 1648
39469 ROUFFANGE 986
39498 SALANS 4 835
39499 SALIGNEY 1581
39513 SERMANGE 1646
39514 |SERRE-LES-MOULIERES 1656
39527 TAXENNE 880
39528 THERVAY 2691
39581 VITREUX 1611
TOTAL 85 853,00
+ autorise le Président à engager les procédures administratives nécessaires et à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
,
11 c. Présentation du rapport CLECT 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport de la CLECT.
d. Choix de la méthode de calcul des attributions de compensations définitives de 2020 et 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide la méthode dérogatoire pour le calcul des attributions de compensations définitives de 2020 et 2021.
Voté à l'unanimité
€. Convention de partage de la Taxe d'Aménagement entre la Communauté de Communes Jura Nord et les communes
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A la majorité (1 CONTRE), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ adopte le principe de reversement de 0,1% de de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes de Jura Nord selon les modalités décrites dans l'exposé ci-dessus ;
+ décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1° janvier 2022 ;
+ autorise le Président ou son délégataire à signer une convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement à la CCJN, cette dernière ayant délibéré de manière concordante ;
+ autorise le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Besançon (par voie postale au Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Voté à la majorité
4. ECONOMIE / TOURISME
a. AER BFC : Acquisition d’une action, approbation des statuts de l’AER et désignation d’un repré- sentant pour siéger à l’Assemblée Générale
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformé- ment à l’article L.2121-21 à la désignation d'un représentant « titulaire > et d’un repré- sentant «< suppléant » au sein de la SPL.
Sont candidats :
Monsieur François GRESET,
12 Monsieur Cédric IVANES.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte d'intégrer la SPL AER BFC, en qualité de nouvel actionnaire ;
+ approuve les projets de statuts de la SPL AER BFC ci annexés ;
+ accepte d'acquérir en conséquence une action au capital de la société AER BFC au prix de 5 000 € auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté ; et autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes de transfert, effectuer toutes formalités requises par la loi et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bonne fin cette opération ;
+ désigne Monsieur François GRESET en qualité de représentant « titulaire »> et Monsieur Cédric IVANES en qualité de représentant « suppléant » de la Communauté de Communes Jura Nord à l’Assemblée Générale, à l’Assemblée spéciale et le cas échéant au Conseil d'Administration, s’il est désigné à cet effet par l’Assemblée Spéciale ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
5. ASSAINISSEMENT
a. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement non- collectif
Monsieur Régis CHOPIN, 1= Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non-collectif.
Voté à l’unanimité
b. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement collectif
Monsieur Régis CHOPIN, 1“ Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Voté à l’unanimité
C. Travaux d'assainissement sur la commune d’Orchamps : acquisition de la parcelle n° AD379 appartenant à la commune d’Orchamps à l'Euro symbolique et signature de l'acte notarié
Monsieur Régis CHOPIN, 1= Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e décide d'acquérir la parcelle n° AD379 à l'Euro Symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord d'une surface de 6 329 m2 pour la construction d'une station d'épuration ;
«+ décide de classer cette parcelle n° AD379 dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
13 + précise que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ;
e précise que la commune d'Orchamps s'engage à prendre en charge les frais de bornage si nécessaire et à viabiliser la parcelle avant la cession à l'Euro Symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord ;
+ autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer l’acte notarié et tout acte afférent à ce dossier ;
e dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
6. NOUVEAUX PROJETS / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
a. Relance du Contrat Local de Santé du Pays Doloïis (ARAPT PAYS DOLOIS — PAYS DE PASTEUR)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Dans ces conditions, il est pr osé de procéder, après appel à candidatures conformé- ment à l’article L.2121-21 à la désignation d'un représentant « titulaire » et d’un repré- sentant « suppléant »> pour le Contrat Local de Santé.
