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Conseil Municipal - 260415 11 Budget annexe cinema vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260415 11 Budget annexe cinema vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
Ref.
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503
Berger-Levrault
{1012)
jee
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
CEr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non CO
représentés
Le mercredi 15 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de l'horloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Axel HAVERBEKE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 11
BUDGET ANNEXE CINÉMA - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
PREAMBULE - Monsieur Brahim BAHMAD, 9ème Adjoint au maire délégué "finances"
Mes chers collègues,
Le budget primitif du cinéma est équilibré en dépenses et recettes à 220 899 €. Ces prévisions intègrent les résultats 2025 que nous venons de voter.
Ce budget se décompose ainsi :
260415_11 SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Équilibrée en dépenses et en recettes à 169 590 €)
LES DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) 46 120,00 €
Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l'exploitation du cinéma.
Sont imputés notamment les locations de films (18 000 €), les frais de maintenance du matériel de projection (7 220 €), des frais d'animation (1 000 €) et des frais d'impression d'affiches (3 550 €).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 110 000,00 €
Cette somme correspond au montant estimé de la mise à disposition du personnel de la commune pour le fonctionnement de l’activité cinéma.
La somme réellement constatée est refacturée par la commune et donne lieu à un remboursement du budget annexe cinéma vers le budget principal de la commune.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 270,00 €
Cette somme correspond à une provision dans le cadre du remboursement de billets ou de cartes de cinéma aux usagers.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 200,00 €
Ce chapitre correspond uniquement à l'annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.
Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 13 000,00 €
Il s'agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2026.
LES RECETTES
Produits des services, du domaine et des ventes {chapitre 70) 48 000,00 €
Il s’agit de la vente des billets d'entrée.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 114 420,00 €
Cette recette correspond à la subvention d'équilibre estimée versée par la commune en provenance du budget principal.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 7 170,00 €
Il s'agit des écritures comptables liées à la reprise des subventions d'équipement perçues lors de la numérisation du cinéma.
SECTION 0’ INVESTISSEMENT (équilibrée en dépenses et en recettes à 51 309,00 €)
LES DÉPENSES
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) 44 139 ,00 €
En 2026 est prévue l'acquisition suivante :
260415_11 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
+ Dispositif Fidélio pour accessibilité des personnes à mobilité réduite pour 4 500,00 € «+ Petit équipement pour 1 500,00 €
Est également prévue la somme de 38 139,00 € correspondant à des report 2025 :
+ Patience de fond de scène :15 750,00 €
* Système son: 21 750,00 €
°__ Switch pour projecteur : 639,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 7 170 ,00 €
Il s'agit des écritures d'amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES
Opération d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 13 000,00 €
Il s'agit des écritures d'amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Résultat d'investissement reporté (chapitre 001) 38 243,37 €
Cette recette correspond au résultat excédentaire de 2025 évoqué dans la délibération précédente.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2026.
Principaux textes réglementaires [ Nomenclature comptable M57 ;
+ Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2311-5 et R.2311-13.
Principaux documents de référence |Projet de budget primitif pour l'exercice 2026 avec reprise anticipée des résultats 2025.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du mercredi 8 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
260415_11 Pour 26
Contre | 7
Abstention | 2
Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON {ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE {ensemble pour joinville}, Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU {ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène
DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble
pour joinville)
Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont}, Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont}, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN {l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont)
Madame Agnès ASTEGIANI (, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget annexe du cinéma pour l'exercice 2026, ci-annexé, arrêté à la somme de :
- en recettes : 220 899,00 €
- en dépenses 220 899,00 €
Dont :
- en section de fonctionnement : 169 590,00 €
- en section d'investissement : 51 309,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 2 0 AVR. 2076
Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 Q AVR. 2926 A Joinville-le-Pont le
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