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Compte-Rendu - CR 2016 08 12
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 08 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA
du Jeudi 08 décembre 2016 à 18 H 30
PRESENTS : GUICHON Gilles, FLORYSZCZAK Christelle, BLADE Anne, BELZUZ Jean-Claude, ROY Josiane, MEYNET Francine, BORGHINI Yves, FERNANDES Raoul, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert
ABSENT EXCUSE : PIQUET Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : ROY Josiane
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h30.
Le compte-rendu du 29 septembre est approuvé à l'unanimité.
TARIFS EAU 2017
Vu la délibération en date du 05/11/2015 N° 2015-059, qui prévoit une augmentation annuelle sur 4 ans de 0,38 cts/m3,
LE CONSEIL Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE la modification du tarif de l'eau potable, qui est fixé de la façon suivante :
- EAU : 0,95 cts/m3
- Taxe Assainissement : 1,06 cts/m3
Une communication externe sera faite aux usagers.
TARIF LOCATION SALLE DES FETES DE LA ST SYLVESTRE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- FIXE le tarif de location de la salle pour le 31 décembre 2016 à 400 euros (location du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 1er janvier 2017). 2
DECIDE que les éventuelles demandes de location pour cette soirée seront soumises au conseil municipal pour avis ou à une commission si aucune réunion du conseil n'est prévue.
TARIF LOCATION SALLE DES FETES 2017
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de modifier les tarifs de location de la salle communale de la façon suivante :
- Une journée (de 9h le matin à 9h le lendemain matin) : 155 euros
- Un week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 255 euros
- Caution ménage : 400 euros
Les autres tarifs restent identiques par rapport à 2016.
NOEL DES AINES et des ENFANTS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE pour les personnes âgées de plus de 65 ans, à l'occasion des vœux de Mr Le Maire, de leur offrir un colis préparé par Géant Casino d'une valeur de 25 euros. Soit 30 personnes X 25 = 750 euros
La date retenue est le 14 Janvier 2016 à 11h00.
DECIDE pour les enfants de 0 à 10 ans de verser 15 euros par enfants « Aux Amis du Four » soit 33 enfants x 15 = 495 euros
REVERSEMENT DES CHARGES AFFERENTES AU CAMPING AU BUDGET PRINCIPAL
Vu le décompte des charges à rembourser au budget de la Commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le montant de 8558.40 euros pour 2017. 3
ACHAT OU LOCATION DEFIBRILLATEUR
Suite à la présentation des devis et après informations complémentaires, la location d'un défibrillateur semble être la plus adaptée,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de louer un défibrillateur à compter de 2017 pour une durée de 5 ans pour un coût mensuel de 60 HT + 10 HT pour les électrodes (formation et maintenance incluses) auprès de la société ELECTRO COEUR (62660 BEUVRY)
AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents afférents au contrat.
DM COMMUNE : FPIC
Suite à la répartition du FPIC (Fonds de péréquations intercommunales et communales) pour l'année 2016,
Une augmentation du chapitre 014 est nécessaire et se résume de la façon suivante :
Chap. 065 : Autres charges de gestion courante - 12 euros
Chap. 014 : Atténuations de produits + 12 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la décision modificative au budget principal pour 12€
DM CAMPING : Fonctionnement
Étant donné les factures d'achat non soldées, une augmentation de crédit au chapitre 011 : charges à caractère général, doit être faite et se résume de la façon suivante :
Chap. 011 : + 1000 euros
Chap. 067 : - 200 euros (diminution de crédit)
Chap. 070 : + 800 euros (ouverture de crédit)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la décision modificative au budget camping pour 1000 € 4
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Vu la convention signée en date du 30 mai 2013 pour une durée de 4 ans à échéance fin 2016,
Vu la nouvelle convention de mise à disposition reçue en date du 5/11/2016, pour l'assistance technique dans les domaines de l'assainissement, de l'eau potable pour une durée de 5 ans échéance fin 2021, dans les même conditions,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de reconduire la convention de mise à disposition
AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention avec le conseil départemental
SUBVENTIONS 2017
Conformément à l'année 2016 et compte-tenu de la baisse des dotations de l'État,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de n'accorder aucune demande de subventions pour l'année 2017.
Par ailleurs, un courrier explicatif sera envoyé aux diverses associations concernées.
PROJET ELABORATION SCOT DU HAUT-JURA
Le projet d'élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du HAUT- JURA concerne l'aménagement du territoire et un document d'urbanisme réglementaire à l'élaboration des PLU et PLUI.
Il fixe les principes d'organisation de l'espace en matière d'habitat, d'économie, de transports, d'équipement et de services, etc.
La Commune de CHANCIA membre du PNR est sollicitée pour donner son avis,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix pour et 2 abstentions, (Mr BELZUZ et Mr SIBELLAS) 5
DONNE un avis favorable au projet du SCOT du HAUT-JURA, sous réserve d'intégrer au projet « la qualité et l'aménagement du LAC DE COISELET ».
QUESTIONS DIVERSES
LA PLAGE : Finalité du Bail à la date du 23/12. Ouverture prévue du restaurant en Mars 2017
LOCAL JEUNES : Nouveaux débats-Les jeunes Chancianais sont en attente d'une concertation. Une réunion est à programmer en janvier. A suivre...
COURSE DU COEUR : Organisée par TRANS-FORME. Passage à CHANCIA le Samedi 1er avril 2017
Le CHANCIANNAIS : Bulletin Municipal 2016 en préparation
La séance est levée à 20 heures 15.
Prochain conseil municipal le Mercredi 14 décembre à 18h00 en présence de Mr GAROFALO et Mr HUSSON. Ordre du jour : Statuts de la COM-COM et prise de compétence PLU.