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Arrêté - Diverses rues 1
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241645 SL du 21 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation,
Diverses rues pour permettre le bon déroulement d'une procession.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ,
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée pàr I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; . . VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Père Julien GHIUZAN - Curé de l'Ensemble Paroissial SAINT-JEAN XXlll - 2 boulevard Renaudet - 65000 Tarbes ;
VU I'avis du Conseil Département en date du 22 mai 2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer Ia circulation,
ARRÊTE
Article 1 - Le 2 juin2024, de 11 H 30 à 12 H 15
La circulation est interrompue et rétablie au fur et à mesure de l'avancée de la procession, sous la responsabilité des organisateurs, sur I'itinéraire suivant :
Boulevard Renaudet, rue Kléber, rue de la Fonderie, rue de la
Chaudronnerie, rue du Magasin aux Tabacs, rue des Gargousses, rue Kléber, Boulevard Renaudet.
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi gu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de police sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Munici pal Délégué,
Amaury OUSS
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