Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P9 PROGRAMME ONF
Déliberation - P9 LAMPADAIRES LED
Déliberation - P9 SEMAINE HANDICAP ECOLES
Déliberation - P9 DECISION MODIF 1
Déliberation - P9 AMISSUR
Déliberation - P9 CHASSE
Déliberation - P9 CHASSE
Déliberation - P9 PASSEPORT CULTUREL
Déliberation - P9 SAISONNIERS 2022
Déliberation - P9 SUBV FIPD
Déliberation - P9 CIMETIERE EXHUMATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 CIMETIERE EXHUMATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211215-2021
147-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
COUR EE
2021/1147
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
DÉCEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT9:
CIMETIÈRE
DE
SARRALBE
: MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
FUNÉRAIRES
—
EXHUMATIONS
ET
TRAVAUX
EN
SECTION
H,
! et
J
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REPRISE
DES
CONCESSIONS
ABANDONNEES
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Michèle
MULLER,
adjointe
au
maire,
qui
explique : -
qu'avant
d'engager
la
3"
tranche
des
travaux
d'aménagements
paysagers
et
de
requalification
du
cimetière,
il
est
proposé
d'intervenir
sur
16
concessions
funéraires
qui
sont
revenues
dans
le domaine
communal.
- que
les
monuments
funéraires
les
plus
remarquables
de
ces
concessions
seront
mis
en
valeur,
d’autres
monuments
en
mauvais
état
seront
enlevés,
des
plantes
grasses
seront
plantées
sur
les
concessions
qui
ne
seront
pas
réattribuées
et
certaines
concessions
seront
remises
en
vente
après
enlèvement
des
restes
mortuaires.
Suite
à
une
consultation
d'entreprises
passée
selon
la
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
prestations
funéraires
- Exhumations
et
travaux
en
section
H,
|, Jet
N,
Sur
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
29
novembre
2021,
Après
qu'il
a
été
précisé
qu'une
seule
offre
a
été
déposée,
Sur
proposition
de
la
commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
d'attribuer
le
marché
de
prestations
funéraires
décrit
ci-avant
à
l'entreprise
: EST
GRANIT
pour
un
montant
de
27.979,00
€
H.T.
soit
33
574,80
€
TTC,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
attributaire
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
opération,
- prend
acte
que
des
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2021,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rattachant.
M.
le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
20
décembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT