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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 223 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 223 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
LT
Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE n°{{3 JARS/DRGOS/2020
modifiant la composition du Conseil de Surveillance
du Groupe Hospitalier Est Réunion
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 L 6143-5, et R6143-1 et
suivants,
VU le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
VU l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 en date du 24 septembre 2020 fixant la composition du
conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion;
VU le courrier du Groupe Hospitalier Est Réunion relatif à l'élection d'un nouveau représentant de la
Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du 29 septembre
2020;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le conseil de surveillance du Groupe hospitalier Est Réunion, établissement public de santé
intercommunal, est modifié comme suit :
l. Memt ix délibérative :
1 - en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement,
- Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la mairie de Saint André, principale
commune d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,
- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Monsieur Daniel GONTHIER, conseiller départemental représentant Monsieur le
président du Conseil Départemental de La Réunion.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00 l www. lareunion.ars.sante.fr 2— en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Christian JADAUT, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Andry RANDRIANJOHANY, représentant de la Commission
Médicale d'Etablissement,
- Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
-__ Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
-__ Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3— en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
-__ Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par la directrice générale de
l'ARS La Réunion,
- Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par la directrice générale de
l'ARS La Réunion,
-__ Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentants
des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des
usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur Hubert HERVET, représentant de l'UFAL, au titre des représentants des
usagers désignés par le Préfet de La Réunion.
Il. Membres avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire,
- La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté n'interrompt pas le délai ouvert par l'arrêté n°208 susvisé soit une durée des
fonctions des membres du conseil de surveillance de cinq ans à compter du 25 septembre 2020.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint
Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le directeur du
Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le (l 2 OCT. 2020
La Directrice Générale
ae SE
Martine LADOUCETTE
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.fr