Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P9 PROGRAMME ONF
Déliberation - P9 CIMETIERE EXHUMATIONS
Déliberation - P9 SEMAINE HANDICAP ECOLES
Déliberation - P9 DECISION MODIF 1
Déliberation - P18 AMPOULES LED LANTERNES EXISTANTES RUE J. MOULI
Déliberation - P6.3 LUMINAIRES LED AXES STRUCTURANTS ET ANNEXES A
Arrêté - P9 ESTER EN JUSTICE
Déliberation - P9 TRAVAUX SYLVICOLES
Déliberation - P9 AMISSUR
Déliberation - P9 monument deportes
Déliberation - P9 LAMPADAIRES LED
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 LAMPADAIRES LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240703-2024 079-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/079
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : INSTALLATION DE LAMPADAIRES LED DANS LES RUES MARULAZ, GOETHE ET DES MARSOUINS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Hervé Starck, ingénieur territorial et de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui précisent que suite à deux incidents électriques qui se sont produits en décembre 2023 et janvier 2024 dans la rue des Marsouins, un diagnostic des installations électriques sur les lampadaires du secteur a été effectué. Il en ressort que certains lampadaires ne sont plus aux normes et présentent un risque électrique dans la rue des Marsouins, dans la rue du Général Marulaz, dans la rue Goethe et dans la rue François Maréchal. En effet, le câble de terre qui assure la sécurité électrique de l’installation n’est pas visible dans le mât. Des sondages sur certains mats ont laissé apparaitre sa présence à son pied, attaché sur les boulons de fixation du luminaire. Cette pratique est interdite.
Le projet présenté consiste à remplacer et mettre en conformité les éléments vétustes suivants : - 8 lampadaires dans la rue des Marsouins
- 8 lampadaires dans la rue du Général Marulaz
- 8 lampadaires dans la rue Goethe
- 3 têtes de luminaires dans la rue du François Maréchal
Tous les luminaires installés seront en technologie Led.
Suite à une consultation d’entreprises, passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres en dates des 19 mai et 14 juin 2024, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’attribuer le marché d’installation de lampadaires led dans la rue des Marsouins, la rue du General Marulaz, la rue Goethe et la rue François Maréchal à l’entreprise TPLEC pour un montant de 40 960,00 € H.T. soit 49 152,00 € TTC,
- autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue,
- autorise M. le Maire à solliciter les certificats d’économies d’énergie (CEE) susceptibles d’être alloués pour cette opération,
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, - prend acte que des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfecture le 08/07/2024 sans ss
Pubiié te NS
ID : 057-2757/66284-20240/02-2024 079-DE