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Déliberation - DEL240926 2 Subvention suite inondations Pologne
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240926 2 Subvention suite inondations Pologne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 …
Publié te =
ID : 092-2*9200326-20240926-DEL240826 2-DE
DEL240926_2
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES . . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Attribution d’une subvention en faveur de la Ville En exercice : 35 de Zabkowice Slaskie et des victimes sinistrées suite aux Présents : 31 inondations de septembre 2024
Représentés : 4
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. DÉLERIN pouvoir à M. VASTEL
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L1115-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à [a transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article 59, Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
DEL240926_2 ù Bo is Publié le
1D : 092-219200326-20240926-DEL240926_2-DE
Considérant les inondations survenues en Pologne début septembre 2024,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir la Ville jumelée de Zabkowice Slaskie en Pologne afin d'apporter une aide d'urgence en faveur des actions entreprises pour pallier les effets des inondations et soutenir les familles concernées
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros à la Ville de Zabkowice Slaskie en Pologne.
Article 2 : que cette aide est attribuée en vue de financer les actions entreprises pour pallier aux effets des inondations et soutenir les familles concernées.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Mlle Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le Maire de Zabkowice Slaskie (Pologne)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
de séance
ROUZES
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégation 8 OCT.
Le Directeur Général des Service:
7 OCT. 2024