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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 6 Exercice 2025 Vote du Budget Primitif 2)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ref.
201
50:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 6
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
250408_6 En préambule il convient de préciser qu'entre le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025 qui vous a été présenté le 12 mars dernier, et le budget primitif qu'il vous est proposé d'adopter, des ajustements de crédits ont été apportés pour + 155 061,00 euros en dépenses réelles de fonctionnement qui se répartissent de la manière suivante :
+ +19 094,00 euros sur le chapitre 011 pour des travaux d'entretien, + + 35 000,00 euros sur le chapitre 014 qui tiennent compte de la contribution de la commune au redressement des comptes publics (le montant estimé est de 49 000,00 euros) et de l'exonération de paiement de l'amende pour insuffisance de logements sociaux (-14 000,00 euros),
+ + 100 967,00 euros sur le chapitre 65 pour un ajustement de la participation aux frais de fonctionnement de la crèche parentale « Petits Pinsons » (40 000,00 euros), des crédits dans le secteur informatique (licences, plateformes métiers pour un montant de 60 967,00 euros) et la participation aux frais d'accès à la piscine de Nogent-sur-Marne.
Il s'agit donc d'évolutions marginales sur un budget de fonctionnement total de 43 531 517,85 euros.
Pour rappel le budget 2025 de la commune a été construit sur les bases suivantes :
+ Le maintien des taux de fiscalité pour la onzième année consécutive, + Un pilotage budgétaire permettant de préserver la santé financière de la commune, + Une prudence dans les inscriptions de recettes compte tenu des incertitudes, + Une offre de service public préservée et enrichie malgré un contexte très contraint, + Une politique RH ambitieuse pour fidéliser et attirer de nouveaux agents, + Un soutien financier et logistique constant au tissu associatif,
+ Un soutien réaffirmé à l'action du Centre communal d'action sociale (CCAS), * La poursuite d'un programme d'investissement ambitieux.
Le budget principal de la commune pour l'exercice 2025 est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 63 489 905,64 €. Les prévisions du budget primitif intègrent les résultats de l'exercice 2024 que nous venons de reprendre par anticipation.
Compte tenu de la complexité des règles budgétaires et comptables, le choix est fait de reconduire une présentation similaire à celle des années précédentes afin de faciliter la lecture et les comparaisons.
Ce budget 2025 se décompose ainsi :
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crèdits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris fe compte 1068) 16.640915.02 17 891715,95
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 3747277 139241, REPORTS si soie négatif} Tr solde positif) 061 Solde d'exécutien de la section d'investissement reporté (1) 0.90 674 240,53
Total de la section d'investissement (2) 19-258 387,79 19 958 387,79
DÉPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4353151785 39 682 002,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N1) (1) 0.00 2.00 REPORTS (si déficit) {si excédent) 092 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 3849 515.85
Total de la section de fonctionnement (3) 43531 517.85 43 531 517,85
| TOTAL DU BUDGET (4) | 63 489 905.64 63489 905,64 ]
250408 _6 Û SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Equilibré en dépenses et en recettes à 43 531 517,85 €)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées ainsi :
[Chapitre BUDGET TOTAL 2023] BP 2024 Budget total 2024 Budget 2025 VARIATIONS 8P 2025/8P 2024 8P+0M BP+DM PROPOSMIONS
En valeurs
[011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9817 153,00 10 403 087.12 1069884531 | 1130379754 900 710.42
[012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉES si 2, 20 088 052.00 20 297 092,79 209 040,73
1 arrénuarion ve PRODUITS 6338600 | 202679400 63 400,00 ls auras chances D cesnioN couranre s2572778 | siis0t60 1134920 [Total des dépenses de gestion courante 36 560 685,52 36 987 519.30 3774518593 1 184 500.41 66 CHARGES FINANCIÈRES 267 975,82 266 570,00 266 570,00 26057000 |- 6 000,00 167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 009.00 78 625,00 112 000,00 102 000,00 8 Dorarions er shouIsioNs 2800418 50 000.00 50 000,00 2500000 | 1500000 < [Total des dépenses réelles de fonctionnement 35 169 770,65 36 887 255,52 37 382 714,30 38152755,93 1 265 500,41 3,43%] 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 764 899,17 431 3 4312240943 1152785792 |- 315949151 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3235 260,92 3 207 000,00 3 327 000,00 4226 004,00 1019 004,00 Totel des opérations d'ordre de fonctionnement 5998 160,11 7 519 249,43 7 639 249,43 5378761,92 |- 2140 487,51
[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 41167 930,76 44406 504,95 45021963,73 |43531517,85 |- 874 987,10 -1,97%
Les charges à caractère général (chapitre 011) 11 303 797,54 €
Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, ce chapitre comprend les dépenses courantes de la commune : les principaux contrats de prestation (chauffage, restauration scolaire, nettoyage..), les dépenses de fluides et d'énergie, de télécommunications où d'assurances.
