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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240926 5 DM n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le DEL240926_5
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926 5-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Budget 2024 Ville : Décision Modificative n°1 En exercice : 35
Présents : 31
Représentés ‘4 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente pou : 26 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
cor 1 légalement convoqué le vingt septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de . ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. DELERIN pouvoir à M. VASTEL
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°’DEL240404_7 du Conseil municipal du 04 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024 ;
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Fontenay-aux- Roses pour l'exercice 2024 : DEL240926 5
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le F
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926 5-DE
2 “ÉTOTAL2024
011 |Charges à caractère général 9301294,36 |- 200 000,00 9 101 294,36
012 |Charges de personnel 22 403 430,00 900 000,00 23 303 430,00
014 |Aténuaton des produits 415 000,00 415 000,00
65 |Autes charges de gestion courante 9 482 893,02 100 000,00 9 582 893,02
: 41602 617,38: |" 800 000,00 | “:42 402 617,38:
66 Charges financières 724 630,00 724 630,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00
al dépenses réelles de fonctionnement +. "| 4246224738 | 0000000 | "4315224739 7
042 |Dotations aux amorissements 1 823 600,00 1 823 600,00
023 |Virement en section d'investissement 4 387 180,48 950 000,00 3 437 180,48 Toi dépenses don PET EEE TPE — ——— RE
[Dépenses totaes de & casson |
CE - Déficit de fonctionnement reporté - | | - |
[Total des dépenses de fonctionnement cumulées : | ‘48563 027,86 : Ï [48413 027,86 |
| “UE RECETTES DE FONCTIONNEMENT- |
Chap Libellé". BP 2024 DM: TOTAL ::
013 |Aténuation des charges 360 000,00 360 000,00
70 |Produits des services, domaines et ventes 3 958 913,50 3 958 913,50
73 Impôts ettaxes 34 092 490,00 350 000,00 33 742 490,00
74 Dotations et participations 7 019 139,00 7 019 139,00
75 |Autes produits de gestion courants 730 000,00 200 009,00 930 006,00
Total recettes de gestion; ;;: : : +46 460 542,50. |-:": 150 000,00 . | 46 010 542,50 :
76 Produits financiers 1 200,00
Total recettes réelles de fonctionnement 46161 742,50 ;;|- : . 150 000,00 |. 42,50
042 |Ordre entre sections 550 000,00 550 000,00
043 |Ordre au sein de la section - -
otal recettes d'ordre de fonctionnement 550 000,00 22... {. "560 000,00
[Recettes totales de fonctionnement 4671174260 |: 16000000 | 4656174250 |
[R002 - Excédent de fonctionnement 18512636 | [| tests |
[Total des recettes de fonctionnement cumulées 48 563 027,86 is000,00 | ‘48413 027,86 | Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
DEL240926 5 Pub 1e
ID : 082-219200326-20240926-DEL240926 5-DE
î Fi SRE 8P 2024 + RAR: DM
20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 41242310 |- 37 000,00 375 423,10
21 Jimmobilisaions corporelles 60429134 |- 500 000,00 5 542 913,44
23 Immobilisations en cours 855 761,12 855 761,12
Total des opérafons d'équipement 3595 665,14 |- 300 090,00 3 295 665,14
Total dépènses d'équipement: ::"" 1... 10 006 76280 10 069 762,80.
10 Dotations, fonds divers etréserves 20 000,00 321 592,88 341 592,88
16 |Emprunts et dettes assimilées 2117 894,29 2 117 894,29
26 |Parïcipaïons et créances ratachées à des paricipations 825 000,00 150 000,00 975 000,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
45411 [Travaux effectués d'ofice pour compte de fers 13550,00 |- 13 492,03 57,97
45811 |Opéraïons d'investissement sous mandat - 134 720,00 134 720,00
Total dépenses réelles d'investissement .*..: :: | :13866207,09 |. 24417015 |.:13 644 027,94
040 |Ordre ente section 550 000,00 850 000,00
041 |Opérafons patrimoniales 200 000,00 200 000,00
Total dépenses d'ordre d'investissement. ‘:- 780 000,00. À: 5 © + 750 000,00
“14 394 027,94 Dépenses totales d'investissement ::. 14638 207,09 |: C4 17945.
D091 - Déficit d'investissement reporté 562 892,47 . 562 892,47
Total des dépenses d'investissement cumulées ‘48 201 099,56 ‘|- 244 179,45. 1744 956 920,41 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 .
DEL240926_5 Publié le
ID : 092-219200326-20240926-DEL240926_5-DE
10 Dotations, fonds divers et réserves (yc 1068) 5 125 184,72 471 460.97 5 596 645,69
16 Emprunts et dettes assimilées - 1 000 000,00 1 000 000,00
165 |Depôts et cautionnements reçus 10 000.00 10 000.00
26 Parïicipations et créances ratachées - 218 597.00 218 597.00
024 |Produits des cessions 1647 000.00 |- 1427 000,00 220 000.00
454121 |Travaux effectues d'office pour compte de tiers 81 170.00 81 170.00
45412 [Travaux effectués d'office pour compte de fers 40 000,00 40 000.00
4552 |Opérations d'investissement sur EPLE 321 592,88 321 592.88
Hess np nn) 040 |Ordre enre section 1 823 600,00 1 823 600.00
041 |Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000.00
021 |Virement de la section de fonctionnement 4387 180,48 |- 950 000,00 3 437 180.48 RE en Br
Article 2 : dit que la prêsente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le :
Pour le Maire par ser 8 OCT,
Le Directeur Général des Sery
1 7 OCT. 2024
Salle