Conseil Municipal - CM 30 09 16

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Conseil Municipal - CM 30 09 16 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 09 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 9

Date de convocation : 16/09/2016 Date d’affichage : 03/09/2016

Présents: MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, LAURENT Daniel, ROUX Philippe, FORAS Annie,

BEAUDART Clémence, RIVATTON Xavier, POLY Bernard, PUTIN Dominique. Absentes excusées: Mme PIDOUX Valérie a donné procuration à Mr BRETIN Christian, Mme COMTE Elodie a

donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie, Colette CLEMENT, Brigitte JOUFFROY, Jean-Claude BARBIER.

Absent : CHAUVIN Yves

Secrétaire : MM BEAUDART Clémence.

Rajout à l’ordre du jour:

* _1/ Délibération approbation commission appel d’offres projet "Cap à l'Ouest”.

Y_ 2/ Modification de l’objet d’une délibération (ONF).

Ÿ__ 3l Délibération remplacement Claude GOUDOT.

* 4] Délibération décision modificative au budget eau et assainissement.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2/ DELIBERATION AFFOUAGE 2017 :

Le Maire tient à rappeler les principes de gestion de notre forêt communale et notamment le dispositif lié à

l’affouage.

La forêt communale de COUSANCE a une superficie de 131 ha 55.

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date de février 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires

de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver.

L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2016-2017.

Le Conseil Municipal a à délibérer sur l’assiette des coupes 2017 en particulier sur la gestion des parcelles 1-5-6-7-

13-25 qui devront être mise en vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 1, 5, 6, 7, 13 et 25 à

l’affouage 2017 et désigne comme garants les personnes suivantes :

+ LAURENT Daniel,

*__ PUTIN Dominique,

*__ RIVATTON Xavier.

3/ INFORMATION ARRETE ANTI-NEONICOTINOÏDES (ABEILLES) :

Le Maire présente les critères techniques et de dangerosité de ces produits.

Les néonicotinoïdes

-__ Insecticides contre les insectes parasites des cultures et des animaux.

- Ils représentent % du total des insecticides vendus au niveau mondial.

-__ Surles cultures sont principalement destinés aux cultures du maïs.

-__ Au niveau mondial 60 % des traitements sols sont des néonicotinoïdes.Dangers / Inconvénients

- Faible biodégradabilité.

- Très haute toxicité pour les insectes.

-__ Présent dans tous les compartiments de la plante traitée.

-__ Tuent les insectes et les organismes fertilisants.

- Contamine les nappes phréatiques.

- Très dangereux pour l’être humain.

Considérant que :

Que notre commune accueille :

“ Uneécole,

“ Uncentre de loisirs,

"De nombreuses rüches : peuplées de colonies d’abeilles

#7. 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles par la pollenisation.

# La mortalité des abeilles est passée de 5 % / an dans les années 90 à plus de 30 % aujourd’hui.

Sachant que :

"__ L'agence Européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un risque potentiel chez le fœtus et les jeunes enfants.

"Que ces produits seront interdits totalement à partir de 2020.

“Qu'ils sont utilisés actuellement en épandage agricole et en ensemencement avec des graines traitées.

Suite à la requête d’un administré, et après avoir analysé le sujet, le Maire souhaite prendre un arrêté qui précisera les éléments suivants :

+ L’agricuiteur devra déclarer à [a mairie au moins 48 heures avant le traitement ou

Pensemencement ainsi que l’épandage.

+ _Les parcelles traitées devront faire l’objet d’une signalétique.

* Il n’y aura pas d'utilisation possible à moins de 50 mètres des écoles.

4/ COMPLEMENT DELIBERATION ACQUISITION PARCELLES « EN GRAND MARCHAND » « SUR LA FONTAINE » :

Notre commune a délibéré à l’unanimité des présents pour l'acquisition de différentes parcelles sur les parcelles situées « En Grand Marchand » et « Sur la Fontaine ».

Ainsi avons-nous acquis au prix de 9 ele n°:

" __2062m° auprès de Mr LEGER André,

" 2185 m° auprès de l’indivision MARECHAL,

"2450 m auprès de Mme ARANDEL née JANET Michelle,

"2245 m° auprès de l’indivision PONT (acte en cours),

“21110 auprès de Mme TESSIER née BERTHET Catherine.

Soit une surface totale de 11 053 m° qui sera affectée à de la construction de pavillons individuels et collectifs

destinés à l'accession à la propriété et à la location.

Ces acquisitions cumulées représentant une somme supérieure à 75 000 € (décret n° 86-455 du 14 mars 1986)

nous devons bénéficier de l’avis des domaines sur la valeur vénale de cet espace foncier.

Le 8 août 2016, le service des domaines nous a communiqué un avis favorable.

Aussi le Conseil Municipal doit inclure cet accord dans la délibération que le Maire demande au Conseil Municipal

de reprendre ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membrés présents, accepte que l'avis des

domaines soit inclus à la délibération d’acquisition de ces parcelles.PRESENTATION DU DOSSIER SYNTHETIQUE DU DOSSIER « CAP A L'OUEST »

Le dossier "Cap à l’Ouest” est aujourd’hui en phase de maturité. Il se présente synthétiquement de la façon

suivante :

LS

GAL

ZOOM SUR LES DETAILS DU DOSSIER « CAP A L'OUEST »

Rue de la Gare, stationnements maternelle et parc du Champs de FoireAire de stationnement Primaire

NCE PS

roupe scolaire AE LiER _

ac
ments “Primaire”

Parvia pléton — Espacse plantée qualitatirs

Stationnements VL

US plscss)

Vols à sens unique5

Stationnement gymnase et terrain multisport ainsi que espaces verts (transition et

zone ludique)

Les zones retenues pour une mise en œuvre par notre commune sur les exercices 2016 et 2017 sont les parties

suivantes et budgétisées prévisionnellement comme suit :

> 1:Rue de la Gare: 205 500€ HT

> 2:Aire de stationnement maternelle : 100 000 € HT

> 2 Bis: Aire de stationnement primaire : 320 000 EHT

> 3: Place et carrefour de la Gare: 125 000 €EHT

> 4:Parc du Champs de Foire : 25 000 EHT

> 5:Stationnement gymnase et terrain multisport: 130000 € HT

> 7: Espaces verts (transition et zone ludique) : 40 000 €EHT

Soit un total de 945 500 € HT

La partie 6 intitulée “Nouveau quartier ‘fait l’objet d’un traitement à part, tout comme le projet Maison d’Assistante Maternelle (MAM) et la médiathèque dont ce dernier projet devra être intercommunal autant que possible.Ce dossier Cap à l'Ouest bénéficie de subventions qui sont aujourd’hui validées :

> Par la Région, pour un montant de 208 000 €, à travers le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), > Par la Préfecture du Jura, pour un montant de 200 000 €, à travers de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

> Des aides complémentaires sont à prévoir, notamment Amendes de police : +7 000 €, > Aide parlementaire : 10 000 €.

L'aide constituée par le fonds de soutien à l’investissement local impose que les travaux de Cap à l’Ouest doivent

impérativement débuter avant le 31 décembre 2016.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera en quelque sorte adossée à la première.

Aussi la planification calendaire de nos travaux se déroulera selon la chronologie suivante :

TRANCHE1 :

Phasage des travaux

‘s Fin d'année 2016

Partie 2 : Aire de stationnements "Maternelle" 100 000,00 €

Partie 4 : Parc du Champs de Foire 25 000,00 € | Partie 5 : Stationnements gymnase et terrain multisports 130 000,00 €

SOUS TOTAL TRAVAUX 2016 255 000,00 €

TRANCHE 2 :

Phasage des travaux

2017 î

Partie 1 : Rue de la Gare . ____205 500,00 €

Partie 2bis : Aire de stationnements "Primaire" ____3200000€ |

Partie 3 : Place et carrefour de la Gare . 125 000,00 €

Partie 7: Espaces Verts (transition et zone ludique) ______40 000,00 € SOUS TOTAL TRAVAUX 2017 690 500,00 €

5/ DELIBERATION SUBVENTION REGIONALE DOSSIER « CAP A L'OUEST » :

Par un courrier du 16 juin 2016 reçu en mairie le 20 juin 2016, la Région Bourgogne / Franche-Comté nous demande de délibérer l’octroi d’une aide financière d’un montant total de 208 000 € pour la réalisation de l’action de Développement centre Bourg Cap à l'Ouest sur la commune de COUSANCE dans le cadre du Fonds de Soutien au Bâtiment et Travaux Publics.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, demande l’octroi d’une subvention au Conseil

Régional dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6/ DELIBERATION APPROBATION COMMISSION APPEL D’OFFRES DOSSIER « CAP A L'OUEST »:

3 entreprises ont répondu à l’appel d'offres concernant les honoraires pour la maîtrise d'œuvre du dossier « Cap à l'Ouest » : Cabinet ANDRE, Cabinet ABCD Géomètres et la SARL Pierre-André DOMON. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 septembre 2016 pour ouvrir les plis et a fait le choix du Cabinet ABCD Géomètres.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents, approuve la décision de la commission d’appel

d’offres, à savoir le Cabinet ABCD Géomètres pour un montant de 16 940 € pour la tranche 1, un montant de

31 847,20 € pour la tranche 2 soit un total de 48 787,20 €.7/ DELIBERATION BAIL LOGEMENT SUD 87 GRANDE RUE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte d'établir un bail de 6 ans entre Mme LACHAUD Fabienne demeurant à DIGNA et la commune de COUSANCE à compter du 1°" septembre 2016, pour un loyer de 360 € hors charges.

8/ DELIBERATION INSTAURANT UN TARIF POUR CAVEAU « D'OCCASION » :

Après renseignements, nos anciens caveaux ne sont plus aux normes et légalement nous ne pouvons pas les vendre, cette délibération est donc annulée.

9/ DELIBERATION SUBVENTION COMPLEMENTAIRE BIBLIOTHEQUE ANNEE 2016 :

Centre Régional d’information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) doit restituer à la bibliothèque de COUSANCE les abonnements à la bibliothèque concernant les jeunes titulaires d’une carte avantage jeune et pour lesquels cet abonnement est gratuit.

Aujourd’hui, nous devons verser à la bibliothèque de COUSANCE la somme de 60 € qui lui est due et que nous a versé le CRU.

Soit 12 abonnements à 5 e l'unité : 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte de verser une

subvention complémentaire à la bibliothèque municipale pour l’année 2016 d’un montant de 60 €.

10/ DÉLIBERATION ENCAISSEMENT CHEQUE SINISTRE PARE-BRISE CAMION :

Notre camion municipal a connu un sinistre au niveau du pare-brise (un caillou a brisé ce dernier lors d’une

opération de débroussaillage), notre assureur la SMACL nous rembourse le changement du pare-brise sans franchise, soit la somme de 611,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte d’encaisser le chèque de l’assurance SMACL, d’un montant de 611,40 €.

11/ DELIBERATION SUPPRESSION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR ABRI DE JARDIN :

Monsieur Philippe ROUX, 2°" Adjoint au Maire, informe que le Conseil Municipal avait délibéré pour instaurer la

Taxe d'aménagement sur la commune de COUSANCE à un taux de 2,5% pour la part communale. Depuis mars

2012, il y a possibilité d’exonérer certains bâtiments de cette taxe d'aménagement au niveau communal.

Monsieur Philippe ROUX, propose au Conseil Municipal de délibérer pour supprimer cette taxe d'aménagement pour les abris de jardin pour la part communale, il expose 3 raisons d'exonération : faiblesse des revenus, somme imprévue pour les administrés et cette taxe incite les administrés à des constructions sans déclaration préalable !

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,à l'unanimité des membres présents, accepte de supprimer la part communale de la taxe d'aménagement concernant les abris de jardin à compter du 1” janvier 2017.

12/ DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYDOM 2015 :

Le Maire présente synthétiquement le rapport annuel du SYDOM de l’année 2015 et demande au Conseil Municipal de l’approuver.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel du SYDOM de l’année 2015.

13/ MODIFICATION DE L'OBJET D’UNE DELIBERATION :

La délibération demandant une subvention au Conseil Départemental du 3 mars 2016 pour permettre la réalisation de travaux de reboisement était identifiée de la façon suivante :

Objet : "demande de subvention : aide forfaitaire sylvicole conseil départemental" (Cette délibération avait été adoptée à l'unanimité)

L'Office National des Forêts par le biais de son représentant Mr Thierry PONCET nous indique que l’objet de la

délibération doit être mentionné de la manière suivante :

Objet : "demande de subvention : amélioration de la valeur économique des peuplements. Mesure 8.6.A."8

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte que l’objet de cette délibération sera

dorénavant libellé comme suit: Objet : “demande de subvention : amélioration de la valeur économique des

peuplements. Mesure 8.6.A.”

14/ DELIBERATION REMPLACEMENT CLAUDE GOUDOT :

Claude GOUDOT actuellement Adjoint du Patrimoine sera indisponible du 3 au 22 octobre 2016 :

# Cette absence programmée et notifiée au niveau de son actuel contrat précise une absence de rémunération durant cette période.

+. Une remplaçante doit être recrutée pour palier à l’absence de Claude GOUDOT.

7. C’est Dominique DUTHION domiciliée à DIGNA qui assurera la mission de Claude GOUDOT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de remplacer Claude GOUDOT durant son absence du 3 au 22 octobre 20:16.

15/ DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal accepte à J’unanimité des membres présents, d’affecter la somme de 600 € par excès à l’article n° 673 intitulé : annulation de créance sur exercice antérieur” sur le budget eau et assainissement. Ce montant est prélevé sur l’article n° 6371 intitulé redevance aux agences de l’eau”.

