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Déliberation - P9 PROGRAMME ONF
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 PROGRAMME ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/014
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 12 FEVRIER 2025
SÉANCE EN DATE DU 18 FÉVRIER 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : PROGRAMME DE L’ONF DES TRAVAUX D’ENTRETIEN 2025 EN FORÊTS COMMUNALES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- approuve le programme et les propositions de travaux établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour l’année 2025,
- décide de réaliser des travaux d’entretien 2025 à effectuer en forêt communale de Sarralbe (cantons St Hubert, Feywald et Bois de Lorraine),
- autorise M. le Maire à signer le devis des travaux d’un montant de 61.900,00 € H.T. ainsi que le devis d’un montant de 5.546,07 € H.T. relatif à l’assistance technique à donneur d’ordre,
- autorise M. le Maire à signer le devis d’un montant de 540,00 € H.T. relatif à l’assistance à la consultation des entreprises,
- prend acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 février 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 février 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT