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Arrêté - 99 ar ar st Secu 8 2026 anonymise
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar ar st Secu 8 2026 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4201832-20260602-AR-ST-SECU08-26-AR
La o Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2026
PR Affichage : 02/06/2026
ARRETE DE MAINLEVEE D'UN RE
amarie EN SECURITE - PROCEDURE ORDINAIRE
_ LA VILLE _ ST-SECURITE-008-2026
Le Maire de La Ricamarie
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L511-12, L.511- 14 et L511-19 ; L.521-1 et suivants, R 511-1, R511-7, R511-8 et 511-10
Vu l'arrêté de mise en sécurité ordinaire ST-URBA-075/2023 du 23 août 2023
Vu les actes authentiques d'acquisition par la commune du lot n°1 de la RS : appartenant le 05/03/2024 et du lot n°2 appartenant à le 28/03/2026
Vu le rapport de visite établi le 01/06/2026 par Mme FAYARD, chargée d'urbanisme, foncier et habitat de la commune, agente assermentée
Vu l'EXE 5 de proposition de réception des travaux de démolition complète de l'immeuble signé par M. le Maire de La Ricamarie le 28/05/2026
ARRÊTE
ARTICLE er : Sur la base du rapport susvisé et de l’'EXE 5 constatant la démolition complète de l'immeuble objet de l'arrêté de mise en sécurité ST-URBA-075/2023 est prononcée la mainlevée de l'arrêté susvisé affectant l'immeuble sis 16 rue Gambetta, 42150 LA RICAMARIE parcelles cadastrales numéro AB 790 et appartenant à la commune de La Ricamarie depuis le mois de mars 2024 (SIRET 214 201 832 00018).
ARTICLE 2 : L'interdiction d'habiter est également levée à la date de la notification du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la commune et sur les
panneaux d'affichage, à défaut de pouvoir être affiché sur site. Le présent arrêté est transmis
au président de l'EPCI de Saint-Etienne Métropole ainsi qu’au Préfet de la Loire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : M. le Maire de La Ricamarie, M. le directeur général adjoint et Mme la chargée d'urbanisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Cyrille BONNEFOY,
VilletdelaRicamarie
Place Michel Rondet CS 10042
42150 LaRicamarie
Téléphone: 04/77:81:04:00
www.ville-laricamarie.fr Mailmairie@ville-la-ricamariefr Liste des annexes
Acte d'acquisition du lot de (2 pages)
Justificatif d'acquisition du lo À ur) me (2 pages)
Rapport de visite du 01/06/202 page
EXE 5 de réception des travaux de démolition (6 pages) BSNS
2/2 Louis Guibert
Mathieu Guibert
Alexandre Frangin
Domitille Neyret-Morel
Samantha Henriot
Notaires
SERERSSRSSREN
NOTAIRES
HAMBON-FEUGEROLLES + UNIEUX * ROCHE-LA-MOLIÈRE
ATTESTATION
(Annexe | de l'article D 1617-19 du GGCT)
JE SOUSSIGNE Maître Mathieu GUIBERT Notaire associé de la « SELARL GUIBERT & Associés, Notaires», titulaire d’un Office Notarial à la résidence du CHAMBON FEUGEROLLES (Loire), 57, rue Edouard Michot, certifie avoir reçu les 5 et 6 mars 2024, la vente,
Par :
Au profit de :
La Commune de LA RICAMARIE, Collectivité territoriale, personne morale de droit
public située dans le département de la Loire, dont l'adresse est à LA RICAMARIE (42150), département de la Loire Place Michel Rondet, identifiée au SIREN sous le numéro 214201832.
Le bien suivant: —_ _—_————————]——— ————————
Dans un ensemble immobilier situé à LA RICAMARIE (LOIRE) 42150 16 Rue
Gambetta.
Dans un ensemble immobilier situé 16 rue Gambetta et 2 rue Paul Langevin, comprenant un bâtiment ayant une façade sur la rue Gambetta comprenant cave, rez-de- chaussée à usage commercial, premier étage et ancien grenier aménagé.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AB 790 16 rue Gambetta 00 ha 00 a62 ca
Le lot de copropriété suivant :
Lot numéro un (1)
Ce lot comprend :
- au Sous-sol : une cave ;
- au rez-de-chaussée : un salon une cuisine, une buanderie et des escaliers permettant l'accès au sous-sol et au premier étage ;
- au premier étage : trois chambres, salle de bains, WC et dégagement. Et les sept cent un millièmes (701 /1000 èmes) des parties communes générales. Il a été stipulé ce qui suit en ce qui concerne les modalités de paiement du
prix :
* Le paiement doit intervenir, conformément aux dispositions de l'article D 1617-19, premier alinéa, du Code général des collectivités territoriales portant établissement des pièces Justificatives des paiements des communes, départements, régions ét élablissements publics locaux.
Toutefois, le vendeur, conformément aux dispositions de l'article L 2241-3 du Code
général des collectivités territoriales, requiert l'acquéreur de faire effectuer le paiement du prix entre les mains du notaire soussigné, à charge par celui-ci, sl y a lieu, de procéder
sous sa responsabilité à la purge de tous privilèges, hypothèques ou saisies pouvant grever l'immeuble.
Le comptable public étant déchargé de toute responsabilité par ce mode de
paiement, l'acquéreur s'oblige à faire émettre le mandat nécessaire pour que celui-ci ait lieu entre les mains du notaire soussigné dans les plus brefs délais.
Le règlement ainsi effectué libérera entièrement l'acquéreur.
En raison de ce que la remise des fonds sera ainsi effectuée au notaire soussigné,
la présentation au comptable public d'un état des inscriptions hypothécaires délivré sur
formalités ne sera pas nécessaire. "
Je m'engage en conséquence à procéder sous ma responsabilité à la purge de tous privilèges, hypothèques ou saisies pouvant grever immeuble.
EN FOI DE QUOI la présente attestation est déliviée pour servir et valoir ce
que de droit.
RE
2500 Le Champon-e
f ( 77 eg rue Edouard Michot 4
él, 04 71 4 ATTESTATION
(Annexe | de l'article D 1617-19 du GGCT)
JE SOUSSIGNE Maître Mathieu GUIBERT Notaire associé de la « SELARL
GUIBERT & Associés, Notaires»,
CHAMBON FEUGEROLLES (Loire),
mars 2024 la vente,
Par :
Au profit de :
La Commune de LA RICAMARIE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, dont l'adresse est à LA RICAMARIE (42150) département de la Loire Place
214201832.
Le bien suivant :
titulaire d’un Office Notarial à la résidence du
57, rue Edouard Michot, certifie avoir reçu le 28
Michel Rondet, identifiée au SIREN sous le numéro
Dans un ensemble immobilier situé à LA RICAMARIE (LOIRE) 42150 16 Rue
Gambetta.
Dans un ensemble immobilier situé 16 rue Gambetta et 2 rue Paul Langevin,
comprenant un bâtiment ayant une façade sur la rue Gambetta comprenant cave, rez-de- chaussée à Usage commercial, premier étage et ancien grenier aménagé.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AB 790 16 rue Gambetta 00 ha 00 a 62 ca
Le lot de copropriété suivant :
Lot numéro deux (2)
Un appartement comprenant une chambre, une pièce à vivre et une salle de bains situé au deuxième étage.
Et les deux cent quatre-vingt-dix-neuf millièmes (299 /1000 èmes) des parties communes générales. J'atteste, sous ma responsabilité, qu'il n'existe pas, À ma connaissance, dé vente
qu
de promesse de vente antérieurs à cellé-ef.
1 a été stipulé ce qui suit en ce qui CünGerne les modalités de paiement du
Le paiement doit intervenir, conformément aux dispositions de l'article D 1677-19,
preriler alinéa, du Gode général des collectivités territoriales portant établissement des
pièces.justificatives des palements des communes, départements, régions al établissements publics. locaux: |
Toutefois, le vendeur, conformément aux dispositions de l'artiale L2241-3 du €
ectivfés territoriales, réquiert l'acquéreur de fair éffectuer lé palement dt
[es du notaire soussigné, à charge par celubci sil ya lieu, dl er
sonsabilité à la purgé de tous privilèges: hypothèques au saisies pouvant Qrevêr
able publie étant décharge de toute rasponsabiité par de mode 0e
guéreur s'oblige à Faire | ME 1écessaire pour que celui-ci ait lieu
s du notaire. soussigné dans les plus brets délais:
& libérera entièrement l'acquéreur. |
En raison de ce que la remise des fonds sera ainsi elfectuée ati notaire soussigné,
tation au comptable publie d'un état des inscriptions hypothécaires déliuré. sur
Jé m'engage en conséquerice à procéder sous ma.responsabilité à la purge de
tous privilèges, hypothèques ou saisies pouvant grover l'immeutle.
nee ir ot valoir ce
EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour Sef
que de droit, . Fait à LE CHAMBON FEUGÉROLLES (Loire)
Le 28 mars-2024 me LAN
57 ruë Edouard Mél
42#00 Le Chermbgfñ-Faugerolles RAPPORT DE VISITE
16 rue GAMBETTA
Le 01/06/2026, me suis rendue au 16 rue Gambetta, parcelle AB 790, où se trouvait un immeuble en copropriété comportant deux logements acquis par la commune en 2024.
Sur place, j'ai constaté que ledit immeuble avait été démoli.
| | Pour mémoire : vue streetview mars 2025
Photo du 01/06/2026
Etabli le 01/06/2026 à
10h14
Lily FAYARD aa D
Chargée urbanisme, foncier, habitat assermentée 7
D LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXES est un modèle, qui peut être utilisé par le maître d'œuvre, pour formaliser ses propositions relatives à la
réception des ouvrages, qu'il entend adresser au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice.
