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Conseil Municipal - Debat dOrientations Budgetaires 2022
Séance - seance 17 03 2022 debat dorientations budgetaires tampon
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 03 2022 debat dorientations budgetaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le Ts
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES 1D:064-216401406-20220818-05 17 03 2022-DE Pyrénées Atlantiques DU CONSEIL MUNICH
Commune de
Boucau SEANGE DU 17 MARS 2022
see DELIBERATION N° 5
a. L'an deux mille-vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures, le conseil
Exercice: 29 municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Présents : 25 nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Votants : 29 Monsieur Francis GONZALEZ. Pour : /
Contre : /
Abstention : / Date de convocation : 11 mars 2022
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - J.DOS SANTOS -
Objet : L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
Débat des A.DARTIGUES - X.BAYLAC - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO - C.DUPIN -
Orientations JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE - MA THEBAUD - Budgétaires 2022 C.MARTIN - F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
B.GERY donne pouvoir à MJ ROQUES
J.DARRIGADE donne pouvoir à G.LASSABE
M.EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : P.ACEDO
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires de la
Commune faisant l’objet du document ci-annexé ont été soumises au Conseil
Municipal en introduction au Débat des Orientations Budgétaires. Certifié exécutoire . : . . . . compte tenu du dépôt Les membres du Conseil Municipal, disposant des informations sur la situation
à la Sous-Préfecture financière de la Commune, ont discuté des grandes orientations qui définiront les
de Bayonne priorités du futur Budget Primitif et se sont exprimés sur les choix et stratégies
Æ financières de la collectivité, en particulier en matière de fiscalité et et de la publication le . :
d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Prend acte que le Rapport des Orientations Budgétaires 2022 a bien été transmis
aux membres du Conseil Municipal et que le débat a eu lieu.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 ma
Le Maire,