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Arrêté - ar st Circ 107 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Arrêté - ar st Circ 107 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
La
. Le 27 août 2025
amarie Certifié are par le Maire
_ LA VILLE _ Publié le: 2t/08 11025
SERVICES TECHNIQUES
©. PALOMBIERI/CD
ARRÊTÉ N° ST/CIRC/107/2025
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
L'ACCES AU PARC H BARBUSSE ET AU CIMETIÈRE
Monsieur le Maire de LA RICAMARIE,
VU le décret n° 57-657 portant modification des textes législatifs concernant l'Administration Communale, notamment le livre 1er - Titre V, chapitre | ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal! ;
VU l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Commune en date du 30 décembre 1963 portant visa de M. le Préfet de la Loire en date du 10 janvier 1964 modifié par l'arrêté du 15 juillet 2025 rendu exécutoire le 21 juillet 2025 ;
VU la demande formulée par l'entreprise les Services Techniques de La Ville de La Ricamarie ;
CONSIDERANT que pour prévenir les accidents et assurer la sécurité des usagers suite à l’alerte orange
aux orages et alerte jaune au risque de pluie-inondation émis par météo France, il y a lieu de réglementer provisoirement l'accès au parc Henri Barbusse et au cimetière ;
ARRETE
Article 1- Le Mercredi 27 août 2025 à partir de 15h00 et jusqu’à la réouverture le jeudi 28 août :
- L'accès au parc Henri Barbusse sera interdit au public ;
- L'accès au cimetière sera interdit au public ;
Article 2- La durée de cette réglementation sera prolongée en fonction de l'évolution des intempéries.
Article 3 - Un affichage de l'arrêté informant le public sera mis en place, à chaque entrée, par la Police Municipale.
Article 4- La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le
Commissaire de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Cyrille BONNEFOY
Ville de La Ricamarie
Place Michel Rondet = CS 40042
42150;la Ricamarie
e Téléphone :0477.81:04:00
www.ville-laricamarie.fr Mail: mairie@ville-la-ricamarie.fr