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Arrêté - Arrete de Delegation pour mariage du 16 juillet 2022
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation pour mariage du 16 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le POLAR ES
ID : 059-215904897-20220712-20220712-AI
ARRETE DU MAIRE
: DELEGATION DE FONCTIONS
Hôtel de Ville A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE 59283 RAIMBEAUCOURT POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Nous, Maire de la Commune de RAIMBEAUCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de
l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Marie-Louise LEMAIRE, Conseillère
Municipale, pour le samedi 16 juillet 2022,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Marie-Louise LEMAIRE, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir le
samedi 16 juillet 2022 à 15h00 les fonctions d’officier de l’état civil, notamment pour célébrer le
mariage de Monsieur SOETE Guillaume et Madame PAUWELS Florence Marcelle Simone.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Douai, publié sur le site
internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 12 juillet 2022.
Le Maire,
Alain MENSION
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission sur ACT@ le 12 juillet 2022
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 12 juillet 2022.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 12 juillet 2022.
Le Maire,
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
”