Par comparaison au budget primitif de 2024, ce chapitre augmente de 8,66 % (+ 900 710,42 €), passant de 10 403 087,12 € à 11 303 797,54 €.
Cette augmentation résulte principalement :
+ __ De la hausse du contrat de restauration scolaire qui représente + 162 000,00 € pour une prévision totale de 1 470 000,00 euros. Outre la hausse de la fréquentation, le poids des produits durables et bio y contribue fortement. Pour rappel le taux d'alimentation durable exigé par la commune est de 68 % dont 55% de produits AB (la loi Egalim impose 50 % de produits durable dont 20 % de produits bios) .
+ Dela revalorisation des contrats d'assurances qui s'élève à + 62 000,00 €.
+ De la dissolution de la société du Garage Nautique de l'Horloge et un coût de + 550 000,00 € au titre du paiement de l'impôt sur les sociétés.
+ De la hausse des dépenses d'entretiens des bâtiments, voiries et réseaux pour + 180 000,00 €.
+ __ De la hausse des frais de maintenance (appareils et logiciels métiers) pour + 120 000,00 €.
+ De la hausse des frais de nettoyage des locaux pour + 60 000,00 €.
+ De la revalorisation de l'enveloppe consacrée aux actions de prévention à destination des agents pour + 40 000,00 €. Le budget total consacré à des actions d'amélioration des conditions de travail et à la santé des agents s'élèvera à 66 000,00 € en 2025. Les fruits de cette politique menée avec ambition par la municipalité se traduit par une baisse significative du taux d'absentéisme pour raison de santé entre 2022 et 2024 (- 23 % entre 2022 et 2023 et - 25 % entre 2023 et 2024). C'est un indicateur positif en matière d'analyse des conditions de travail et des risques psycho sociaux.
En revanche des dépenses qui pesaient sur le budget 2024 n'existent plus en 2025 :
+ Indemnités d'imprévisions sur le contrat de restauration scolaire (-132 000,00 €),
+ Contrat marchés forains (-178 000,00 €). Pour rappel, cette compétence a été transférée à l'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.
250408_6 Enfin le budget formation sera reconduit pour un montant de 126 200,00 € afin d'accompagner la montée en compétence des agents. Dans cette enveloppe, 20 000,00 € sont consacrés au Compte Personnel de Formation pour aider les agents dans leurs projets professionnels.
Ces crédits permettent de compléter l'offre de formation proposée par la Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour laquelle la commune s’acquittera du paiement d'une cotisation d'un montant de 171 139,00 € (inscrite sur le chapitre 012).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 20 297 092,79 €
Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 209 040,79 € (+ 1,04 %) par rapport au budget primitif 2024.
Comme il l'avait été rappelé lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), cette hausse est liée à l'augmentation de 3 points du taux de cotisation auprès de la CNRACL.
Il faut toutefois noter que la commune a également décidé de mesures fortes :
+ une enveloppe de 162 714,00 € consacrée à la campagne d'avancement de grade 2024,
+ 6 postes sont créés pour renforcer les services communaux et réintégrer un agent en fin de disponibilité pour convenances personnelles pour un coût total de 189 030,00 €,
+ Remplacement systématique des départs (y compris à la retraite) : la qualité du service public et le bon fonctionnement des services est une priorité. À ce jour, le montant des
remplacements à venir des postes vacants en 2024 et des futurs postes vacants en 2025 suite aux départs prévisionnels s'élève à 646 406 €.
+ 41519 € sont consacrés à une seconde phase de revalorisations salariales à l'initiative de la collectivité sur la partie de la rémunération concernant le régime indemnitaire (IFSE). A titre
d'exemple, les directeurs et directeurs adjoints des accueils de loisirs bénéficieront d'une revalorisation collective sectorielle dans une logique de reconnaissance et d'attractivité.
Ces mesures traduisent l'ambition affichée par la municipalité depuis plusieurs années de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée sur l'accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l'attractivité de la commune en tant que recruteur et employeur.