16/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES :

Aîre de loisirs "En Lune”: suite à quelques petits défauts le court de tennis sera intégralement repeint le 3 octobre.

Tout prochainement les travaux relatifs à la phase 2 vont être présentés afin d’être opérationnels dès le début de

Pannée 2017. Il s'agit d’un aménagement significatif de la RD 2 au niveau de l’aire de loisirs d’une part, de la modification du grand parking attenant d'autre part et enfin la fermeture complète et sécurisée de l'aire “En Lune”.

Le Maire précise que le phasage des travaux sera vraisemblablement accéléré afin que cet espace ne soit pas un

chantier permanent !

Aménagement entrée Nord: ce dossier avance sur le plan technique et il devrait théoriquement pouvoir se

mettre en œuvre fin 2017.

Maison d’Assitante Maternelle (MAM) : 3 assistantes maternelles souhaitent créer une MAM sur la commune de COUSANCE, Le Maire rappelle les critères d'éligibilité pour la création d’une MAM. Aujourd’hui le dossier présenté semble convenir pour une suite favorable à priori.

Bilan énergétique: La commune avait missionné le SIDEC pour élaborer un bilan énergétique sur les

consommations des structures suivantes : bâtiments communaux, assainissement, éclairage public et transports.

Un dossier extrêmement complet et précis vient de nous être communiqué. Il positionne notre commune au regard de données national d’une part. Le coût énergétique par habitant à Cousance est de 51€ par an, alors qu'il se situe à 43 € sur le plan national. 1 montre ainsi que des efforts significatifs devront être réalisés sur l’ensemble des structures évoquées d’autre part.

Enfin notre volume de gaz à effet de serre qui se situe actuellement à plus de 73 240 kg de CO? devra être divisé

par 4 en 2050 pour représenter 17 286 kg. Cet objectif est celui du Grenelle de l'Environnement, et il constitue

d'ores et déjà un objectif pour notre commune.

L'intérêt du dossier qui nous a été restitué porte aussi sur une analyse précise et pertinente sur chacune des composantes de nos structures communales. 1} constitue une feuille de route et fournit des indications

précieuses pour une mise en œuvre opérationnelle des travaux correctifs devant être réalisés. Le Maire propose la constitution d’un groupe de travail constitué par des élus afin de réfléchir et proposer des solutions qui devront être mises en œuvre selon un calendrier précis.

Verger conservatoire: Des panneaux indicatifs pour chaque arbre vont être implantés tout prochainement et

avant les vacances de la Toussaint.9

Salon de l’automne : Sous l'impulsion de notre municipalité, un salon des professionnels va se dérouler tout

prochainement. Il se déroulera les 5 et 6 novembre 2016 au gymnase, 50 stands sont prévus à ce jour.

C’est un bel évènement pour les professionnels, le public mais aussi pour notre territoire et en particulier notre

commune.

Planning gymnase et salles: Nathalie COLONOZET a piloté une réunion au profit des associations utilisant le

gymnase. Elle note que celui-ci sera très occupé d'ici la fin de l’année : festival de jazz, salon de l’automne,

compétition de judo, téléthon et bien sur le festival BD. Beaucoup d’associations signalent que le gymnase n’est

pas toujours très propre, bien qu’un dispositif de nettoyage régulier a été instauré récemment. Les utilisateurs

sont quelque fois pas toujours très vigilants sur le nettoyage après leur passage.

Des conventions d'utilisation des salles sont en cours de refonte.

Point suivi impayé: Actuellement, Le Maire signale que notre encours d’impayés est encore trop important

malgré les mesures de recouvrement déjà entreprises. Il concerne plus précisément l’eau et le SICTOM. Un point

va être fait tout prochainement par Nathalie COLONOZET et des relances seront effectuées vers les

retardataires.

Résidence séniors : Ce grand projet avance bien et selon un rythme conforme au calendrier prévu. Les premiers

plans nous ont été présentés : ce seront 31 logements qui seront mis à disposition des séniors valides. Le permis

de construire va être déposé prochainement et les travaux devraient pouvoir débuter en juillet 2017.

Remerciements : Elodie COMTE pour le décès de sa maman.

Les sapins de Bian, le Club de basket, le festival BD, le foyer rural de Vercia (section Ping Pong) remercient la

municipalité pour les subventions communales annuelles récemment attribuées et versées.

Invitation : l’ensemble des élus municipaux est invité à l'inauguration du nouveau salon sublim coiff le vendredi 14 octobre.

Séance levée à 21 h 50

Le Maire,

Christian BRETIN