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Arrêté - arrete mariage de M. FACQ et Mme ROGER le 29 avril 2023 a 13h30
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mariage de M. FACQ et Mme ROGER le 29 avril 2023 a 13h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en oréfecture le 14/04/3085
Pubiié le
10: 059-.216904897-20239414-ARSETES 40425 2-AI
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION DE FONCTIONS
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Hôtel de Ville POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE 59283 RAIMBEAUCOURT
Nous, Maire de la Commune de RAIMBEAUCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Maryline
MARLIERE, Conseillère Municipale, pour le samedi 29 avril 2023,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Maryline MARLIERE, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir
le samedi 29 avril 2023 à 13h30 les fonctions d'officier de l'état civil, notamment pour célébrer
le mariage de Monsieur Kevin FACQ et Madame Justine ROGER.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Douai, publié sur le
site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Fait à Raimbeaucourt,
le 14 avril 2028.
Le Mäir
Alain MENSIO
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission sur ACT@ le 14 avril 2023
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 14 avril 2023.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 14 avril 2023.
Le Maire,
Alain MENSIO
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie- "C raimbeaucourt.fr
adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr