Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 4 JUIN 2025
Compte-Rendu - Compte rendu seance du conseil municipal du 16 dec
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 25 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 13 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 10 JUILLET 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 10 MAI 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 09 decembre 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 10 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 10 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Compte-rendu séance du 10 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt-cinq s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Etaient présents : 12
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Bertrand FLEURY, Géraldine COURTOIS conseillers municipaux délégués
Véronique DENOS, Jocelyne SILLÉ, Nadège CARRÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Frédéric RELANGE, Conseillers
Etaient absents excusés : 7
Julie NAVEAU, Hugues CORBIN, Isabelle LUBIN, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Patrick OLIVIER, Christian BYK
Pouvoirs : 3
Mme Julie NAVEAU a donné pouvoir à M. Sébastien LE COCGUEN
Mme Isabelle LUBIN a donné pouvoir à M. Bertrand FLEURY
Mme Nadège CARRÉ a donné pouvoir à Mme Véronique DENOS
Mme Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 29 octobre 2025
2. Syndicat du Lombron – Désignation membres délégués
3. Salle Loisirs et Culture – Demande gratuité
4. Ecole Florence Aubenas – Acceptation don
5. Convention SDIS – Tonte Centre de Secours
6. Convention CAUE – Aménagement de la Motte
7. CCHSAM – Transport à la Demande
8. CCHSAM – Rapport de la CLECT
9. Budget principal – Décision Modificative n°1
10. Tarifs 2026
11. Personnel Communal – Participation Complémentaire Santé
12. Médecine Professionnelle et Préventive – Adhésion à Santé au Travail 72
13. Vente immeuble 15 avenue de la Division Leclerc
14. Affaires diverses DCM n°2025060 : Approbation de la séance du 29 octobre 2025
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2025.
DCM n°2025061 : Syndicat du Lombron – désignation membres délégués
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le syndicat du Lombron est en sommeil depuis
plusieurs années et que pour cette raison, il n’y avait pas eu de délégués de nommés pour la commune de Beaumont-
sur-Sarthe au moment du renouvellement du conseil municipal en 2020.
A la demande de la Trésorerie, le syndicat, dont le siège se trouve à la mairie de Ségrie, souhaite se réunir afin de se
prononcer sur une éventuelle dissolution.
Dans les statuts, la commune de Beaumont-sur-Sarthe doit désigner 2 membres délégués titulaires ainsi qu’un
suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité,
Désigne en qualité de membres titulaires pour siéger au Syndicat du Lombron :
Lea DUVAL
Bertrand FLEURY
Désigne en qualité de membre suppléant pour siéger au Syndicat du Lombron :
Géraldine COURTOIS
DCM n°2025062 : Salle Loisirs et Culture – demande de gratuité Foyer Anaïs
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, de la demande de gratuité formulée par le Foyer Anaïs
pour leur repas de Noël prévu le 19 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture au Foyer Anaïs à l’occasion de leur repas de Noël du
vendredi19 décembre 2025,
Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle d’effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DCM n°2025063 : École Florence Aubenas – Acceptation d’un don
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que la commune a reçu un don de 500 euros de monsieur
B. qui souhaite rester anonyme. Monsieur B. a demandé que cette somme serve à acheter du matériel pour l’école
Florence Aubenas et notamment une table de tennis de table.
Madame le Maire précise que l’école a candidaté au projet «1 école/1 table » et que si l’école est retenue, le reste à
charge pour la commune sera de 250 ou 350 euros.
Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2242-1 et L. 2122-22, le
conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Considérant que les conditions assorties à ce don ne sont pas contraignantes pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le don de monsieur B. d’un montant de 500 euros qui sera imputé à l’article 10251 du budget communal,
Précise que ce don sera affecté, conformément au souhait de monsieur B., à l’acquisition d’une table de tennis de table
et/ou pour l’achat de matériel à destination de l’école primaire publique Florence Aubenas,
Charge madame le Maire ou toute personne déléguée par elle, de signer les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DCM n°2025064 : Convention SDIS – Tonte Centre de secours
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle la délibération n°2022-063 du 6 juillet 2022 l’autorisant à signer une convention avec le
SDIS afin que les services techniques municipaux tondent les abords du centre de secours moyennant une redevance
annuelle et forfaitaire d’environ 400 euros.
