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Convocation - Compte Rendu cm du 06092016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu cm du 06092016)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
HABAS
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
15
votants
:
15
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HABAS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-François
LATASTE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/08/2016
Présents:
M.
Lataste
Jean-François
-
M.
Loustaunau
Guy
-
Mme
Dupré
Henriette
-
M.
Vidaucoste
Sébastien
-
Mme
Bonnehon
Chantal
-
Mme
Pépiot
Marie
France
-
Mme
Dupuy
Dominique
-
M.
Galand
François
-
Mme
Magescas
Viviane
M.
Hourdebaigts
A.
-
M.
Delavoie
Damien
-
M.
Perez-Lopez
Maurice
-
M.
Cazaux
Jean-Claude
- M.
Lalanne
Pierre
-
Mme
Hillotte
Anne-Marie.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:M.
Vidaucoste
Sébastien
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
le
compte-rendu
de
cette
dernière
réunion
et
demande
si
certains
points
doivent
être
repris.
Ce
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différentes
réunions
auxquelles
lui
ou
ses
adjoints
ou
les
représentants
communaux
ont
participé
depuis
le
28
juin
2016
:certaines
seront
développées
au
cours
de
la
séance. Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
de
la situation
des
travaux
:
- Réalisation
: bitume,
béton
désactivé
et,
clous
de
couleur,
pépite
sur
les
places
de
parking
- Travaux
à réaliser
: fléchage,
jardinière,
engazonnement
et
électricité
Le
fléchage
sera
réalisé
en
septembre.
Les
jardinières
doivent
être
livrées
fin
septembre.
L'engazonnement
sera
fait
fin
octobre.
Par
contre,
concernant
l'éclairage,
Monsieur
HONTANG
avait
retenu
3
modèles
de
luminaires
qui
seront
à valider
par
le
Conseil
Municipal
prochainement.
François
Galand
se
demande
si
la
délimitation
des
places
de
parking
par
des
clous
de
couleur
est
bien
claire
pour
les
utilisateurs.
Aucun
dysfonctionnement
n'a
été
relevé
à
ce
jour.
Jean-Claude
souhaiterait
avoir
un
plan
du
fléchage
car
il
se
demande
si
l'entreprise
utilisera
un
gabarit
adéquat
pour
le
parking.
Les
dimensions
et
formes
seront
communiquées
au
plus
+ôt
à l'ensemble
des
conseillers.
(Délibération
N°1)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
Municipal
du
courrier
daté
du
23
Août
2016
de
Madame
Geneviève
GETTEN
demeurant
781
Avenue
de
la
Résistance
à
Saint-Paul
les
Dax,
par
lequel,
elle
propose
la
vente
de
la
parcelle
Section
C
N°
492
(contenance
1 908
m°)
entourant
le
lavoir,
à la
Commune
de
Habas
pour
un
prix
de
3 000
€.
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
terrain
par
la
commune
permettra
de
réaliser
des
travaux
d'embellissement
du
Lavoir,
patrimoine
communal,
Considérant
que
l'acte
authentique
doit
être
signé
par
devant
Maître
Laure
LARRAN,
Notaire
à
Pouillon,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
Article
1
L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
€
N°492
d'une
contenance
de
1 908
m°
sise
Rue
du
lavoir
appartenant
à Madame
Geneviève
GETTEN
demeurant
781
Avenue
de
la
Résistance
à Saint-Paul
les
Dax Article
2
Cette
acquisition
aura
lieu
moyennant
le prix
de
3
000
€
soit
1.57
€
le
m°.
Article
3
La
désignation
de
Monsieur
Le
Maire
de
Habas
pour
signer
l'acte
authentique
avec
Madame
Geneviève
GETTEN
par
devant
Maître
Laure
LARRAN,
Notaire
à
Pouillon.
Guy
Loustaunau
informe
l'assemblée
que
le
lavoir
a
été
aménagé
et
remis
en
eau
par
les
services
techniques.
Il
invite
les
conseillers
à se
rendre
sur
ce
site
très
apprécié.
Monsieur
Le
Maire
présente
l'agenda
pour
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité.
Ce
calendrier
a
été
proposé
par
un
technicien
du
bureau
VERITAS,
retenu
à
la
suite
du
marché
public
lancé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes.
Soit
200
000
€
de
travaux
sur
6 ans.
Des
priorités
ont
été
proposées
par
la commission
du
Maire
et
des
Adjoints
:
1-
Sur
2016:
Place
pour
personne
handicapée
et
modification
des
menuiseries
à
l'Abattoir
2-
2016
: La
Poste
(porte
entrée
et
accès
voirie)
3-
2016
: Accès
voirie
pour
les
commerces
- Rue
Centrale
4-
2017:
cheminement
pour
tous
les
bâtiments
(Salle
des
sports,
courts
de
tennis,
Saous..)
et
rampe
d'accès
pour
l'Eglise
(30
mètres,
pente
de
60%
avec
un
pallier
tous
les
10
mètres)
Concernant
les
courts
de
tennis,
Jean-Claude
Cazaux
propose,
pour
éviter
un
long
cheminement
par
l'entrée
des
courts,
de
prévoir
une
place
et
un
accès
au
fond
des
courts
de
tennis,
côté
stade.
