Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30052017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30052017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30052017)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

L'an deux mil dix-sept le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2017

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Loustaunau Guy - Mme Dupré Henriette - M.

Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France - Mme

Dupuy Dominique - M. Galand François - Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts

Alain M. Delavoie Damien - M. Perez Lopez Maurice - M. Cazaux Jean-Claude - M.

Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie.

Absents ayant donné pouvoir : (pouvoirs pour conseillers ayant prévenu de leur

retard en raison d’une autre réunion avant la séance du Conseil Municipal : Mme

Dupré Henriette à M. Lataste Jean-François – M. Delavoie Damien à M.

Sébastien Vidaucoste)

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire : M. Loustaunau Guy

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 AVRIL 2017

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande

si certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles

lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 4 avril

2017 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENTS

TOITURE BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

(Délibération N°1)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant la mise en concurrence pour la

désamiantage et le remplacement de la toiture du Bâtiment des Services Techniques,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n° HAB152014 du Conseil Municipal du 3 avril 2014 relative aux délégations

au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la commune,

Considérant que l’entreprise la mieux disante est l’Enterprise MATA de MOURENX pour un

montant de travaux de 35 357 € HT. Soit 42 428.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir l’Entreprise MATA pour la réalisation des travaux de désamiantage et de

remplacement de la toiture du Bâtiment des Services Techniques,

- D’autoriser le maire à signer les devis considérés ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.

Travaux programmés début septembre

Arrivée de Damien Delavoie à 8H25 et Henriette Dupré à 8H31

ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR ECOLE

(Délibération N°2)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les besoins des enseignants en matière

technologique. En raison de l’évolution des pratiques, l’équipement des classes en

vidéoprojecteur semble prioritaire.

Une proposition est faite par le corps enseignant pour équiper la classe des CP-CE1.

L’entreprise la mieux-disante est l’entreprise ACIP sise MONT DE MARSAN pour un montant

1 692.00 € H.T. soit 2 030.40 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir l’Entreprise ACIP pour l’acquisition et l’installation d’un vidéoprojecteur

EB-675Wi.

- D’autoriser le maire à signer le devis considéré ainsi que tous documents s’y

rapportant pour leur exécution.3

DECISION MODIFICATIVE

(Délibération N°3)

Monsieur le Maire présente les virements de crédits à réaliser en investissement

pour permettre les acquisitions et investissements décidés par le Conseil Municipal :

ARTICLES OBJET DEPENSES

2041481 Biens mobiliers, matériel et études + 3 000 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 2 030 €

2184 Mobilier + 10 000 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques + 3 000 €

21318 Autres bâtiments publics - 18 030 €

TOTAL 00.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité

les virements de crédits proposés.

TRAVAUX RUE DES FOSSES

(Délibération N°4)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Marianne THOMAS est la future

propriétaire de la maison de l’indivision Denis De Senneville – Rue des Fossés. Lors de la

signature du sous-seing privé, le géomètre, Guillaume Tuquoi a relevé qu’une partie de cette

propriété en face du portail d’entrée était sur la Rue des Fossés. Mme Thomas accepte de

vendre à la commune pour l’euro symbolique cette parcelle afin de régulariser l’emprise.

En contrepartie, elle souhaiterait que la commune rabote à ses frais le bateau d’entrée pour

permettre d’agrandir l’accès à la propriété.

Etant donné que l’entreprise Bautiaa a été retenue pour les travaux d’accessibilité Rue des

Fossés, devant la salle de réunion, Monsieur Le Maire a sollicité cette entreprise pour ces

travaux afin de bénéficier du tarif de ce marché. Le devis s’élève à 1 258.92 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet

- Décide de prendre en charge les frais d’aménagement de l’accès à la propriété de Mme

Thomas – rue des Fossés.

- Accepte le devis estimatif travaux à effectuer,

- Décide d’inscrire au Budget Primitif les fonds nécessaires,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis.4

FLEURISSEMENT

Chantal Bonnehon informe le Conseil Municipal que la commune participera cette année encore

au label villages et villes fleuris. Elle souhaiterait que des bulbes soient plantés dans les

parterres de la mairie afin d’obtenir un fleurissement tout au long de l’année.

Elle propose la plantation de tilleuls au lavoir. L’Assemblée ne retient pas cette proposition

afin d’éviter le développement de racines près du lavoir.

Elle propose également l’acquisition de tables de pique-nique afin de proposer une aire aux

touristes derrière la Poste. Les élus souhaitent dans un premier temps baliser et informer le

public de l’aire de pique-nique près du lavoir avant d’en développer une nouvelle.

Concernant la réfection future de la Rue du Monument, elle souhaiterait l’aménager en sens

unique, en pavés, avec un caniveau central. (Même réfection pour la partie de la rue centrale

au fond du bourg). Cet aménagement devant être programmé en premier temps par le Sydec

(prévision 2019), la réfection totale peut être envisagée.

TRAVAUX

* François Galand annonce que le projet de réfection de la fontaine se concrétise. Une plaque

contenant la photo des porteuses d’eau sera apposée, la remise en eau sera effectuée par un

circuit fermé alimenté par panneaux solaires et des spots seront mis en place pour la mise en

valeur de ce site.

Chantal Bonnehon rappelle que le columbarium doit être terminé afin que ce lieu soit plus

agréable.

Sébastien Vidaucoste précise que les cailloux blancs au centre du monument aux morts seront

enlevés. Cette partie sera enherbée. Les cailloux seront conservés uniquement dans le petit

fossé. Cela permettra d’éviter les ravinements des cailloux, lors des fortes pluies. En effet,

ceux-ci se retrouvent sur la chaussée provoquant des risques pour les usagers.

Chantal Bonnehon souhaite que l’aménagement du cimetière soit pensé dès cette année et ce

même si la loi 0 phyto ne l’impose que pour 2020. Les allées où les tombes sont très serrées

ne permettant donc pas l’usage de débrousailleuse pourraient être bétonnées. Des nouvelles

herbes rasantes pourraient être plantées à la place des cailloux afin d’éviter le désherbage.

Les associations locales sollicitent la commune pour le changement du rideau de fond de scène

du foyer municipal. Celui-ci étant en mauvais état. Mme Snijders propose un rideau provenant

d’une entreprise hollandaise pour 4 340 €. Cette entreprise ne peut pas directement

travailler avec une collectivité territoriale en raison de la TVA.

Un devis a également été demandé à l’entreprise Dufau. Le Conseil Municipal repousse sa

décision à une prochaine séance.

Guy Loustaunau propose aux conseillers municipaux de se rendre sur la place des écoles, jeudi

7 juin à 22H00, afin d’assister aux essais d’illumination et proposer les éventuels réglages

quant à l’éclairage et à la luminosité du site.5

ADHESION CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES

(Délibération N°5)

Passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et

services relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et I.O.P. des collectivités

territoriales et établissements publics Du département des landes

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes réglementaires

d’application ;

Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre

2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports

publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à

favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;

Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures

législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des

transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des

établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la

voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations

ouvertes au public ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la

construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des

établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.

111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du

décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements

recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes

au public ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes

d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de

la construction et de l’habitation ;

Vu la circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26

septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des

transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.6

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la convention d’adhésion à la Cellule accessibilité du CDG40 pour l’aide à la procédure

Ad’AP au bénéfice des collectivités territoriales et leurs établissements publics exploitant

des ERP et IOP relevant des 1er et 2ème groupe.

-------

Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé aux

exploitants publics d’établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au

public (IOP) de mettre en accessibilité leur patrimoine immobilier existant avant le 31

décembre 2014. A défaut, les exploitants couraient le risque de faire l’objet de

contraventions pénales conséquentes.

Considérant que face au risque de contentieux très important, une ordonnance n°2014-1090

du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du

public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes

handicapées et ses textes d’application a modifié la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Considérant qu’au titre de cette législation modifiée, les personnes morales de droit public

du département des Landes qui sont exploitants d’établissements recevant du public ou

d’installations ouvertes au public et dont le patrimoine immobilier n’est toujours pas

accessible au 31 décembre 2014, devaient déposer avant le 27 septembre 2015 un agenda

d’accessibilité programmée (Ad’AP) sur chacun de leurs ERP – IOP non accessibles.

Ce document de programmation identifie les obstacles à l’accessibilité, détermine les travaux

nécessaires pour leur mise en conformité, évalue leur cout en euros, programme les travaux

envisagés par l’exploitant sur une période de trois à neuf ans et leur planification précise.

Considérant que c’est dans ce contexte et en accord avec la Préfecture des Landes et ses

services instructeurs en matière d’accessibilité ainsi que le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Landes (CDG40) que l’association des maires des Landes (AML) a

proposé aux collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes

la signature d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un marché public pour la

réalisation des agendas d’accessibilité programmée de ses membres. 107 entités publiques ont

adhéré à la convention constitutive d’un groupement de commandes en date du 14 mars 2016.

Considérant qu’à la suite de la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un marché

public, le marché public alloti a été attribué à la société SOD.I.A. (marque ARCALIA, filiale

du groupe Bureau-Veritas) le 9 juin 2016. La fin d’exécution des prestations prévues par le

marché public s’achèvera au cours du premier trimestre 2017 et a permis de réaliser les

Ad’AP pour le compte de 97 communes et leurs établissements publics.

Considérant que l’analyse des Ad’AP validés par la préfecture des Landes et ses services

instructeurs, a permis d’identifier des actions de mutualisation en prévision d’acquérir en

commun des prestations de services, de fourniture de biens ou la réalisation de travaux pour

plusieurs communes et établissements publics du département des Landes.7

Considérant qu’ afin de proposer une démarche territoriale cohérente et afin de réaliser des

économies d’échelle par massification groupée des achats, la présente convention constitutive

d’un groupement de commandes est proposée à la signature.

Cette convention a pour objet la passation de marchés publics et accords-cadres de travaux,

de fournitures et de services relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et I.O.P. des

collectivités territoriales et établissements publics ainsi que toute personne morale de droit

public du département des landes dans le cadre des engagements pris par les maîtres

d’ouvrages dans le cadre de leurs agendas d’accessibilité programmée déposés et validés par

la préfecture des Landes.

Considérant que la Cellule accessibilité est chargée, par convention d’adhésion, de soutenir

les exploitants d’ERP et IOP pour la mise en œuvre des engagements annuels d’aménagements

et de travaux pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics

qui ont prévus et validés dans leurs Ad’AP ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la

passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et services

relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et I.O.P. des collectivités territoriales et

établissements publics du département des landes ;

- D’accepter que l’association des maires des Landes, en accord avec l’ensemble des

membres du groupement de commandes, tienne le rôle de coordonnateur du dit

groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du dit groupement de

commandes ainsi que tous actes en découlant notamment pour ce qui concerne les

marchés publics et accords-cadres subséquents ;

- D’autoriser Monsieur le Président de l’AML à prendre toutes mesures de passation de

marchés publics et accords-cadres subséquents dont l’organisation et le suivi des

éventuelles négociations et des analyses ;

- D’autoriser la commission d’appel d’offres constituée, en vertu de l’article 1414-3.II du

code général des collectivités territoriales, par la commission Finance de l’AML à

attribuer les marchés publics et accords-cadres passés en vertu de l’ordonnance

n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter le marché conformément à l’article 7 de la

convention de groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur Maire à régler directement auprès du titulaire du marché les

sommes dues en contrepartie des prestations par lui réalisées pour ses besoins

propres ;8

ZERO PHYTO

Guy Loustaunau présente les besoins en matériel des services techniques ainsi qu’un

prévisionnel suite à une démonstration des outils et outillages prévus à cet effet :

Il rappelle que ce matériel est subventionnable à hauteur de 80%

* Matériel roulant :

- Porteur Karsten à moteur Honda (8500€)

-Brosse rotative hydraulique (2500€)

- Balayeuse Karsten à moteur OHV (5200€)

- Débrousailleuse thermique STHIL (600€)

- Tondeuse pro 4t (800€)

- Remorque 2 essieux (1500€)

- Participation broyeur intercommunal (500 €)

Soit un sous-total de 19 600 €

* Matériel portatif électrique :

- Batterie grand modèle (1700€)

- Taille haie (800€)

- Sarcleuse avec batterie (1300€)

- Rotofil (900€)

Soit un sous-total de 4 700 €

* Matériel thermique :

- Désherbeur thermique RIPAGREEN (2290€)

* Matériel signalétique :

- Panneaux 0 phyto (1500€)

(A voir car la signalétique pourra être effectuée gratuitement en mairie)

* Matériel divers :

- Semences (cimetière, trottoirs, etc) (500€)

- Consommables pour matériel (brosses, tête multi-lames…) (500€)

TOTAL DEVIS 29 090 € TTC

(subvention à 80% plafonnée à 20 000 € soit 4000€)

Reste à charge réelle de la commune : 13 090 €9

INSTRUCTIONS DES SOLS

Monsieur Le Maire fait un point sur l’avancement du dossier d’instruction :

Monsieur Le Préfet a adressé un courrier aux communes de la Communauté des Communes du

Pays d’Orthe et Arrigans, mentionnant que le service instructeur de Dax, ne prendrait plus en

charge les dossiers à compter du 1er septembre.

Les Maires concernés et le président de la Communauté des Communes ont reçu l’ADACL pour

négocier avec eux la durée des contrats d’adhésion auprès de leurs services. Les contrats

d’une majorité de communes du pays d’Orthe se terminent en 2019.

L’ADACL a donc accepté de n’engager les communes des Arrigans que pour deux ans au lieu

des trois initialement prévus. Ceci afin de permettre à toutes les communes en 2019 de se

regrouper et ainsi avoir leur propre service instructeur commun au niveau de

l’intercommunalité.

Rappel des coûts de ce nouveau service :

- 2.50 €par habitant + - 70 € par acte pondéré par an

(c'est à dire équivalent un Permis de Construire qui est égal à 1)

Pour information Cua = 0.2 / Cub = 0.4 / DP = 0.7 / PC = 1 / PA = 1.2

(Délibération N°6)

ADHESION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS DE

L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur Le Maire,

Face au retrait de la DDTM en matière d’instruction des autorisations des droits des sols

depuis le 1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un

service Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruit depuis le 1er juillet 2015 les permis de construire, les permis de démolir,

les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme d’information (CUa), les certificats

d’urbanisme opérationnel (CUb) et les déclarations préalables.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le

financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du

nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n-1, conformément à la décision de

l’Assemblée Générale de l’ADACL.

Annuellement, dans le cadre de l’élaboration de son budget, l’ADACL informera les communes

du coût du service et adaptera le barème en conséquence.10

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et

obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses

administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui

restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations

d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de

fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi

que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention entre la commune de HABAS et l’ADACL pour l’instruction

des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/09/2017 et

jusqu’au 31/12/2019 afin d’homogénéiser la date de fin de conventionnement par

rapport aux communes de la Communauté de communes.

- D’autoriser le maire à signer ladite convention,

,

- D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

(Délibération N°7)

Monsieur le Maire indique que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et la Loi sur l’Eau et les

Milieux Aquatiques (LEMA) du 20 décembre 2006 ainsi que leurs décrets d'application, ont

imposé aux communes :

- une obligation de réaliser un zonage du territoire communal permettant de

délimiter des zones d'assainissement collectif et non collectif,

- une obligation de soumettre ce zonage à l'enquête publique,

- une obligation de contrôler les systèmes d'assainissement dans les zones

d'assainissement non collectif (assainissement autonome)

Monsieur le Maire rappelle que :

- le Comité Syndical du SYDEC a adopté à l'unanimité dans sa séance du 12 novembre

1998 la création d'un service d'assainissement non collectif afin d'aider les

collectivités à respecter leurs obligations et leur permettre d'offrir un nouveau

service à leurs administrés.

- la commune a déjà transféré ses compétences en matière de contrôle des

installations d’assainissement non collectif au SYDEC par délibération en date du

19/02/1999.

- La commune a déjà réalisé son zonage d’assainissement. Par délibération du

25/06/2002, la commune a approuvé son zonage d’assainissement après enquête

publique.11

Compte tenu de l’élaboration en cours du PLUi, Monsieur le Maire propose de réviser le zonage

d’assainissement afin de mettre en concordance ces documents. Monsieur le Maire propose de

transférer cette étude de zonage au SYDEC en précisant qu'une participation financière sera

versée au SYDEC sur la base d’un devis d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de transférer la réalisation du zonage d'assainissement au SYDEC

- de s'engager à soumettre à l'enquête publique ce zonage

- d'autoriser le Monsieur le Maire à régler au SYDEC le coût de la participation

financière pour la réalisation de ce zonage.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce

transfert

RYTHMES SCOLAIRES

Le gouvernement ne s’étant pas encore prononcé concernant les rythmes scolaires, Monsieur

Le Maire, propose de maintenir les rythmes scolaires pour l’année 2017-2018.

