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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 12 2015. ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 12 2015. ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 86
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c22-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 22-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre.
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24/01/2014,
Vu la délibération du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation du service de communication externe,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26/01/1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Création :
Budget Service Emplois/grades catégorie Nbre Observations
Principal
Service commun
mutualisé
Communication
externe
Directeur (pour
la fonction de
Dircom-adjoint)
A 1
11 agents
transférés de la
Ville de Niort
Attaché A 6
Adjoint
administratif
2eme classe
C 1
Adjoint
technique
2eme classe
C 1
Agent de
maitrise
C 1 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c22-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 Rédacteur ou
rédacteur
principal
B 1
Communication
externe
Rédacteur ou
principal
B 1 Anticipation d’un
emploi sur ce
grade suite à un
départ en
disponibilité et son
remplacement. La
suppression de
l’emploi sur le
grade restant non
utilisé interviendra
après le
recrutement
Principal
Attractivité,
Développement,
Cohésion et
Coopérations du
Territoire
Attaché ou
Attaché
principal
A 1 Mission
Contractualisation
Europe –
recrutement à
prévoir
Attache ou
Attaché
principal ou
Directeur
A 1 Service
Aménagement
durable du
Territoire –
directeur et chef
projet Gare Niort
Atlantique –
recrutement à
prévoir
Urbanisme
règlementaire
Attaché ou
attache
principal
A 1 Instructeur
encadrant –
recrutement à
prévoir
Musée
Agent de
maitrise ou
rédacteur ou
Assistant de
conservation
principal
C 1 Recrutement du
responsable
accueil en cours
suite à démission
Sports d’eau
Conseiller des
APS ou
conseiller
principal des
APS
A 1 Recrutement en
cours suite à
mutation de la
Directrice
E.T.A.P.S B 1 Suite départ en
retraite
Budget
annexe Régie des
Déchets
Ménagers
AT 2eme
classe
C 1 suite suppression
convention
SICTOM –
recrutement en
cours
AT 1ere classe
ou principal
C 1 Suite suppression
convention
SICTOM –
recrutement en
cours Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c22-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 technicien
principal
B 1 Recrutement en
cours dans le
cadre d’un départ
en retraite
AT 2ème
classe ou 1ère
classe ou
principal
C 1 Poste pour la
collecte (sécurité)
AT2ème classe
ou 1ère classe
ou principal à
temps non
complet (50%)
C 1 Poste collecte
(sécurité)
Assainissement Ingénieur ou
ingénieur
principal
A 1 Métrologie –
recrutement à
prévoir –
subvention sur 12
mois prévue
représentant plus
de 80% de
charges
Transports et
Déplacements
Technicien B 1 Recrutement à
prévoir –
réglementation
SD’AP
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations de postes figurant dans le tableau des effectifs proposé dans la délibération.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 12.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 12
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c22-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015