C'est aussi à ce titre que le budget 2025 acte la poursuite des actions sociales en faveur des agents avec les mesures suivantes :
+ Renouvellement de l'adhésion au CNAS pour 90 000,00 €,
+ Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents jusqu'à 18 ans pour 10 000,00 €,
+ Maintien des bons vêtements pour 65 000,00 €,
°__ Maintien du versement du Forfait Mobilité Durable selon les dispositions actualisées en 2024 : 6 200 € versés en 2023 et 21 600 € en 2024
+ Participation à la protection sociale et complémentaire pour 22 000,00 €.
Au BP 2025, les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 58,80 % % (données 2023 issues des comptes individuels des communes).
Atténuations de produits (chapitre 014) 2 026 794,00 €
Ce chapitre regroupe les prélèvements que la commune subit sur ses recettes notamment au titre de la solidarité intercommunale :
+ Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant constant depuis 2014 de 1 436 394 €,
+ __ Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour 491 000,00 €, versé au territoire Paris Est Marne et Bois.
250408 _6 3
Berger-Le
Dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics demandé à près de 1 900 communes dont Joinville-le-Pont, est inscrite la somme de 49 000,00 € au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales (DILICO).
Par prudence est maintenue l'enveloppe correspondant au prélèvement sur le produit des amendes de police pour 50 000,00 €.
Il faut enfin souligner que la commune ne sera plus redevable en 2025 du paiement de l'amende pour insuffisance de logement sociaux qui représentait 14 000,00 € en 2024.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 4117 501,60 €
Ce chapitre est reconduit de manière quasi identique par rapport à 2024 :
Des moyens sanctuarisés pour le fonctionnement du CCAS : 1 094 954,00 €
En matière de solidarités, la commune continuera d'affirmer en 2025 son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS, l'instrument de sa politique sociale, d'une subvention d'équilibre légèrement supérieure (+ 3 000 €) à celle de 2024. Cette subvention permettra au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des usagers.
Le soutien aux associations locales : 969 749,00 €
* 321 500,00 € pour les associations sportives,
+ 111 370,00 € pour les associations à caractère social,
+ 52 060,00 € pour les associations culturelles,
+ 6 120,00 € pour les associations du devoir de mémoire,
° 6 000,00 € pour les associations de défense de l'environnement
+ 72 699,00 € pour les autres associations
* 400 000 € pour les associations œuvrant dans la petite enfance ( Maison Kangourou et Les Petits Pinsons)
Exploitation de la crèche Les Petits Chéris : 65 250,00 €
Pour la Maison Bleue : 65 250,00 € au titre de la compensation financière pour contrainte de service public prévue dans le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Les Petits Chéris.
La participation au financement du Service d'Incendie : 438 000,00 €
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : 770 000,00 €
La subvention versée au budget annexe du cinéma : 114 620,00 €
Dans ce chapitre sont également inscrits :
* Les indemnités, cotisations et frais des élus : 213 250,00 € soit une baisse de 71 050,00 € par rapport au BP 2024.
+ __ Les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 127 839,00 €.
*__ La contribution Vélib / Autolib : 58 000,00 €. Le syndicat mixte Autolib a été condamnée par la Cour Administrative d'Appel de Paris à verser 66 M € au groupe Bolloré dans le cadre du contentieux indemnitaire les opposant. Pour rappel le groupe Bolloré réclamait 235 M€. Le
250408_6 syndicat avait constitué une provision de 32,5 M€. Toutes les communes membres devront contribuer exceptionnellement. Un étalement de charge a été demandé par le syndicat. Joinville-le-Pont ayant 3 stations, en cas d'étalement la commune contribuerait à hauteur de 25 307,94 € par an pendant 5 ans.
+ Les créances admises en non valeur et créances éteintes : 35 000,00 €. Pour rappel, ces
écritures contribuent à l'amélioration de la qualité comptable de la commune.
+ Les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 13 450,00 €.
+ La participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 12 500,00 €
(mesure qui permet aux Joinvillais de bénéficier du tarif habitant).
Les charges financières (chapitre 66) 260 570,00 €
Ce chapitre est en léger recul par rapport au BP 2024 bien que soit anticipé l'impact de la souscription d'un emprunt au cours du second semestre 2025 et représente 0,68% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 112 000,00 €
Ce chapitre correspond exclusivement à l'inscription de crédits nécessaires dans le cadre de l'annulation de titres de recettes émis sur des années antérieures.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) 35 000,00 €
Conformément aux instructions de la norme comptable M57 la commune a l'obligation de constituer une provision dans le cadre de créances «douteuses» sur lesquelles existe un risque de non recouvrement. Ces écritures participent des bonnes pratiques comptables et contribuent à l'amélioration de l'indice de qualité comptable de la commune.
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 4 226 004,00 €
Il s'agit des dotations aux amortissements ( 3 348 900,00 €) dont le montant sera réévalué en cours d'année dans le cadre d'une décision modificative du fait de l'application de l'amortissement au prorata temporis pour les biens acquis à partir du 1% janvier 2025 ainsi que de la régularisation d'écritures ( 877 104,00 €).
Le virement à la section d'investissement (chapitre 023) 1 152 757,92 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de cette section sont constituées par :
Chapitre BUDGET TOTAL 2023] 8P 2024 Budget total 2024 Budget 2025 VARIATIONS 8P 2025/8P 2024 BP +0m 8P+DM PROPOSITIONS
Envsieus EE
25 arenuanIoN DE cHaRces 10060000 000000 20062] 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES 4 690 261,00 © [73 IMPÔTS ET T4 0
Fa DOTAMIONS er PARTICIPATIONS 4 289 626.00 2 [75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ed 32278700 374287,39 32.00 27.11% HS aurRes PRODUITS FINANCIERS : s 11190000 100 000.00 006000 [Total des recettes de gestion courante 38371 236.52 39 237 482,00 39 817 382,39 39 544 045.00 306 562.00 0.78% [77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - - [78 REPRISES SUR PROVISIONS 7 817.00 # 27 783,00 50 000,00 59 000.00 [Total des recettes réelles de fonctionnement 38 379 053,52 39 237 482,00 39 345 165,39 39 594 044,00 356 562,00 Daz OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRERECNONS| 272188.00 357 000,00 557 000,00 87558,00 [Total des opérations d'ordre de fonctionnement 372 186,00 357 000,50 957 000,00 87 958,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1891669144 4212201295 4 219 798,34 384951585 [TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 167 930,36 44 306 504,95 45 021 963,73 43531517,85 |- 874 987,10 -1,97%]
Le produit des services (chapitre 70) 4 569 175,00 €
Les recettes réelles sont en hausse de 98 525,00 € par rapport au BP 2024.
250408 _6 Cette hausse finalement assez faible s'explique par une dynamique observée sur le produit des
redevances d'occupation du domaine public, de stationnement, des activités scolaires et périscolaires, mais qui est atténuée par le transfert de la gestion des marchés forains au territoire Paris Est Marne et Bois qui générait annuellement une recette de 250 000,00 €.
Nous retrouvons parmi les principaux postes de ce chapitre :
- Le produit des activités du secteur scolaire et périscolaire (cantine, soir, études) : 1 362 000,00 €
- Le produit des activités des accueils de loisirs (mercredis et vacances) : 620 000,00 €
- Le produit issu de l'activité des structures petite enfance : 299 400,00 €
- Le produit des activités de l'école municipal des arts : 242 486,00 €
- Le produit des droits de stationnement : 480 000,00 €
- Le produit des droits de voirie : 470 000,00 €
Sont également comptabilisés sur ce chapitre le remboursement des frais de personnel par le budget
annexe du cinéma pour 86 000,00 € et par le CCAS pour 700 000,00 €.
Les recettes fiscales (chapitre 73) 29 893 266,00 €
Ce chapitre progresse de 267 237,00 € uniquement sous l'effet de la revalorisation des valeurs locatives de taxe foncière (+ 1.7%), puisque l'absence de reprise significative sur le marché de l'immobilier prive la commune de la seule autre recette dynamique avec des droits de mutations inscrits en baisse de -100 000,00 € par rapport au BP 2024.
* Les impôts dits « ménages »: 24 602 000,00 €
Ce montant est issu de la notification des bases prévisionnelles 2025 par l'administration fiscales
Les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires projetées au moment du ROB à 1 900 000 millions ont été notifiées pour 1 570 000 millions. Outre l'évolution normale du parc immobilier assujetti au gré des mutations (déménagement, ventes.…), la réforme de la taxe d'habitation ainsi que les nouvelles modalités de déclaration des biens immobiliers auprès de services fiscaux ont conduit à
des réévaluations à la baisse des bases fiscales en raison de nombreuses erreurs. La commune attend des précisions à ce sujet de la part de l'administration fiscale.
*__ L’Attribution de Compensation versée par la Métropole du Grand Paris 3 891 266,00 €
Le montant de cette attribution instaurée avec la création de la Métropole du Grand Paris est figé depuis 2019 et sera reconduit en 2025 pour un montant de 3 891 266,00 €.
* Les droits de mutation sur les transactions immobilières 1 100 000,00 €
Compte tenu du contexte économique la commune mise sur une stabilité et reconduit la recette perçue en 2024.
+ La taxe sur l'électricité 300 000,00 €
En 2024 le produit de la taxe sur l'électricité s'est élevé à 366 000,00 € mais par prudence, compte tenu des
variations possibles d'une année sur l'autre, il est proposé de n'inscrire que 300 000,00 €.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 4 714 348,00 €
Ce chapitre affiche une baisse de — 14 668,00 € et se compose notamment des recettes suivantes :
* La Dotation Globale de Fonctionnement : 2 675 948,00 € contre 2 723 948,00 € en 2024 toujours selon le principe de prudence et en anticipant un écrêtement qui viendra contrebalancer la hausse de la
population (20 784 habitants au 1% janvier 2025 contre 20 575 au 1° janvier 2024.
* La Dotation Nationale de Péréquation : 144 333,00 € montant réinscrit à l'identique de celui de 2024
250408_6 + Les participations versées par la Caisse d'Allocations Familiales : 1 780 885,00 €
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Elles correspondent notamment :
227 255,00 €
° Aux revenus des immeubles municipaux : loyers versés par la Résidence Jaurès pour un montant de 154 000,00 €, par les occupants des places du parking des Canadiens pour la
somme de 18 000,00 € et par les artisans qui occupent la boutique éphémère pour un
montant de 16 000,00 €
+ Aux locations des salles municipales : pour un montant de 15 000,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 87 958,00 €
Ce chapitre comprend la reprise des subventions d'équipement perçues. Le même montant est inscrit en dépenses d'investissement (chapitre 040).
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 3 849 515,85 €
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l'exercice 2024 et affecté la somme de 3 849 515,85 € sur la section de
fonctionnement et 1 250 800,93 € en investissement pour couvrir le déficit constaté sur cette section. En conclusion, la section de fonctionnement dégage en 2024 une capacité d'autoñnancement prévisionnelle (=solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042) de 5 290 803,92 € au profit de la section d'investissement.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 19 958 387,79€)
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Elles représentent un volume de dépense d'un montant total de 19 958 387,79 € répartis entre des crédits nouveaux pour une somme de 14 985 949,01 € et des restes à réaliser de l'exercice 2024 pour un montant de 3 317 472,77 €.
En 2025, la commune consacrera près de 3 900 000 euros de crédits nouveaux pour la transition écologique et le développement durable.
La répartition de ces dépenses par chapitre est présentée dans le tableau ci-après.
Chapitre ForaL BuDGEr2023] HP2024 Budget total 2024 Budget 2025 REPORTS BP 2025 VARIATIONS 8P 2025/BP 2024 PM PROPOSMIONS
En valeurs En
0 IMMOBIUSATIONS INCORPORELLES 1783 685,04 1801 929,72 L 801 529,72 933 207,32 416 00672 134821464 452 715.08 48,21 %]
É204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPÉMENT VERSÉES 25113453 2397 913,50 3511998750 268 410,00 1.000 000,00 1263 410,00 1128 503,50 88.81 «| 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8755 415,82 13 294 464,19 13214 08119 11 816 006,94 1450417,68 13 26842482 28 039,57 4112%] 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1881 199,59 811 708,95 34470895 21898581 45104837 670034,18 181 674,77 -73,02%| LOPÉRAM ON GUICHET UNIQUE - - - lOPERAT ON TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE 515 287,54 200 028,53 200 028,53 195 507.86 4520.87 -226%] lOPÉRAMON EXTENSION DU RÉSEAU DE MDÉOPROTECTION 1 64713284 491370,87 491 37087 28564875 205 722,12 187%] opéra ON DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE 737 500,00 737 500.00 1140238928 14023928 40273928 54,81 x JOPÉRATN ON DE CONSTRUCTION DU CTM 333 500,00 333 500.00 200 000,00 209 000,00 133 500,00
lopénan On EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARANGON = 2168 500,00 983 089.00 2907788 29 077.38 2137 472.02
[Total des dépenses d'équipement 1649409516 | 222345915,76 22118 20576 1343211853 31747297 18 404 557,31 3 830 358.45 10 DOTANONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 6084651 & ;
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13462 28740 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4057127468 L 209 500,00 1400 500.00 1.437 000.00 1 437 000,00 36 500,00 281%]
[27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10278,35 1051248 1051248 51238 512.48 10 000.00 95,134] frotal des dépenses financières 4067 405.81 1411012488 14534 14639 2143751248 1437512,48 26 500,00 188%] (15411 TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE POUR UN TES 10 000,00 10 000,00 28 360,00 28 360.00 28 160.00 18 360,09 183.60 #]
[rot des dépenses réelles d'investissement 2057150097 | 23655 928,24 37080 71245 14 897 991.01 19 870 429,79 3785 49845 37.024] (040 GPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 972 186,00 357 000,00 357 00000 8795800 87 958.00 lo41 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 617 744.02 = -
frotal des dépenses d'ordre 1 589 930,02 957 000,00 957 00090 87958,00 8795800
(001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ A BIS 7ALIS E
[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESISSEMENT 26o81a7214 | 2461292824 3803771215 14 985 949,01 3317472977 19 958 387,79 à 654 540.45 39,11 #
250408_6 103
Berger-Levrault
(1012)
ef.
