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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 06 2015 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 06 2015 ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 mai 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er juin 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Marie-Christelle BOUCHERY à Gérard GIBAULT, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Yamina BOUDAHMANI, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Simon LAPLACE, Alain PIVETEAU à Bruno JUGE, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Fabien SAFANJON
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C22-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015 C- 22-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER JUIN 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
SUPPRESSION :
Après examen du Comité Technique
Service Emplois/grades catégorie Nbre Observations Assainissement - Adjoint
technique de
2ème classe
- Adjoint
technique 1ère
classe
C
C
1
1
- Suite à jury,
création d’un
adjoint technique
de 1ère classe au
Conseil
d’Agglomération
du 16 mars 2015
- Suite à Jury,
création d’un
adjoint technique
principal 2ème
classe
Médiathèque et
Lecture Publique
Assistant de
conservation
principal de 1ère
classe
B 1 Départ en retraite
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C22-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015 CREATION :
Service Emplois/grades catégorie Nbre Observations Assainissement - Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C 1 Recrutement d’un
électromécanicien
Musée - Assistant de
conservation du
patrimoine
- Adjoint du
patrimoine à tps
non complet
(50%)
B
C
1
4
- Responsable
des Equipes
d’accueil
- Agent d’accueil,
surveillance,
entretien
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les suppressions et créations de postes figurant dans le tableau des effectifs proposé dans la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C22-06-2015-DE
Date de télétransmission : 08/06/2015
Date de réception préfecture : 08/06/2015