La convention arrive à son terme le 31 décembre 2025. Le SDIS nous propose de renouveler cette convention pour
une durée d’un an renouvelable 3 fois. La convention prévoit le versement d’une somme forfaitaire de 457.91 €
révisable tous les ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte que les services techniques municipaux tondent les abords du centre de secours (10 tontes annuelles),
Valide les conditions financières proposées par le SDIS,
Charge madame le Maire ou toute personne déléguée par elle, de signer les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, notamment la conventions avec le SDIS. DCM n°2025065 : Convention C.A.U.E – Aménagement de la Motte
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à l’effondrement d’une partie du mur de la
promenade de la Motte, un périmètre de sécurité a été installé le long de ce dernier sur tout le linéaire.
Suite à un recours, un expert a chiffré la reconstruction d’une partie du mur à 357 000 euros. Le recours a été
abandonné mais il n’en demeure pas moins qu’une solution doit être trouvée afin de sécuriser la promenade de la
Motte et les propriétés voisines avant d’envisager une réouverture complète.
Au vu du coût très élevé d’une éventuelle reconstruction, madame le Maire propose de s’attacher les services du
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E) afin de réfléchir à une solution alternative. La
prestation du C.A.U.E consiste à fournir à la commune une aide à la décision avec remise des livrables ci-après :
- Analyse du site
- Repérage photographique
- Cartes des enjeux et des objectifs d’aménagement
- Synthèse des conditions de réussite
- Schémas d’intention paysagers
- Pistes de réflexion (plan de masse, schémas ou croquis d’ambiance, recommandations
utiles ou tout autre élément graphique pouvant illustrer les intentions préconisées)
- Présentation de références d’opérations similaires.
Une contribution financière de 1 000 euros est demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte de confier cette prestation au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe,
Valide les conditions financières proposées par le C.A.U.E,
Charge madame le Maire ou toute personne déléguée par elle, de signer les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et notamment la convention d’accompagnement.
DCM n°2025066 : CCHSAM – Transport à la demande
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-8 et L.5211-20 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles en
date du 27 octobre 2025 portant modification des statuts ;
Vu la notification de cette délibération reçue le 3 novembre 2025 ;
Afin de permettre à la Région Pays de la Loire de déployer un service de Transport à la Demande sur son ressort
territorial, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a procédé à une proposition de modification
de ses statuts par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2025, conformément aux dispositions
de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette modification vise à permettre à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles de déléguer à la
Région Pays de la Loire la compétence « Transport à la Demande » pour les trajets internes à son ressort territorial.
Conformément à la réglementation, cette délégation partielle de compétence doit faire l’objet d’un accord des
communes membres, exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux. Les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification des statuts de communauté de
communes à compter de la notification de la délibération communautaire.
CONSIDÉRANT que ces modifications sont de nature à renforcer les services aux habitants, en permettant la mise
en place d’un service de transport à la demande sur le territoire, opéré et financé par la Région Pays de la Loire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et une abstention,
Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles telle que
proposée par la délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025.
Donne son accord au principe de délégation partielle de compétence de la communauté de communes à la Région
Pays de la Loire pour le transport à la demande, pour ce qui concerne les trajets internes au ressort territorial de
la communauté de communes.
Autorise Madame le Maire à notifier la présente délibération :
- À la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- À Monsieur le Préfet de Sarthe,
- À toute autorité compétente.
Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
DCM n°2025067 : CCHSAM – Rapport de la CLECT
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes
Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission locale d’évaluation des
charges transférées évalue les charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du
code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport
au conseil municipal par le président de la commission.
Madame le Maire présente le rapport du 13 novembre 2025 actualisant les attributions de compensation suite aux
modifications des linéaires voirie 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport de la CLECT du 13 novembre 2025,
Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Autorise madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant. DCM n°2025068 : Budget principal – Décision Modificative n°1
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les agrandissements de cartes postales anciennes
sont en cours d’installation par les agents du service technique. Afin de valoriser ce « parcours patrimoine » à l’actif
du budget communal, il y a lieu de comptabiliser ces travaux en régie et donc, de prévoir les crédits nécessaires.
Madame DUVAL détaille la proposition de décision modificative validée par les commissions Finances et Travaux le
lundi 1er décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la Décision Modificative n°2025-1 du budget principal ci-dessus :
Précise que la présente décision modificative est votée au chapitre DCM n°2025069 : Tarifs 2026 – Assainissement Collectif – Participation Assainissement Collectif (PAC)
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle les tarifs 2025 et propose les tarifs pour 2026 comme ci-dessous :
Madame le Maire précise que les frais de raccordement restent à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe les tarifs de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) comme ci-dessous,
Précise que les frais de raccordement restent à la charge des demandeurs,
Charge madame le Maire de faire appliquer ces tarifs pour l’exercice 2026.
2026
Participation par unité
de logement 3 000 €
Bâtiments autre que
logements
3 000 € + 10 €/m²
Abattement de 50% sur les 150 premiers m²
Plafond 8 000 €
Exemple : bâtiment professionnel de 200 m² :
3000 € + 150 *(10€/2) +50 *10€ soit 4 250 €
DCM n°2025070 : Assainissement Collectif – Prime fixe et consommation
Rapporteur : Lea DUVAL
Madame le Maire rappelle les tarifs 2024 et 2025 et propose les tarifs pour 2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’augmenter les tarifs de la part communale de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026
tel que ci-dessous :
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
2026
Prime Fixe en € 21,00 €
Consommation en €/m³ 0,74 € DCM n°2025071 : Tarifs 2026 – Salle Loisirs et Culture
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle les tarifs 2025 pour la salle Loisirs et Culture et propose de les reconduire pour 2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs de la salle Loisirs et Culture pour l’exercice 2026 figurant en annexe de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
Été 2026 - Tarifs TTC
du 1er mai au 14 octobre Petite salle Grande salle Les deux salles
Associations Beaumont 96.00 238.00 330.00
Particuliers et professionnels Beaumont 126.00 280.00 400.00
Hors Beaumont 201.00 401.00 596.00
Hiver 2026 - Tarifs TTC
du 1er janvier au 30 avril et
du 15 octobre au 31 décembre
Petite salle Grande salle Les deux salles
Associations Beaumont 136,00 € 330,00 € 461,00 €
Particuliers et professionnels Beaumont 163,00 € 374,00 € 508,00 €
Hors Beaumont 241,00 € 499,00 € 695,00 €
Forfait cuisine en sus : 50 € TTC
TVA : Le taux de tva est celui en vigueur à la date de la location
Ménage : 30 euros TTC/heure en semaine, 36 euros TTC/heure le week-end
Location sur plusieurs jours : 50% de remise sur la 2ème journée et sur les suivantes DCM n°2025072 : Tarifs 2026 – Salles de réunion
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle les tarifs 2025 et propose d’aligner les tarifs de la salle communale sur le tarif des salles
de réunion votés le 29 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs des salles de réunion pour l’exercice 2026 figurant en annexes de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
2026 Salle Communale Salle des mariages Bureau Rdc Hôtel de Ville Salle 13 place de la Libération
Associations
Beaumont Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Autres Demi-journée : 50 € journée : 80 € Demi-journée : 50 € journée : 80 € Demi-journée : 50 € journée : 80 € Demi-journée : 50 € journée : 80 €
DCM n°2025073 : Tarifs 2026 – Camping municipal
Madame le Maire rappelle les tarifs 2025 et propose de les reconduire pour la saison 2026.
