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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 11 Budget annexe du cinema Exercice 2025 Vote du budget primitif 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Entrepreneuriat et startup,
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 11
BUDGET ANNEXE DU CINÉMA - EXERCICE 2025 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF
PREAMBULE - Madame Chantal ALLAIN, 6ème Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, au handicap et à la culture
Mes chers collègues,
Le budget primitif du cinéma est équilibré en dépenses et recettes à 243 940 €. Ces prévisions intègrent les résultats 2024 que nous venons de voter.
Ce budget se décompose ainsi :
250408_11 : SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 ï |
(Équilibrée en dépenses et en recettes à 166 790 €)
LES DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) 45 990,00 €
Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du cinéma.
Sont imputés notamment les locations de films (18 000 €), les frais de maintenance du matériel de projection (7 220 €), des frais d'animation (1 000 €) et des frais d'impression d'affiches (3 550 €).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 110 000,00 €
Cette somme correspond au montant estimé de la mise à disposition du personnel de la commune pour le fonctionnement de l'activité cinéma.
La somme réellement constatée est refacturée par la commune et donne lieu à un remboursement du budget annexe cinéma vers le budget principal de la commune.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 400,00 €
Cette somme correspond à une provision dans le cadre du remboursement de billets ou de cartes de cinéma aux usagers.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 200,00 €
Ce chapitre correspond uniquement à l'annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 10 200,00 €
Il s'agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature MS7, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2025.
LES RECETTES
Produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) 45 000,00 €
Il s'agit de la vente des billets d'entrée.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 114 620,00 €
Cette recette correspond à la subvention d'équilibre estimée versée par la commune en provenance du budget principal. Celle-ci est supérieure de 4 620,00 € par rapport à celle estimée en 2024.
Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 7 170,00 €
Il s'agit des écritures comptables liées à la reprise des subventions d'équipement perçues lors de la numérisation du cinéma.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 77 150,00 €)
LES DÉPENSES
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) 69 980 ,00 €
En 2025 sont prévues les acquisitions suivantes :
250408_11 *__ Patience de fonds de scène (20 000,00€)
+ Système son face et tour (25 000,00 €)
Est également prévue la somme de 24 980,00 € correspondant à un report 2024 pour l'acquisition d'un écran avec télécommande.
Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 7 170,00 €
Il s'agit des écritures d'amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES
Subvention d'investissement (chapitre 13) 4 549,79 €
La commune prévoit de solliciter une subvention de 4 549,79 € dans le cadre de l'acquisition du système son.
Opération d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 10 200,00 €
Il s'agit des écritures d'amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Résultat d'investissement reporté (chapitre 001) 62 400,21 €
Cette recette correspond au résultat excédentaire de 2024 évoqué dans la délibération précédente.
Je vous propose donc d'adopter le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2025.
Principaux textes réglementaires | _ homenclature comptable M57 |
- articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence | _ projet de budget primitif pour l'exercice 2025 avec
reprise anticipée des résultats 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste
“joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), | Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU
{liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous‘), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU | (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste joinville avec vous") |
Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame Carmen PEREZ (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaji j'agis
j'innove pour joinville-le-pont")
|
|
| Contre 6 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur
|
250408_11 Article 1°": Adopte, par chapitre, le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2025, ci annexé, arrêté à la somme de :
- en recettes : 243 940,00 €
- en dépenses : 243 940,00 €
Dont :
- en section de fonctionnement : 166 790,00 €
- en section d'investissement : 77 150,00 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de laprésente délibération :
11
4 TAVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité 19? 1 AVR. 2072 Joinville-le-Pont le 2 8 AR MË
Publiée sous format électronique le:
250408_11