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Arrêté - Arrete de Delegation Juin 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation Juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le S'LO7
ID : 059-215904897-20230609-ARRETE_MAIRE-AU
ARRETE DU MAIRE
- DELEGATION DE FONCTIONS … A UN CONSEILLER MUNICIPAL Hôtel de Ville : POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
59283 RAÏMBEAUCOURT L
Nous, Maire de la Commune de RAIMBEAUCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Maryline
MARLIERE, Conseillère Municipale, pour le samedi 10 juin 2023,
ARRÉTE :
Article 1er: Madame Maryline MARLIERE, Conseillère Municipale, est délégué pour remplir
le Samedi 10 juin 2023 à 16h15 les fonctions d'officier de l'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Monsieur Bastien CHATEAU et Madame Manon COQUEL.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Douai, publié sur le
site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Fait à Raimbeaucourt,
le 09.juin 202
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission sur ACT@ le 09 juin 2023
Publié en ligne sur le-site-internet-de-la-commune le 09 juin 2023.
Fait à Raimbeaucourt,
Le OS juin 2023.
Le Maire,
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 1818 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr