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Conseil Municipal - CM+15 05
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017
Le quinze mai deux mil dix sept à dix huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Etaient présents : M Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Michel LEBLANC, Pascale VARIN, Adjoints,
Sandrine PERRIAU, Annabel LEGRAS, Corine VAUCLIN, Gérard DANET, Régis MODARD, Nathalie
LEVIGNEUX, Nicolas ADAM, Caroline RASSET, Marie-Françoise CASTOT, Jean-Pierre FLAGUAIS, Jean-
Philippe LECONTE
Etaient absents : M Stéphane GONDARD (pouvoir à Sylvie STIENNE)
Emmanuel DUFLO (pouvoir à Pascale VARIN)
Aude LESEIGNEUR.
Secrétaire de séance : Pascale VARIN
PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2017
Monsieur le Maire présente le projet de travaux sur la voirie communautaire pour 2017, notamment
la réfection du Chemin des Plaines, rue des Mobiles en investissement et rue de Crécieusemare en
fonctionnement, à savoir :
Les fonds de concours pour la commune de Bosc le Hard, s’élèvent à 1800 € pour le chemin des
plaines,
4000 € pour la rue des Mobiles,
1600 € pour la rue Crécieusemare.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son aval, ces crédits étant prévus au budget
primitif.
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS AU CENTRE
AERE DU MOIS DE JUILLET ET PETITES VACANCES.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1618 du code des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité des responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposés à ces agents,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montant
exprimés en francs, Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A –B –M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public
local,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du……………concernant le projet de
délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits perçus pour le centre aéré
du mois de juillet.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie
de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le centre aéré durant un mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
1) La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le centre aéré
et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.
2) Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à …..€
3) Que le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à …..€
4) Que le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Bellencombre le montant de l’encaisse
dès que celui – ci atteint le maximum fixé ;
5) Que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
6) Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation
en vigueur
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PROGRAMMATION ETE 2017
Monsieur le Maire propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les
modalités suivantes :
Dates d’ouverture
Du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2017.
Capacité d’accueil
Pour la session de juillet 2017, la capacité maximun d’accueil sera de :
60 enfants.
Les inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique de dépôt sachant que les enfants
résidants hors des 4 communes Grigneuseville, Cottévrard, Beaumont le hareng et Bosc le Hard, ne
seront pas prioritaires.
Les enfants en dehors de ces 4 communes pourront être inscrits, seulement, si des places restent
vacantes.
Tarifs
Le tarif (inscription à la semaine)
Quotient familial Tarif hebdomadaire
Inférieur à 650 52. 50 €
De 650 à 1000 55. 00 €
Supérieur à 1000 57. 50 €
Personnel
La directrice ou le directeur de l’ASLH est recruté. La session de juillet 2016 fera office de période
d’essai. La directrice /ou le Directeur sera chargé(e) de recruter le nombre d’animateurs
correspondant aux normes d’encadrement en vigueur.
Rémunération et conditions
La rémunération proposée au personnel sera prévue comme suit : Pour le directeur : la rémunération consiste en une indemnité forfaitaire brute de 1897. 50 €
(intégrant une indemnité de congés payés égale à un dixième de son salaire brut) pour la durée du
centre de loisirs (15 jours) et 8 journées de préparation et de gestion administrative pour la session
du mois de juillet.
De plus, il est prévu une indemnité de réunion préparation de 16 € pour une ½ journée ou 32 € pour
une journée entière, dans la limite de 2 jours maximum.
Lors des mini camps organisés, le contractant sera nourri et logé sans que cela ne constitue des
avantages en nature au regard de la législation du travail.
Dans le cas de veillée, une indemnité (en salaire brut) d’un montant de 16 € est prévue.
Dans le cas d’une nuitée (1nuitée maximum par semaine), une indemnité (en salaire brut) d’un
montant de 32 € est prévue.
Pour les animateurs diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 990 € et 16 € brute la ½
journée pour la réunion de préparation, soit au maximum 2 jours maximum.
Veillée 16 €
Nuitée 32 € à raison d’une nuitée/semaine maximum
Pour les animateurs stagiaires : le montant de l’indemnité brute sera de 742.50 €
16 € brute la ½ journée pour la réunion de préparation, soit 2 jours maximum
Veillée 16 €
Nuitée 32 € à raison d’une nuitée/semaine maximum
Pour les aides animateurs : le montant de l’indemnité brute sera de 495 €.
16 € brute la ½ journée pour la réunion de préparation, soit 2 jours maximum
Veillée 16 €
Nuitée 32 € à raison d’une nuitée/semaine maximum.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise l’ouverture du CLSH aux conditions énoncées ci – dessus.
Autorise le recrutement d’un directeur et des animateurs, aux conditions énoncées ci – dessus.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’adhérer au fonds des jeunes pour l’année
2017suivant convention triennale signée avec le Département de Seine Maritime. Le montant de la
participation s’élève à 0.23 €/ habitant, soit 344. 77 €.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’apporter sa contribution au fonds de solidarité
logement au Département de Seine Maritime, à hauteur de 1 148. 36 € pour 2017.
2017 – 05 – 08 - PROJET TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire regrette que le projet soit en attente compte tenu de nouvelles normes qui nous
ont été imposées par la FAFA. A ce jour la parcelle en cours d’acquisition auprès de M Dubosq a été
mesurée par le géomètre, mais il manque quelques mètres sur le côté du terrain et en bout de
terrain. Monsieur le Maire a contacté les propriétaires riverains qui ne s’opposent pas à nous céder une bande supplémentaire en vue de répondre aux normes ; nous attendons que les nouvelles
dimensions nous soient confirmées avant de reprendre le projet.
FRAIS DE NETTOYAGE AUX ABORDS DES CONTAINERS
Monsieur le Maire expose, qu’une plainte a été déposée, auprès de la gendarmerie de Tôtes pour un
dépôt sauvage d’ordures laissé au pied du container situé près de LIDL et que le nom du propriétaire
a été trouvé dans la poubelle. Considérant ce phénomène récurrent, le conseil municipal après en
avoir délibéré, décide de lui faire payer le temps passé par l’agent municipal pour le nettoyage, qui
s’élève à 57. 60 €. Un titre de recettes sera émis.
QUESTIONS DIVERSES
Pour information :
Organisation du 14 juilllet : Paëlla géante cuisinée par M Debenne 10 €/personne. Structures
gonflables, bal gratuit et feu d’artifice.