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Arrêté - a 2023 414 ltpe ilot Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a 2023 414 ltpe ilot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Page 1 sur 2

Arrêté n° 2023-414-ST

MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER

LOIRE-A TLANTIQUE

Arrêté n° 2023-414-ST

Objet : Arrêté portant autorisation de voirie et réglementant la circulation au profit de LTP Environnement pour des travaux situés 8 impasse de l’Iot

Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-1, Vu le code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8, R.411-25, R.415-6,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs, Vu l’arrêté de permission de voirie n° 2023-409-ST du 18 décembre 2023,

Considérant la requête en date du 13 décembre 2023, par laquelle l’entreprise LTP Environnement située 3 rue Alfred Nobel - 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS, demande une autorisation pour une occupation du domaine public,

Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation de voirie

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, durant une période de 30 jours à compter du 8 janvier 2024, pour effectuer le remplacement de tabourets des eaux usées.

Article 2 : Prescriptions techniques

L’arrêté de permission de voirie visé dans le présent arrêté s’applique.

Article 3 : Réglementation de la circulation

1. Travaux sous chaussée rétrécie avec mise en place, si besoin, d’un alternat manuel. 2. Stationnement interdit dans l’emprise des travaux.

3. Vitesse limitée à 30 km/h.

Publié le 19.12.2023Page 2 sur 2

Arrêté n° 2023-414-ST

Article 4 : Sécurité et signalisation de l’occupation du domaine public

Le bénéficiaire de la présente autorisation a la charge de la mise en place, du maintien et de la maintenance de la signalisation de son intervention sur domaine public. Il est responsable vis-à-vis des tiers en cas de manquement.

Article 5 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle ne peut être cédée. L’autorisation peut être révoquée à tout moment par l’autorité territoriale sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir d’une indemnisation.

Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature, qui pourraient résulter de ses actions sur le domaine public ou de l’installation de ses biens sur celui-ci.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions réglementaires définies précédemment, le bénéficiaire recevra une injonction immédiate de procéder au retrait de l’occupation du domaine public.

Article 6 : Exécution de l’arrêté

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique.

Article 8 : Ampliation

− Affichage sur site par le bénéficiaire

− Le bénéficiaire

− Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic − Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Retz − Monsieur le Chef de centre de secours de Préfailles/La Plaine-sur-Mer

− Monsieur le responsable du service de Police municipale de La Plaine-sur-Mer

La Plaine-sur-Mer, le 18 décembre 2023

Par délégation du Maire,

Benoît BOULLET

Adjoint au Maire