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Déliberation - ar delib 66 adhesion cdc acte durbanisme
Déliberation - ar delib 65 retrocession cimetiere fierville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 65 retrocession cimetiere fierville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VAL RMS20257 186 2 68 2025 De COMMUNE CHEF LIEU D'AéteAäféception préfecture: 13/11/2025
14370
Séance du 4 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 28/10/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 29/10/2025
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 4 novembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Monsieur LE FOLL Alain, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur
SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame LAFOSSE Anne Mary donne pouvoir à Mme MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Monsieur TURPIN Laurent,
Absents : Madame ANFRAY Virginie, Madame MARIE Christelle, Monsieur LEBON Nicolas,
Secrétaire de séance : Monsieur SCHACHER Christophe
Objet : rétrocession d’une concession trentenaire
Délibération 65/2025
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame Daigremont Jean-Claude
et Sylvie, habitant 11 chemin de la Morinière 14930 Vieux et concernant la concession funéraire dont
les caractéristiques sont :
Acte n° 1/14 en date du 28 janvier 2014,
Enregistré par la trésorerie le 24 mars 2014
Concession temporaire de 30 ans, au montant réglé de 70 euros
Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur et Madame Daigremont Jean-Claude et Sylvie
acquéreur d’une concession trentenaire dans le cimetière communal de Conteville le 28 janvier 2014,
se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune de Valambray.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur
et Madame Daigremont déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la
commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 42.77
euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à
établir l'acte de rétrocession aux conditions suivantes :
- La concession funéraire située à l'emplacement 2B du cimetière de Conteville, est rétrocédée à la
commune au prix de 42.77€.
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget de Valambray.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 6 novembre 2025
Le secrétaire
C. SCHACHER
Le