Madame le Maire propose également de créer des arrhes pour les locatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs du camping municipal pour la saison 2026 figurant en annexe de la présente délibération,
Décide de créer des arrhes pour les locatifs à hauteur de 30% du montant de la réservation,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Séjours Tarif TTC
Forfait 2 personnes, 1 nuitée (caravane/ camping car/ véhicule) Sans
électricité 14.00 € Forfait 2 personnes, 1nuitée (caravane/ camping car/ véhicule) Avec
électricité 17.00 €
Forfait semaine 1-2 personnes Avec électricité 110.00 €
Accueil vélo – forfait 2 personnes, 1 nuitée Sans électricité 12.00 €
Accueil vélo – forfait 2 personnes, 1 nuitée Avec électricité 14.00 €
Accueil vélo – forfait semaine 2 personnes avec électricité 88.00 €
Adulte supplémentaire, 1 nuitée 3.00 €
Moins de 13 ans (Gratuit de 0 à 3 ans), 1 nuitée 2.00 €
Animaux (chiens), 1 nuitée 2.00 €
Garage mort basse saison (mai, juin et septembre), 1 nuitée 3.00 €
Garage mort haute saison (juillet et aout), 1 nuitée 4.00 €
Personne extérieure, 1 nuitée 4.00 €
Jeton lave-linge 5.00 €
Camping-car aire de service 4.00 €
Caution télécommande barrière 30.00 €
Remise de 5% appliquée sur l’ensemble du séjour à partir de la 3ème semaine (hors garage mort) Taxe de séjour en sus Tarifs bungalows et tentes
Basse saison – 1er mai au 30 juin et 1er au 30 septembre
25 m² Maximum 5 personnes
Nuitée week-end (vendredi au dimanche) 55.00 €
Nuitée semaine (dimanche au vendredi 50,00 €
Semaine (7 nuits) 300.00 €
Tente (2 personnes max)
Nuitée 25,00 €
Haute saison – 1er juillet au 31 août
25 m² Maximum 5 personnes
Nuitée week-end (vendredi au dimanche) 60.00 €
Nuitée semaine (dimanche au vendredi 55,00 €
Semaine (7 nuits) 350.00 €
Tente (2 personnes max)
Nuitée 30,00 €
Caution bungalows 200.00 €
Arrhes 30%
Forfait ménage 50.00 €
Location kit draps 20.00 € DCM n°2025074 : Tarifs 2026 – Cimetière
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire propose de reconduire les tarifs pour le cimetière pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs du cimetière pour l’exercice 2026 figurant en annexe de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
2026
Concession trentenaire 600 €
Concession quinzenaire 200 €
Case columbarium 600 € + concession
Mini caveau 600 € + concession
Plaque nominative jardin du souvenir (15 ans) 50 €
DCM n°2025075 : Personnel Communal – Participation Complémentaire Santé
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Vu :
- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, - l’avis du comité social territorial du 27 novembre 2025.
Madame le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Madame le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en
matière de santé à hauteur de 30 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira
un justificatif de cette labellisation chaque année,
S’engage à inscrire les crédits nécessaire au budget,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DCM n°2025076 : Personnel Communal – Médecine Professionnelle et Préventive Adhésion à Santé au travail 72
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Vu :
le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5, le code du travail,
le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
l’avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.
Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d’exercer régulièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de
médecine professionnelle et préventive,
Approuve la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Autorise madame le Maire à signer cette convention,
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision. DCM n°2025077 : Vente immeuble 15 avenue de la Division Leclerc
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire fait part de l’offre remise par monsieur Duc Tâm NGUYEN pour l’acquisition de l’immeuble
situé 15, avenue de la Division Leclerc (ancienne bibliothèque) et cadastré section AE n°579 et AE n°867, à savoir :
28 000 euros.
Monsieur Frédéric RELANGE ne prend pas part au vote, le quorum reste atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et une abstention,
Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, de l’immeuble situé 15, avenue de la Division Leclerc
et cadastré section AE n°579 et AE n°867 au profit de monsieur Duc Tâm NGUYEN,
Fixe le prix de vente à 28 000 euros,
Précise que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte à venir.
Droit de préemption
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil
Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) :
Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
- Section AE, parcelle n°902 – 23 rue Albert Maignan (2025-26)
- Section AE, parcelle n°901 – 23 rue Albert Maignan (2025-27)
- Section AE, parcelle n°295 – 49 rue Albert Maignan (2025-28)
- Section A, parcelle n°637 – rue du Léard (2025-29)
- Section AE, parcelles n°500 et n°462 – 9 rue du Mans et ruelle des Jardins (2025-30)
- Section AE, parcelle n°614 – Cour de la Têterie (2025-31)
Dépenses engagées
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil
Municipal les dépenses engagées pour la période :
- Septembre à novembre 2025 Affaires diverses
Présentation projet aménagement place Dufour
Présentation projet immeuble place Bel Air
Travaux VRD secteur Bellevue
Projet terrain de five
Chocolats de Noël
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
la séance est levée à 20h00