20
Les dépenses de cette section sont constituées par:
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) — hors opérations 1 349 204,64 €
Ce chapitre est constitué de 933 207,92 € de dépenses nouvelles et de 416 006,72 € de restes à réaliser de l'année 2024.
Parmi les crédits nouveaux :
739 000,00 € pour des frais d'études, de missions techniques ou d'assistance dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement d'équipements existants où nécessaires à la réalisation de futurs structures dont :
*__ Aménagement place Mozart : 98 000,00 €
+ Réhabilitation de l'Église Saint-Charles : 40 000,00 €
+ Contrôle de la qualité de l'air sur le site du «Spot» et aménagement : 70 000,00 €
+ Installation d'une structure légère à l'école Jean-Jacques Gressier : 43 400,00 €
+ Diagnostic sur la présence d'amiante sur voiries : 20 000,00 €
+ Aménagement des locaux de l'École Municipale des Arts : 25 000,00 €
+ Équipements dans le cadre du plan vélo : 32 850,00 €
+ Étude géotechnique au stade Garchery : 76 000,00 €
+ Étude pour réalisation d'une cour oasis à l'école Jean-Jacques Gressier : 50 000,00 €
* Aménagement de la voirie Avenue Wilson : 95 000,00 €
194 000,00 € pour des projets informatiques dont :
*__ Audit sur la sécurisation des données : 15 000,00 €
+ Acquisition de licences et logiciels : 60 000,00 €
* _ Dématérialisation des actes et marchés (signature et archivage) : 60 000,00 €
* __ Renouvellement infrastructure serveur
Les subventions d'équipement versées (chapitre 204) 1 268 420,00 €
Sont recensées au sein de ce chapitre 268 420,00 € de dépenses nouvelles et 1 000 000,00 € de restes à réaliser de l'exercice 2024 (correspondant à la somme du boni de liquidation de l'OPHLM qui sera versée sur demande des bailleurs CDC Habitat et IDF Habitat dans le cadre de l'opération de construction de 24 logements pour 400 000,00 € et de démolition-reconstruction de 100 logements pour 600 000,00 €).
Les crédits nouveaux sont les suivants :
- Subvention à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSSP) : 75 560,00 €
- Subvention aux particuliers joinvillais pour l'acquisition de vélos à assistance électrique : 30 000,00 €
- Subvention aux particuliers joinvillais pour l'installation de dispositifs d'alarmes : 20 000,00 €
- Subventionnement de lits en EHPAD de la Résidence Abbaye des Bords de Marne : 31 000,00 €
- Subvention à la Fédération Française de Squash : 100 000,00 €
- Subvention au territoire Paris Est Marne et Bois : 11 860,00 €
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) — hors opérations 13 266 424,62 €
Ce chapitre est constitué de 11 816 006,94 € de crédits nouveaux auxquels s'ajoutent 1 450 417,68 € de restes à réaliser de l'exercice 2024.