Sont candidates :
Madame Laure VALENTIN,
Madame Isabelle GUILLOT.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° CONFIRME le principe de l'élaboration d'un Contrat Local de Santé (CLS) porté conjointement par le Pays Dolois - Pays de Pasteur et l’ARS, en lien avec les 4 EPCI du Nord Jura ;
+ VALIDE le principe du recrutement d'un animateur chargé de conduire la démarche par le Pays et de solliciter toute subvention mobilisable pour participer à son nancement ;
+ DESIGNE Madame Laure VALENTIN en qualité de représentant « titulaire » et Madame Isabelle GUILLOT en qualité de représentant <«< suppléant » de la Communauté de Communes Jura Nord pour le Contrat Local de Santé ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la ésente délibération et à engager toutes les démarches nécessaires au bon onctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. AVAP DE PESMES -— Consultation au titre des PPA
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Conformément à la procédure d'AVAP et plus précisément l'article L642-3 du code du Patrimoine, dans sa rédaction antérieure au 7 juillet 2016, le Conseil communautaire, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le projet d'AVAP de Pesmes.
Voté à l’unanimité
1”)
14 7. CULTURE / MONDE ASSOCIATIF
a. . Convention de mise à disposition de locaux (salle d'activités de PACM à Gendrey) gratuite entre la CCJN et le Club de Judo de Gendrey
Monsieur Michel BENESSIANO, 2** Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la mise en place d'une convention de mise à dis- position de locaux gratuite avec le Club de Judo de Gendrey ;
+ accepte les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à l’unanimité
b. Renouvellement du Contrat avec la SACEM pour la médiathèque intercommunale
Monsieur Michel BENESSIANO, 2èw Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat avec la SACEM et la mise en place dudit contrat ;
accepte les termes du contrat ;
+ autorise Monsieur le Président à signer le contrat et tout acte afférent à ce dos- sier ;
. autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce sier.
Voté à l’unanimité
C. Adhésion à PARETE
Monsieur Michel BENESSIANO, 2** Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte l'adhésion à cette structure (l’arÊTE) ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à cette adhésion et notamment l'adhésion d'un montant de 30 € annuel :
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
,
15 d. Adhésion à Info Jeunes Jura
Monsieur Michel BENESSIANO, 2” Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accepte l'adhésion à Info Jeunes Jura ;
se prononce favorablement sur la mise en place de la convention d'intervention ; accepte les termes dudit bulletin d'adhésion et de ladite convention d'intervention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer le bulletin d'adhésion et la convention d'intervention ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
e. Projet IDYLLE
Monsieur Michel BENESSIANO, 2” Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de partenariat ;
accepte les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières de la Région et à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
f. Attribution d’une subvention à l'Association « Chez Antoine et Martin
Monsieur Michel BENESSIANO, 2 Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte d'attribuer une subvention d'un montant de 200,00 € à l'Association « Chez Antoine et Martin » ;
+ autorise le versement de cette subvention à l'Association «< Chez Antoine et Mar- tin » ;
+ dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2022 de la Communauté de Communes Jura Nord.
Voté à l’unanimité
7,
16 8. ENFANCE JEUNESSE / AFFAIRE SCOLAIRES
a. Convention de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes d'Evans entre la commune et la CON pour le périscolaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec la commune d'Evans ;
accepte les termes de ladite convention ;
autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
Convention de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes située à Ranchot entre la com- mune et la CCJN pour le périscolaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention tripartite de mise à disposition de la salle des fêtes avec la commune de Ranchot, le Foyer Rural de Ranchot et la CCJN ;
accepte les termes de ladite convention ;
autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
9. QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 20H34.
Monsieur Claude TERON Le Président,
Commune de SERRE LES MOULIERES Gérome FASSENET
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b. Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c. Convention de mise à disposition du service technique entre la CCJN et le SICTOM de la Zone de Dole
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes au SICTOM de la Zone de Dole ; • accepte les termes de la convention de mise à disposition du service technique ; • autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant et tout acte afférent à ce dossier ;
• autorise le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
d. Mise à disposition de données issues des fichiers fonciers « MAJIC » suite à la demande du Syndicat Mixte Doubs-Loue
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition de données issues des fichiers fonciers MAJIC au Syndicat Mixte Doubs-Loue et autorise Monsieur le Président à signer le document d’engagement et tout acte afférent à ce dossier
Voté à l’unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES
a. Modification de 4 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet : diminution de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 4 postes ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
b. Modification de 4 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet : diminution de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023 mn
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Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 4 postes ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
c. Modification de 5 postes dans le cadre d’emploi des agents de maîtrises territoriaux à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 5 postes ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
d. Modification de 4 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 4 postes ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
e. Modification de 3 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 3 postes ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; nn
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• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
f. Modification d’un poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps non- complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la modification de la durée hebdomadaire de ce poste ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
g. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 21,82h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 26,51h suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 26,51h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 21,82h ; • modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
h. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet à raison de 10,84h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 13,35h suite à la rentrée scolaire 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 13,35h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 10,84h ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier. mu
mu
mu
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Voté à l’unanimité
i. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 10,48h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 12,83h suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 12,83h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 10,48h ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
j. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet à raison de 18,06h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 19,72h suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 19,72h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 18,06h ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
k. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des agents de maitrises territoriaux à temps non-complet à raison de 19,41h et création d’un poste dans le cadre d’emploi agents de mai- trises territoriaux à temps non-complet à raison de 17,05h suite à la rentrée scolaire 2022- 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
agents de maîtrises territoriaux à temps non-complet à raison de 17,05h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des agents de maîtrises territoriaux à temps non-complet à raison de 19,41h ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; mu
mu
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• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
l. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 7,86h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 12,17h suite à la rentrée scolaire 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 12,17h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 7,86h ; • modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
m. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps non- complet à raison de 23,48h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet à raison de 26,42h suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
agents sociaux territoriaux à temps non-complet à raison de 26,42h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet à raison de 23,48h ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
n. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 18,10h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 26,10h suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 26,10h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 18,10h ; nn
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• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
o. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 18,10h et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 23,40h suite à la rentrée scolaire 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 23,40h ;
• supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 18,10h ; • modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
p. Création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non- complet à raison de 23,70h
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• crée un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 23,70h hebdomadaire ;
• charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour le recrutement de l’agent ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • modifie le tableau des effectifs ;
• dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
q. Création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• crée un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à raison de 35,00h hebdomadaire ;
• charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour le recrutement de l’agent ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; mu
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• modifie le tableau des effectifs ;
• dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
r. Convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Louvatange et la Communauté de Communes Jura Nord pour un renfort au service finance de la CCJN
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur cette mise à disposition de personnel et sur cette convention ;
• accepte les termes de la convention de mise à disposition de personnel ; • autorise Monsieur le 1er Vice-président à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier ;
• autorise Monsieur le 1er Vice-président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
• dit que les crédits nécessaires à cette mise à disposition de personnel sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
3. ASSAINISSEMENT
a. Avenant n°2 relatif au contrat de concession de service public – Assainissement collectif
Monsieur Régis CHOPIN, 1er Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur cet avenant ;
• approuve les termes dudit avenant ;
• autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant ;
• autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
b. A Convention de servitude de passage de canalisations publiques d’eaux usées en terrain privé entre la CCJN et monsieur Kévin Barbeaux
Monsieur Régis CHOPIN, 1er Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement la mise en place de cette convention de servitude de passage de canalisations publiques des eaux usées en terrain privé ; • approuve les termes de ladite convention ;
• autorise Monsieur le Président à signer cette convention de servitude de passage de canalisations publiques des eaux usées en terrain privé ainsi que tout acte na —_
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afférent à ce dossier ;
• autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce dossier ;
• autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
c. T Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du service assainissement non-collec- tif : choix du délégataire
Monsieur Régis CHOPIN, 1er Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de retenir la société SOGEDO sur la base du projet de contrat négocié.
Voté à l’unanimité
4. ENFANCE JEUNESSE / AFFAIRE SCOLAIRES
a. Tarifs périscolaires applicables à compter du 1er janvier 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A la majorité (1 contre), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur l’augmentation de 10 % des tarifs périscolaires ; • adopte et fixer les tarifs périscolaires ci-dessus applicables à compter du 1er jan- vier 2023 ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à la majorité
b. Application d’exonération de 50% sur les repas du midi pour les enfants des agents de la Com- munauté de Communes Jura Nord et dont les enfants sont scolarisés sur le territoire Jura Nord : extension de cette exonération sur tous les temps « périscolaires »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette extension de cette exonération de 50 % sur les temps « périscolaires » pour les enfants des agents de la CCJN et dont les enfants sont scolarisés sur le territoire Jura Nord.
Voté à l’unanimité
Séance levée à 20H32.
Monsieur Emmanuel BARBERET Le Président, Commune d’EVANS Gérome FASSENET
En cours de signature