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Place Michel Rondet
CS 40042
42150 LA RICAMARIE
Tél : 04.77.81.04.00
Courriel : mairie@ville-la-ricamarie.fr
B «Identification du fitulaire du marché public.
lndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
MALIA TP DEMOLITIONS
LE CROUZET 880 CHEMIN DE LAPRAT
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
Tel. 04.71.65.75.00
SIRET: 843 060 146 00027
Fe i EE & A F1
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d'œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
SARL SCOP B INGENIERIE
32, Rue Dorian
42 700 FIRMINY
Tél. : 04 77 56 82 41
Email : contact@b-ingenierie.fr
SIRET : 440 821 528 00013
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Travaux de Démolition ILOT
GAMBETTA-LANGEVIN et 74
RUE DE LA LIBERATION - LA RICAMARIE (42)
LOT UNIQUE
! Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie.
0 mL Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages, en date du 27 mai 2026;
je soussigné, VILLARD Patrick, maître d'œuvre, propose :
ii X de prononcer la réception, en retenant, pour l'achèvement des travaux, la date du 05 JUIN 2026 Cette réception serait prononcée :
(Cocher la case correspondante.)
1.1. [] sans réserve.
12. D] sous réserve:
(Cocher la case correspondante.)
12.1. [] de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe n°... ci-jointe.
122. RW de l'exécution des travaux et prestations énumérés à l'annexe n° 1 ci-jointe
13. D avecréserve:
(Cocher la case correspondante.)
13.1. [] le titulaire doit remédier, avant le..., aux imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe M mises CRjONte:
131.1 []l Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le
titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à
(Indiquer le montant de la réfaction.) :
1.3.2. les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le 05 JUIN 2026
133. [1] les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ........................
2. [] de ne pas prononcer la réception.
ire dumaitré:
À : Firminy, le 27/05/2026
Signature
(Maître d'œuvre)
Es ingénierie griañ
Date de mise à jour : 25/02/2011. Annexe n°1 au procès-verbal des Opérations Préalables à la
Réception
Réception de l'ouvrage relative aux prestations désignées ci-dessous :
Ensemble des travaux prévus au Lot unique :
À- Epreuves prévues au marché, restant à réaliser avant le 28/11/2025 :
RAS
B- Travaux et prestations prévus au marché, restant à réaliser avant le 05-06-
2028 :
B1. Pose du treillis soudés + portillon (le tout en RAL 7016)
B2. Enduits à appliquer sur le BATIMENT N°3
B3. Remise en état du site et nettoyage du trottoir
C- Imperfections ou malfaçons à reprendre avant le 18/11/2025 :
RAS
Le 27-05-2026 î
x L.
Liberté » Égaliné ' Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE6 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître de l'ouvrage, pour formaliser sa décision de réception, relative aux travaux commandés dans le cadre d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Place Michel Rondet
CS 40042
42150 LA RICAMARIE
Tél : 04.77.81.04.00
Courriel : mairie@ville-la-ricamarie.fr
B-Identification du titulaire du marché public,
[ndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
MALIA TP DEMOLITIONS
LE CROUZET 880 CHEMIN DE LAPRAT
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
Tel. 04.71.65.75.00
SIRET : 843 060 146 00027
C-Identification| du maître d'œuvre
{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d'œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
SARL SCOP B INGENIERIE
32, Rue Dorian
42 700 FIRMINY
Tél. : 04 77 56 82 41
Email : contact@b-ingenierie.fr
SIRET : 440 821 528 00013
)biet du marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Travaux de Démolition ILOT
GAMBETTA-LANGEVIN et 74
RUE DE LA LIBERATION - LA RICAMARIE (42)
é de l'Economie. LOT UNIQUE
La présente décision a pour objet la réception des prestations désignées ci-dessous :
L'ensemble des prestations prévues au présent lot unique.
é l'ouvr
AU Vu :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
F du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du 27/05/2026, et des propositions présentées le 27/05/2026 par le maître d'œuvre ;
[1] de la lettre, en date du ................... , par laquelle le titulaire du marché public accepte la
réfaction proposée ;
le maître de l'ouvrage décide :
(Cocher la case correspondante.)
1 [] que la date retenue, pour l’achèvement des travaux, est fixée au...
2. XX que la réception est prononcée ;
(Cocher la case correspondante.)
2.1. [] sans réserve.
2.2. DA sous réserve :
(Cocher la case correspondante.)
22.1.[] de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe n°... ci-jointe.
222. ] de l'exécution des travaux et prestations, énumérés à l'annexe n° 1 ci-jointe, avant le 05 juin 21026.
23. avec réserve:
(Cocher la case correspondante.)
23.1. [] le titulaire doit remédier, avant le ….., aux imperfections et malfaçons indiquées à l'annexe n° . ci-jointe.
23.11. [] Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à (Indiquer le montant de la réfaction.) :
232 les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le .….… |
233. [lles conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ............................... Date de mise à jour: 25/02/2011.
À : La Ricamarie, le £8los 126
Signature
(Maître de l'ouvrage)
Eddy ALCAÉ