Les dépenses nouvelles sont constituées de la manière suivante :
250408_6 Travaux dans les bâtiments scolaires pour 1 525 000,00 €
Travaux dans les bâtiments scolaires
Travaux sur le mur séparatif de la cour de l'école Gressier
Réalisation d'une cour oasis à l'école Gressier
Réalisation d'une structure modulaire à l'école Gressier
Réaménagement du pole adulte de l'école Gressier
Mise en place d'un sol souple sur l'aire de jeux de la maternelle La Fontaine
Travaux de réhabilitation de la buanderie de la maternelle La Fontaine
Remplacement des rideaux coupe feu à l'école du Parangon
Travaux de réfection du mur de la cuisine de l'école du Parangon
Travaux d'isolation thermique et sonore dans 2 classes de l'école du Parangon
Création de cloisonnettes pour urinoirs de l'école élémentaire Polangis
Réhabilitation des caniveaux techniques de la petite cour de l'école élémentaire Polangis
1525 000,00
200 000,00
300 000,00
625 000,00
180 000,00
50 000,00
40 000,00
40 000,00
25 000,00
20 009,00
25 000,00
20 000,00
Travaux de réhabilitation de l'église et dans les bâtiments culturels et sportifs pour 1 250 000,00 €
Travaux de réhabilitation des intérieurs de l'église Saint-Charles de Boromé 1015 000,00
Travaux dans les bâtiments culturels et sportifs 235 000,00
Création de gardes corps terrasse - gymnase Lecuirot 50 009,00
Remplacement du bâti et de la porte d'issue de secours - gymnase Lecuirot 10 009,09
Reprise de peinture angle et façade extérieure - gymnase Lecuirot 15 000,09
Rénovation des réseaux multibrüleurs - gymnase Lecuirot 65 000,00
Réfectionde l'enrobé du mur de tennis 25 606,80
Bâches de protection pour sautoir d'athlétisme 5 000,90
Remplacement du portail du Tennis 19 000,00
Mise en conformité des bulles de tennis 50 006,00
Création d'un point d'eau à proximité des loges 19 090,00
Travaux dans les autres bâtiments communaux (hôtel de ville, crèches...) 537 200,00
Réfection faux plafonds de la salle des fêtes 200 009,00
Réfection partielle du réseau de climatisation 120 690,00
Remplacement des portes vitrées donnant sur la terrasse 20 000,00
Remplacement réseau de ventilation et faux plafond crèche des canadiens 35 005,00
Remplacement descentes eau vannes sanitaires 30 000,00
Réfection faux plafonds et peinture du service communication 29 000,00
Réfection des fontes eaux usées 20 000,00
Pose de bandes stériles sur les descentes d'eau pluviales 15 000,00
Pose de sous compteurs électriques 11 700,00
Destruction du local extérieur de la crèche Estienne d'Orves 19 000,00
Reprise de sol souple crèche des petits chéris 19 000,00
Création d'un local à vélos 10 060,00
installation de rideaux occultants 10 009,00
Pose d'un visiophone à l'accueil de l'hôtel de ville 5 500,00
Travaux dans les autres bâtiments communaux pour 537 200,00 €
Travaux d'éclairage public et de voirie pour 3 749 000,00 €
250408_6 Éclairage public 320 000,00
Rénovation éclairagge public avenue Wilson / Plage / Galliéni 150 000,00
Remplacement et armoires électriques 90 000,00
Rénovation de l'éclairage public rue Etienne Moutier 10 000,00
Rénovation de l'éclairage public avenue Palissy 40 000,00
Rénovation éclairage public Avenue d'Alger 30 000,00
Travaux de voirie 3 429 000,00
Forêt urbaine et site du spot (aménagement espaces sportifs) 533 000,00
Requalification de l'avenue Wilson 800 000,00
Reprise des allées ZAC des Studios 500 000,00
Réaménagement aire de jeux place Mozart 500 000,00
Renaturation 300 000,00
Trottoirs avenue Oudinot 160 000,00
Rénovation chaussée avenue Bizet 150 000,00
Travaux sur réseaux de voirie 150 000,00
Enfouissement Ratel / Oudinot 146 009,00
Travaux plan vélo 65 000,00
Marquages au sol 55 000,00
Mises en accessibilité + rampe parking HDV pour vélos 45 009,00
Escalier passage de la Marne 25 000,00
Autres travaux
Plantations et renaturation 274 000,00
Avenue Wilson 209 000,00
ZAC des studios 50 000,00
Forêt urbaine 24 000,00
Budget participatif Mon Joinville 100 000,00
Mobilier pour les écoles 48 000,00
Matériel informatique et téléphonie 234 300,00
Véhicules 94 000,00
Véhicule électrique pour pool de prêt 32 000,90
Véhicule utilitaire pour service espace verts 62 000,00
Équipements divers pour services municipaux 301 506,00
Les immobilisations en cours (chapitre 23) — hors opérations 670 034,23 €
Ce chapitre comprend 218 985,86 € de crédits nouveaux dédiés à l'acquisition en VEFA des futurs
locaux de l'école municipale des arts et 451 048,37 € de restes à réaliser de l'exercice 2024.
Seuls sont inscrits dans ce chapitre les travaux susceptibles de se prolonger au-delà du 31 décembre de l'année.
Les opérations spécifiques :
Comme chaque année une partie des dépenses est isolée dans des «opérations budgétaires» afin de les rendre plus lisibles et de dépasser la présentation classique par chapitre.