Cette
proposition
sera
transmise
au
bureau
VERITAS.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
M.
Henri
Emmanuelli
notifiant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
financière
pour
le
passage
du
permis
de
conduire.
Destinée
à
tous
les
jeunes
landais,
l'aide
départementale
s'articule
autour
d'une
contribution
citoyenne
assurée
par
le
demandeur
présentée
dans
le
règlement
du
Conseil
Départemental.
Le
montant
de
l'aide
est
fixé
à 450
€
et
concerne
le
permis
B,
le
permis
moto
et
l'apprentissage
anticipé
de
la
conduite.
Par
ailleurs,
et
non
cumulable
avec
l'aide
précitée,
une
bourse
forfaitairement
fixée
à
200
€
peut
être
attribuée
aux
demandeurs
bénéficiaires
d'une
aide
au
permis
de
conduire,
attribuée
par
leur
commune
sous
réserve
que
le
dispositif
en
question
soit
également
conditionné
par
la
réalisation
d'une
action
citoyenne
significative
et
reconnue
comme
telle
par
le
Département.
3 La
commune
de
Habas
doit
donc
statuer
pour
la
mise
en
place
de
cette
aide
au
passage
du
permis
de
conduire
correspondant
à ce
critère
d'engagement
citoyen.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
cette
décision.
(Délibération
N°2)
Vu
l'état
des
restes
à
recouvrer
dressé
et
certifié
par
Mme
ROZIERE
CRUZ,
receveur
municipal,
qui
demande
l'admission
en
non-valeur,
et
par
la
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion
des
sommes
portées
audit
état
et
ci-après
reproduites
:
Vu
également
les
pièces
à l'appui :
Après
avoir
entendu
le rapport
du
maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
R
2342-4
Considérant
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement
:
Que
Mme
ROZIERE
CRUZ
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
lesdits
états
en
date
du
8 juillet
2016
et
du
26
août
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
d'admettre
en
non-valeur,
sur
le
budget
la
somme
de
289
€.
(Délibération
N°3)
Monsieur
le
Maire
présente
les
virements
de
crédits
à
réaliser
d'insuffisance
de
crédit
en
investissement :
ARTICLES
OBJET
DEPENSES
2031
Frais
d'études
-
8361€
2041581
Groupement
collectivités
- Biens
mobiliers,
+
8
361
€
Matériels.
TOTAL
00.00
Et
en
fonctionnement
:
ARTICLES
OBJET
DEPENSES
6411
Charges
de
personnel
- Personnel
titulaire
_78€
Chapitre
012
73925
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
+
785
€
Chapitre
014
intercommunales
- FPIC
TOTAL
00.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
virements
de
crédits
proposés.
4 *
Bilan
manifestation
locales :
- Fêtes
Patronales
: Les
fêtes
se
sont
très
bien
déroulées,
aucun
incident
relevé.
Une
affluence
au
repas
comme
chaque
année.
Très
bon
cru
2016.
- Cinéma
du
30
juillet
: Les
conditions
météorologiques
n'ont
pas
permis
cette
année
de
projeter
la séance
en
plein
air.
Un
petit
nombre
de
spectateurs
s'est
donc
déplacé.
Le
Comité
ne
reconduira
peut-être
pas
cette
manifestation
en
raison
du
coût.
-
Tournoi
de
Tennis:
Moins
de
fréquentation
néanmoins
des
dépenses
mieux
maîtrisées
donc
équilibre
financier.
Les
membres
du
Tennis
club
Habassais
sont
très
satisfaits
de
l'édition
2016.
- Marché
des
Saveurs
: Moins
de
fréquentation
750
repas
contre
1000
l'an dernier.
Cela
s'explique
en
partie
en
raison
des
conditions
de
températures
estivales
exceptionnelles
et
caniculaires.
Bilan
très
positif
pour
les
commerçants
et
les
exposants. * Travaux
La
Poste :
Guy
Loustaunau,
communique
les
photos
des
travaux
réalisés
par
les
techniques,
pour
la
réhabilitation
du
logement
de
la
Poste.
Travail
de
qualité
pour
un
coût
total
de
7
409.43
€.
Remerciement
à Jean-Luc
Roux
pour
son
aide
et
à Thierry
Bonnebaigt
pour
le prêt
de
son
matériel.
* Ecole
:
124
enfants
à
la
rentrée
2016-2017.
Fermeture
de
classe
annoncée
pour
la
rentrée
prochaine
si
l'effectif
ne
repasse
pas
au-dessus
des
130
élèves.
Les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
ont
débuté
avec
la
rentrée.
98%
des
élèves
fréquentent
les ateliers.
