Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2021 compressed

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2021 compressed Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Lappion. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2021 compressed)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Compte rendu de la séance du 10 décembre 2021

Ordre du jour :

Recensement 2022 :

Nomination de l'agent recenseur

Nomination du coordonnateur

Fixation de la rémunération de l'agent recenseur

Création d’emploi (avancement de grade Jean Noël VERON)

Fonds de Solidarité au Logement

Demande de subvention club de théâtre "les scènes sissonnaises"

Convention médecine préventive

Demande de subvention APV

Participation syndicat scolaire chambre froide

Participation syndicat scolaire EDF

Délibérations du conseil :

Nomination de l'agent recenseur (DE_2021_024)

Monsieur le Maire informe que les opérations du recensement de la population auront lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 509 euros pour 2022 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement de l’agent recenseur selon les modalités suivantes :

• création d’un emploi à temps non complet pour un agent recenseur non titulaire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 28 février 2022.

• l'agent percevra une rémunération pour la période considérée ;

Monsieur le maire informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées

Monsieur le maire propose :

• de procéder au recrutement de l’agent recenseur selon les modalités exposées ci-avant.

DECISION

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la nomination de Sabrina COLLIAU en qualité d'agent recenseur pour l'enquête de recensement 2022 du 1er janvier 2022 au 28 février 2022.

Nomination du coordonnateur (DE_2021_025)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de nommer Madame LATROUITE Sabrina comme coordonnateur communal pour l'enquête du recensement 2022.

Fixation de la rémunération de l'agent recenseur (DE_2021_026)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

CONSIDERANT qu'un agent recenseur est nécessaire à la collecte du recensement de la population ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de fixer la rémunération brute de l’agent recenseur à 634 € pour la période considérée,

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,

Convention médecine préventive (DE_2021_027)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Création d'emploi (DE_2021_028)

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 10 décembre 2021,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en raison d'un avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe.

L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2022.

- Filière : technique

- Emploi : Agent polyvalent, tonte des pelouses, réparations...

- Cadre d'emploi : Adjoint technique

- Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Fonds de Solidarité au Logement (FSL) (DE_2021_029)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le FSL permet aux personnes rencontrant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les collectivités territoriales et autres peuvent contribuer au financement de ce fonds.

La Communauté de communes de la Champagne Picarde ne souhaite pas participer à ce financement. De ce fait le Conseil Départemental de l’Aisne nous sollicite afin de délibérer pour l’exercice 2021 sur une participation volontaire de 0,45 € par habitant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 3 voix contre de participer au financement du FSL à hauteur de 0,45 € par habitant, cette participation s’élèvera donc pour l’année 2021 à 0,45 € x 272 habitants = 122,40 €.

Subvention club théâtre (DE_2021_030)

Le Maire expose au conseil municipal la sollicitation du collège Froëhlicher d'une subvention pour le club de théâtre scolaire "Les scènes sissonnaises",

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150 euros pour l'année 2022 pour le club théâtre du collège de Sissonne.

Demande de subvention APV (DE_2021_031)

Le conseil municipal de la commune de Lappion sollicite des subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

NATURE DES TRAVAUX APPELLATION ET N° DE LA

VOIRIE

LONGUEUR

CHAUSSEE

CANIVEAUX

TROTTOIRS

RUE DE SISSONNE 60 ML

CHAUSSEE

TROTTOIRS

CHEMIN DE LA GRENOUILLERE 180 ML

CHAUSSEE

TROTTOIRS

RUE DE L'ÉGLISE 100 ML

S'engage :

 À affecter le montant des travaux sur le budget communal

 À réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Subvention restos du cœur (DE_2021_032)

Le maire expose au conseil municipal la demande de subvention des Restaurants du Cœur de l'Aisne.

Association de bénévoles qui mène des actions d'accompagnement et d'aide aux personnes démunies (distribution alimentaire gratuite...)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention à hauteur de 100 euros pour l'année 2022.

Participation du syndicat scolaire à l'achat de la chambre froide de la cantine (DE_2021_033)Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'armoire chambre froide de la cantine de la commune de Lappion est en dysfonctionnement depuis plusieurs mois.

Monsieur le Maire demande une participation au Syndicat scolaire pour financer l'armoire chambre froide qui sert pour la cantine du regroupement La Selve / Nizy-le-Comte / Boncourt / Lappion.

Le devis proposé pour une armoire neuve s'élève à 2865,60 euros TTC.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la demande de participation du Syndicat scolaire.

Participation à l'électricité de la cantine pour le chauffage (DE_2021_034) Vu la situation sanitaire,

Vu la superficie de la grande salle par rapport à la petite salle habituelle,

Les repas de cantine sont donnés aux élèves dans la grande salle afin de respecter les gestes barrières.

Vu le surcoût des factures d'électricité de 1 300 € dû au chauffage de la cantine.

Monsieur le Maire demande au Syndicat scolaire de participer à hauteur de 1 300 € pour le paiement des factures de l'électricité pour le chauffage de la cantine du regroupement La Selve / Nizy-le-Comte / Boncourt / Lappion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de participation de 1 300 € auprès du Syndicat scolaire pour le surcoût du chauffage.

Questions diverses :

À la suite de l'installation du défibrillateur, le conseil demande pour organiser une présentation au printemps pour ceux qui le souhaite.