Il s’agit des opérations suivantes :
- «Travaux Agenda d'accessibilité Programmée » (n°160026) 195 507,86 €
250408_6 - «Extension du réseau de vidéoprotection» (n°220011) 285 648,75 €
- «Construction du nouveau gymnase» (n°240014) 1 140 239,28 €
- «Construction d’un nouveau CTM» (n°240015) 200 000,00 €
- «Extension de l’école du Parangon» (n°240016) 29 077,98 €
Le remboursement du capital de la dette et cautions (chapitre 16) 1 437 000,00 €
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 512,48 €
Ce chapitre permet l'éventuel versement de cautions
Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) 28 360,00 €
Ce chapitre prévoit l'éventuelle réalisation de travaux pour un tiers (péril, sécurisation d'un bâtiment privé)
Opération d’ordre (chapitre 040) 87 958,00 €
Ce montant est le pendant de la somme qui est inscrite en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes de cette section sont constituées comme suit :
Craie TOTAL 8P 2023 CE Budget total 2024 Budget 2025 REPOS 5P1075 VARIATIONS 8P 2025/8P 2024 {87 -0n) aP0m PROPOSTIONS = TES
897,52
7398353577 15783%]
229 00000 14,834 328757816 FEEZET 22002000 É
s 61800000 = 0 isarocessé | —701000000 Tous - 374%
12600 ame io gaes DES 250] Tsssrssor | siavrarans Dre sat]
ETES
euseus | 751 TS TE 253 é RRPORE - Bree 10227 ES
Forar ee necenres IveSnsEEMENT manne [eusses | ne DES ur A)
Les subventions d’investissement (chapitre 13) 3 392 706,31 €
Ce chapitre est composé de 1 918 635,00 € de recettes nouvelles et de 1 374 071,31 € de restes à réaliser de l'exercice 2024.
Les nouvelles subventions inscrites correspondent à :
+ 1 500 000,00 € de la Région pour la construction du 3ème gymnase
° 200 000,00 € de la Région pour la réhabilitation des intérieurs de l'église Saint-Charles
+ 60 000,00 € de la Région pour la réhabilitation de la tribune du stade Garchery
+ 32 000,00 € de la Région pour l'installation de bornes fontaine
+ 34 257,00 € du Département pour la forêt urbaine
+ 71 824,00 € de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de véhicules «propres»
+ 20 554,00 € de la Métropole du Grand Paris pour la forêt urbaine
250408_6 01
503
Berger-Levraul
(1012)
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 8 343 005,62 €
Il s'agit de l'enveloppe d'emprunt nécessaire pour assurer l'équilibre du budget, mais comme précisé à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, le montant de l'emprunt levé dépendra du rythme d'exécution des dépenses et recettes d'investissement.
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10, hors compte 1068) 940 000,00 €
Ce chapitre est constitué par :
- Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit pour 800 000,00 € au titre des dépenses réalisées sur l'exercice 2024.
- Les taxes d'aménagement : 140 000,00 € (estimation par rapport aux livraisons de programmes)
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 512,48 €
Ce chapitre prévoit l'éventuel versement de caution et est inscrit pour un montant strictement égal en dépenses d'investissement.
Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45412) 28 360,00 €
Ce chapitre prévoit l'éventuel remboursement des dépenses réalisées pour le compte d'un tiers pour un montant strictement identique à celui inscrit en dépenses d'investissement au chapitre 45411.
Le virement depuis la section de fonctionnement (chapitre 021) 1152 757,92 €
La somme inscrite est strictement identique à celle du chapitre 023 en dépense de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 4 226 004,00 €
Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et repris pour un montant strictement identique.
Excédent d'investissement reporté (compte 001) 674 240,53€
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l'exercice 2024, cette somme correspond au résultat d'investissement constaté.
Cet excédent est donc intégré dans le budget 2025.
Je vous propose donc d'adopter le budget principal de la commune pour l'exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 - articles L.2311-5 et R. 2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2025 - note de présentation annexée au BP 2025
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
250408_6 Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (iste | “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur | Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste | “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste ‘joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste “joinville avec vous"),
Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON
(liste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste “joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "“oinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 6 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (, Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ (liste jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025, ci annexé, arrêté à la somme de:
- en recettes : 63 489 905,64 €
- en dépenses : 63 489 905,64 €
dont :
- en section de fonctionnement : 43 531 517,85 €
- en section d'investissement : 19 958 387,79 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
î
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: Î 1 AVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
1 TAR 20%
250408_6