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Arrêté - MEL Arrete001P23 Travaux BLASCO Route de Vacqueyras du 9 au 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete001P23 Travaux BLASCO Route de Vacqueyras du 9 au 31.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÿ É oaee | REPUBLIQUE FRANCAISE
N°001/P/23 DEPARTEMENT DE Ve DE | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°001/P/23
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras,
classée route à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation et occupation
du domaine public Route
de Vacqueyras
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du
C.G. CT,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du
3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2022 par l'entreprise BLASCO
domiciliée 747, Chemin du Rocan 84200 CARPENTRAS et représentée
par M. BLASCO Benjamin (Tél : 06 11 87 75 78) en vue de remplacement
de deux poteaux télécom n°449808 et 449809, Route de Vacqueyras,
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2022,
Vu l'avis favorable de la Préfète du département de Vaucluse en date du lundi 09
janvier 2023,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver
la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Route de Vacqueyras.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 09 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023, de
7h30 à 18h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer
la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras
au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le
domaine public pour réaliser des travaux de remplacement de deux
poteaux télécom n°449808 et 449809, Route de Vacqueyras. Le
stationnement est interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout
véhicule sera
ARTICLE 2°" : L'entreprise BLASCO est responsable de la mise en
place d'une Signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du
15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage
du présent arrêté, sur des barrières. ARTICLE 3%"° : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants.
ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services
Techniques, l'entreprise BLASCO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à SARRIANS, le 09 janvier 2023
Anne = Marie BARDET
Mise en ligne le {2 JAN. 2023