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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 59 retrocession clos st germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 12 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 07/09/2023
En exercice : 23 Date d'affichage : 08/09/2023
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-trois le 12 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LAFOSSE Anne Mary,
Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE
DIT ASSE Chrystelle Madame MARIE Christelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence,
Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent,
Absents excusés : Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur BOHEME Alain, Madame
BOURGES Marie-Agnès donne pouvoir à Madame Marie-Pierre JEANNE, Madame LACAM Stéphanie
donne pouvoir à Monsieur Patrice MARTIN,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Objet : Rétrocession des espaces communes le lotissement le Clos St Germain
Délibération 59/2023
La société Jérôme Guerin Investissements, aménageur d’un terrain cadastré D366 sur Airan, pour une
surface totale d'environ 5 255m° va procéder à une demande de permis d'aménager comportant 11
lots à bâtir.
Valambray envisage l'incorporation dans le domaine public des voies, espaces et équipements
communs du lotissement, dès la constatation de l'achèvement de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le projet de
convention de rétrocession des espaces communs et tous actes nécessaires à l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 13 septembre 2023
Le Maire La secrétaire
M-P. JEANNE
RE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20230912-202023_00471-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023