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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 juin 2017
et qu'elle a été faite le
13 juin 2017
|
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 44 |
Présents : 31 |
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 13
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_06 082
Objet : |
| Création de 5 postes dans le cadre
du dispositif des emplois d'avenir
MAT
paume Er" III A AIR
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 juin 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 21 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD), Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean- Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Noël ARNOULD (COURTEFONTAINE) Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES) Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gilbert LAVRY (SALIGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_082-DE CREATION 5 POSTES DANS L’ANIMATION DANS LE C£ TT TT EMPLOI AVENIR
Le dispositif des emplois d'avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, …).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée maximale du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose de créer 5 emplois d'avenir dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : 5 postes dans l'animation en emploi d'avenir,
Durée des contrats : 12 mois, renouvelable 2 fois (jusqu'à 36 mois),
Durée hebdomadaire de travail : 35h,
Rémunération : SMIC.
et de les autoriser à intervenir à la signature des conventions avec l'employeur, le salarié et l'Etat ou le Département et du contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e décide de créer 5 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste : 5 postes dans l’animation en emploi d’avenir ; - Durée du contrat : 12 mois, renouvelable 2 fois (jusqu’à 36 mois) ; - Durée hebdomadaire de travail : 35h ;
- Rémunération : SMIC.
-__ autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec l’employeur, le salarié et l'Etat ou le Département ;
-__ autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées ;
-__ autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Géromi FASSEN ET \
orme
dif %,
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_082-DE