Damien
Delavoie
demande
quand
seront
réalisés
les
travaux
demandés
au
dernier
conseil
d'école
de
juin
2016.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
tout
est
en
commande
et
que
les
travaux
seront
bien
réalisés
prochainement
(film
sur
les
vitrages,
sonnerie.
)
* Route
de
Puyoo
:
Dominique
Dupuy
souhaiterait
connaître
la réglementation
exacte
suite
à
l'interdiction
de
circulation
des
Poids
Lourds
sur
la
Route
de
Puyoo.
En
effet,
il semblerait
que
la
signalisation
ne
soit
pas
assez
claire.
Une
demande
sera
faite
auprès
de
l'Unité
Territoriale
Départementale.
* Station
d'épuration :
Projet
d'agrandissement
ou
d'extension
cours.
Coût
total
estimé
à 1 millions
d'euros.
Cependant,
la Police
des
eaux
a
communiqué
le
problème
de
rejet
dans
le
ruisseau
de
l'Arrigan
car
le
débit
est
trop
faible.
Proposition
vers
le
Gave
de
Pau
soit
12
km
de
canalisation
et
des
coûts
exorbitants.
Projet
à suivre. * Sietom
de
Chalosse :
Il
a
été
relevé
de
nombreux
mécontentements
depuis
que
le
Sietom
de
Chalosse
n'effectue
qu'un
seul
ramassage
hebdomadaire.
Chantal
Bonnehon
et
Jean-Claude
Cazaux
font
part
à
l'assemblée
d'un
problème
d'insalubrité
vécu
par
les
habitants
de
la Rue
du
Puits.
Les
administrés
souhaiteraient
que
le tri
soit
déplacé
sur
une
autre
point
pour
éviter
les
amas
de
déchets
dans
cette
rue
passante
en
plein
centre
bourg.
Monsieur
Le
Maire
est
parfaitement
informé
de
la situation,
il précise
que
tout
a été
mis
en
œuvre
auprès
du
Sietom
de
Chalosse
pour
trouver
un
arrangement.
Cependant,
les
décisions
ne
peuvent
se
prendre
aussi
rapidement
que
les
administrés
le
souhaiteraient
car
des
conséquences
sur
les
tournées
et
la
sécurité
des
agents
de
collecte
sont
à
prendre
en
compte
avant
toute
modification.
Monsieur
Le
Maire
doit
rencontrer
un
responsable
du
Sietom
très
prochainement
à ce
sujet.
*
Entreprise
Lafarque
:
Monsieur
Le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
avec
Monsieur
Le
Préfet,
les
services
des
installations
classées
de
la
Préfecture
et
Monsieur
Jean-Marie
Lafargue
pour
connaître
l'avancée
de
son
projet.
Plusieurs
solutions
étaient
envisagées
:
- Séparateur
de
phase
liquide
et
solide
vers
fosse
naturelle
avec
roseaux
et
un
exutoire
vers
le
ruisseau
= Interdit
par
la
police
de
l'eau
- Lisiers
épandus
en
souterrain
= Interdit
par
la
police
de
l'eau
- Création
d'une
fosse
de
50
m3,
entièrement
fermée,
avec
liaison
à
une
usine
de
méthanisation
sur
Hagetmau
pour
vider
la
fosse
(soit
un
coût
de
10
000
€)
Cette
solution
est
donc
fortement
conseillée.
* Journée
du
patrimoine
des
17
et
18
septembre
prochain
:
Chantal
Bonnehon
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
visite
de
Habas,
de
son
patrimoine
et
de
ses
châteaux
est
reconduite
à l'occasion
de
la journée
du
patrimoine.
Elle
présente
le programme
complet
sur
le canton.
*
Jury
Villages
fleuris
:
Chantal
Bonnehon
présente
le
circuit
préparé
pour
le
Jury
ainsi
que
le
compte
rendu
de
l'édition
2016
et
les
travaux
entrepris
depuis.
Le
jury
a
souligné
l'effort
réalisé
par
les
services
techniques
et
les
nouveaux
fleurissements
des
parterres.
Le
Compte
Rendu
sera
remis
très
prochainement
pour
entreprendre
des
modifications
avant
le printemps.
*
Prochain
Conseil
Municipal :
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
fin
octobre
la
séance
est
levée
à
22H30 Délibération
N°1:
Acquisition
Terrain
du Lavoir
Délibération
N°2:
Admission
en
non-valeur
Délibération
N°3
: Décision
modificative
N°1
Signature
des
membres
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Jean-François
LATASTE
Guy
Loustaunau
Henriette
Dupré
Sébastien
Vidaucoste
Chantal
Bonnehon
Marie-France
Pépiot
Dominique
Dupuy
François
Galand
Viviane
Magescas
Alain
Hourdebaigts
Damien
Delavoie
Maurice
Perez-Lopez
Jean-Claude
Cazaux
Pierre
Lalanne
Anne-Marie
Hillotte