Le bilan de l’année en cours a eu lieu lundi 29 mai en présence des intervenants, de la

Directrice et des parents délégués. Bilan très positif, les intervenants sont motivés et très

impliqués et les parents sont reconnaissants de l’investissement de la commune.

Damien Delavoie précise qu’à la réunion de la commission scolaire de la Communauté des

Communes (du 30 mai à 18H00), il a été envisagé de préserver une réelle cohérence

intercommunale avec une mutualisation des animateurs. Il évoque la difficulté de la mise en

place des rythmes scolaires qui ne peuvent être arrêtés sans prendre en compte l’intérêt des

enfants. (Accès à de nouvelles activités pour certains enfants, épanouissement personnel).

L’arrêt des rythmes scolaires dès cette rentrée serait brutal pour le personnel qui perdrait

des heures mais également pour les parents qui devraient se réorganiser pour garder leurs

enfants le mercredi matin.

Monsieur Le Maire rappelle que les fonds d’amorçage versés par l’Etat (6500 € pour Habas)

ne seront pas reconduits au-delà de la rentrée 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de maintenir les Nouvelles Activités Périscolaires à la rentrée 2017,

- de conserver les huit activités, les douze intervenants et la même organisation,

- de proroger les contrats de travail et heures complémentaires des intervenants.12

Pour revenir aux compétences scolaires, la Communauté des Communes souhaite récupérer en

2019, les maternelles à leur charge, à savoir les dépenses de fonctionnement (salaires

ATSEM, cantine, contrats maintenance…) et d’investissement (entretien des bâtiments

scolaires, équipement). Des dépenses liées aux enfants de la Petite Section à la Grande

Section. Monsieur Le Maire souligne que ces dépenses seront prises en charges par la

Communauté qui retiendra le montant sur la dotation de compensation. Cette opération n’est

pas neutre car la compétence scolaire des maternelles serait transférée à la communauté.

Damien Delavoie alerte les conseillers municipaux sur la dangerosité de la perte de

compétence et de l’avancée des contrats de ruralité. A ce jour, aucun problème au niveau de

la gouvernance mais il rappelle que ce sont des élus qui décident et si un jour, il y a

changement au pouvoir de décision, Habas peut être obligé d’intégrer les enfants des autres

écoles du canton (Ossages, Mouscardès, Estibeaux, Tilh) et dans ce cas être obligé de

construire une nouvelle école à sa charge. Ce dossier mérite prudence et réflexion.

CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

(Délibération N°8)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création de deux

emplois permanents à temps non complet d’animateur principal de 1ere classe pour assurer les

nouvelles Activités Périscolaires dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaires à l’école de

Habas compte tenu du faible quota d’heures ainsi que des changements occasionnés dans les

activités à chaque rentrée scolaire.

Il précise que la création ou la suppression de ces emplois permanents dépend de la décision

d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d’un service public à compter du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, article 3-3-5,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,

- de créer deux emplois permanents à temps non complet à raison de 3H45 par semaine

d’animateur Principal de 1ere classe de catégorie hiérarchique B à compter du 1er

septembre 2016,

- que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le CAP et l’expérience

dans l’animation,13

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer l’organisation et l’animation des

Nouvelles Activités Périscolaires durant toute l’année scolaire dans le domaine défini,

- les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 684

correspondant au 10e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Animateur

Principal de 1ere classe, emploi de catégorie hiérarchique B,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

(Délibération N°9)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi

temporaire d’ATSEM principal de 1ere classe pour assurer les nouvelles Activités

Périscolaires dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaires à l’école de Habas compte tenu

du faible quota d’heures ainsi que des changements occasionnés dans les activités à chaque

rentrée scolaire.

Il précise que la création ou la suppression de cet emploi permanent dépend de la décision

d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d’un service public à compter du 1er septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, article 3-3-5,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 3H45 par semaine

d’ATSEM Principal de 1ere classe de catégorie hiérarchique C à compter du 1er

septembre 2017,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est l’expérience dans l’accueil

et l’animation des enfants,14

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer l’organisation et l’animation des Nouvelles

Activités Périscolaires durant toute l’année scolaire dans le domaine défini,

- l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 548

correspondant au 10e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’ATSEM

Principal de 1ere classe, emploi de catégorie hiérarchique C,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

FÊTES PATRONALES

Monsieur Le Maire détaille le programme des fêtes.

