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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 2014 ressources humaines modification tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 2014 ressources humaines modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 85
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C32-09-2014-DE
Date de télétransmission : 02/10/2014
Date de réception préfecture : 02/10/2014 C- 32-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre.
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération sera fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C32-09-2014-DE
Date de télétransmission : 02/10/2014
Date de réception préfecture : 02/10/2014 Il est proposé la suppression et la création des postes comme définis dans le tableau ci-dessous :
SUPPRESSION
I - Après avis du Comité Technique Paritaire informel,
Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations
Médiathèques et
Lecture Publique
Adjoint Technique
Principal de 1ère
classe à temps
complet
C 1 Départ en
retraite
Musée Technicien Principal
de 2ème classe
C 1 Agent non
titularisé
Sports d’eau Educateur
Territorial des
Activités Physiques
et Sportives
Principal de 1ère
classe
B 1 Départ en
retraite
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
Assistant
d’Enseignement
Artistique Principal
à temps non
complet (1h hebdo)
B 1 Actions
territorialisées
sur Aiffres.
Passage à 3h
hebdo « Eveil
et atelier jazz »
Ressources
Humaines
Adjoint Administratif
Principal de 1ère
classe
C 1 Départ en
retraite
Enfance Auxiliaire de
puériculture
C 1 Agent en
disponibilité
CREATION
Service Emplois/grades Cat. Nbre Observations
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
Assistant
d’Enseignement
Artistique Principal
à temps non
complet (3h hebdo)
B 1 Actions
territorialisées
sur Aiffres.
Bureau du 3
Juillet 2014
(auto-
financement
par droits
d’inscription)
Enfance Educateur de
jeunes enfants
B 1 Transformation
du poste
d’auxiliaire de
puériculture
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C32-09-2014-DE
Date de télétransmission : 02/10/2014
Date de réception préfecture : 02/10/2014 II - Après avis de la Commission Administrative Paritaire informelle,
CREATION
Service Emplois/grades Cat. Nbre
Médiathèques et
Lecture Publique
Adjoint du
patrimoine de 1ère
clase
C 2
Bibliothèque
d’Enseignement
Supérieur
Adjoint du
patrimoine de 1ère
classe
C 1
Patrimoine,
Logistique,
Energies
Adjoint technique
de 1ère classe
C 1
Musées Adjoint technique
de 1ère classe
C 1
Sports d’eau Adjoint technique
de 1ère classe
C 3
RDM Adjoint technique
de 1ère classe
C 5
Assainissement Adjoint technique
de 1ère classe
C 1
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les tableaux des effectifs proposés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C32-09-2014-DE
Date de télétransmission : 02/10/2014
Date de réception préfecture : 02/10/2014