Comme chaque année, les permanences du point repos sont assurées par des membres du

Comité des Fêtes, des Stagiaires SPC (Stage Participation Citoyenneté) et des élus.

Dans la nuit du vendredi au samedi (00H00 – 3H00) : Guy Loustaunau et Chantal Bonnehon

Dans la nuit du samedi au dimanche : (2H à 4H) : Jean-François Lataste et Damien Delavoie

(Deux SPC pour le vendredi soir et Quatre SPC pour le samedi soir)

Les clubs sportifs Habassais recevront un courriel pour faire un point sur leurs membres

méritants afin de les récompenser lors de l’ouverture des fêtes.

Les vigiles seront également présents le samedi soir.

Les verres Ecocup sont maintenus pour les fêtes.

Concernant les verres Ecocup, Sébastien Vidaucoste propose de mutualiser les achats de

verres au niveau de la Communauté des Communes. La Communauté achèterait la machine à

laver. Les verres seraient lavés par un travailleur handicapé en contrat aidé. Et les verres

pourraient être rachetés par exemple à la ville de Dax qui utilisent leurs verres uniquement

pour une féria. Il précise que la durée des verres est limitée en recyclage. Il faudra donc

prévoir un nouvel achat en fonction de l’état des verres.

Le conseil municipal demande à Sébastien Vidaucoste d’obtenir les différents coûts afin de

présenter ce projet à la Communauté.15

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°10)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la

collectivité fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et

primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la garderie pour la

rentrée scolaire 2017-2018

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €

TARIFS LOCATION VAISSELLE

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :

250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :

120 €

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :

380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :

175 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF16

Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer

municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le

nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €

-

Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la

tenue de réunions.

La maison de la Chasse ne sera prêtée que pour des réunions d’associations ou pour les besoins

de la commune.

TARIFS REGIES

Photocopies

➢ Grande (A3) 0,50 €

➢ Petite (A4) 0.25 €

➢ Fax 0.50 €

Déchets de jardin

➢ Déposée et chargée par le demandeur 20 €

➢ Chargée par les employés municipaux 30 €

Droit de place

➢ Le mètre carré 1 €

➢ Le camion 30 €

Matrice cadastrale 2,50 €17

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

SOLFEGE +

SOLFÈGE INSTRUMENT

Enfants de Habas

➢ 1er enfant 70 € 95 €

➢ 2ème enfant 60 € 75 €

➢ 3ème enfant Gratuit Gratuit

Enfants extérieurs

➢ 1er enfant 125 € 155 €

➢ 2ème enfant 105 € 120 €

➢ 3ème enfant 85 € 105 €

Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)

Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est

facturée.

Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 564 €

4 m2 666 €

6 m2 769 €

8 m2 871 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit18

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°11)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit

notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er

juin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le

bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire,

et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et Jean-

Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an,

renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom

de la commune de Habas.

DOCUMENT UNIQUE

(Délibération N°12)

La commune de HABAS s’est engagée en 2016 dans une démarche de prévention des risques

professionnels en partenariat avec le Centre de Gestion de Landes. Cette démarche avait

notamment pour objectif d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les

agents et de formaliser le document unique.

Le document unique a été finalisé en 2017 en collaboration avec les responsables et les agents

de chaque service de la collectivité. Des propositions d’actions santé sécurité au travail ont

été émises et présentées en comité de pilotage et en conseil municipal.

Suite à cette présentation, un travail de collecte d’éléments complémentaires et d’estimation

des coûts a été réalisé par les services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan d’actions santé sécurité au travail 2017 découlant du document

unique d’évaluation des risques professionnels.19

JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3

personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans, inscrites sur la liste électorale, non

privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste des

jurés d’assises.

Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :

- HERRISON Eve

- PUCHEU Jacqueline

- SINTAS Jean-Jacques

BORNE ELECTRIQUE

Le Sydec a opté pour l’implantation de la borne électrique au parking du lotissement La

Barraque, à l’entrée du parking à côté du transformateur.

Il convient de se prononcer sur la gratuité de ce parking pour les utilisateurs des bornes

électriques.

GRATUITÉ DU STATIONNEMENT POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU

HYBRIDES RECHARGEABLES

(Délibération N°13)

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2015 portant modification des statuts du

Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC),

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge (IRVE) présenté aux

délégués du SYDEC lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2015,

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés un enjeu

prioritaire pour mener à bien sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le

véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable,

Considérant que le SYDEC a engagé un programme de déploiement de 89 infrastructures de

recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et

cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé,20

Considérant que l’étude réalisée par le SYDEC a fait ressortir la commune de Habas comme

un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur le domaine public de ladite

commune,

Considérant que le SYDEC exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture, de pose et

de raccordement des IRVE,

Considérant que le raccordement d’une IRVE peut nécessiter des travaux d’extension du

réseau de distribution publique d’électricité avec ou sans participation de l’EPCI concerné,

conformément aux règles financières du SYDEC,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des

infrastructures de recharge du SYDEC et permettre à ce dernier d’obtenir les financements

mis en place par l’Etat dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il

convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les

véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de

recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une durée

minimale de 2 ans,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les travaux d’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules

électriques,

- De s’engager à assurer la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules

électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en

surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2

ans à compter de la notification de la présente délibération,

- De s’engager à accorder au SYDEC une autorisation d’occupation du domaine public

permettant l’implantation de ces IRVE.

QUESTIONS DIVERSES

* Marché de Noël :

Sylvie Quilfen, présidente de l’APE, propose d’organiser un marché de Noël, le samedi

10 décembre 2017. Elle souhaite bénéficier du prêt du foyer municipal ainsi qu’une

permission de voirie pour le parking de l’Eglise où seront disposés des mini-chalets en

bois. Les exposants pourront vendre de l’alimentation et/ou de l’artisanat en lien à la

période de Noël.

Les associations locales comme le basket et le tennis ont adhérées au projet.

Les bénéfices seront reversés à l’association « Colosse aux pieds d’argile » qui a pour

mission la prévention, la sensibilisation et la formation aux risque pédophiles en

milieux sportifs notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser cette

manifestation le samedi 10 décembre 2017.21

* Elections :

Monsieur Le Maire rappelle les obligations des conseillers municipaux dans le cadre

des élections politiques. Une information est remise à chaque conseiller et détaillée

afin de rappeler le rôle du bureau de vote lors des élections.

Le planning des permanences est organisé en fonction des conseillers municipaux

présents lors des élections des législatives les 11 et 18 juin prochain.

* Wifi :

Pour rappel, à la demande d’association, la commune souhaite installer deux antennes :

une sur le foyer et l’autre sur l’Eglise pour couvrir environ 100 mètres avec le Wifi

Public. Le coût du matériel s’élève à 100 € et l’abonnement à 25 € par mois.

Lors de sa séance du 2 février dernier, le conseil municipal a décidé de surseoir à

cette décision afin de vérifier les normes et éventuelles nuisances à ce sujet.

Renseignements pris auprès des instances étatiques et des organismes chargés des

contrôles, l’installation proposée respecte les normes. En cas de nuisances, la commune

pourra mandater un organisme pour mesurer les radiofréquences. Le Conseil Municipal

décide, à l’unanimité de procéder à cette installation.

* Bibliothèque Municipale :

Marie-France Pépiot informe le conseil municipal que la bibliothèque municipale perd

en fréquentation notamment en raison des locaux devenus difficilement accessibles

par les personnes âgées principaux adhérents.

Guy Loustaunau rappelle la réglementation en matière d’accessibilité : le coût de la

mise aux normes de la bibliothèque dans les locaux actuels serait exorbitant pour un

service totalement gratuit. Chantal Bonnehon, informe le Conseil Municipal, que

d’autres locaux doivent être rapidement proposés afin de respecter les conventions

avec la MDL (Médiathèque Des Landes), la mise aux normes devant être effectives en

2020 (locaux accessibles ou de plein pied)

Le Maire et les adjoints ont pensé récupérer la salle occupée par la paroisse dans le

Hall Ducasse côté Place de l’Eglise et la salle des NAP côté Rue Centrale afin de

maintenir ce service en plein centre, de le valoriser et d’agrandir la Bibliothèque pour

recevoir davantage de public. De plus, L’amélioration du cadre de vie du village et la

volonté culturelle sont des priorités pour la municipalité.

Les prêtres seront donc consulté, moyennant le prêt d’une autre salle (ancienne

bibliothèque ou autres)

* Programme Voirie:

Sébastien Vidaucoste présente le programme voirie 2017 retenu pour Habas par la

Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans :

- Route du Moulin de Goat (enrobé) : travaux prévus début juin. De chez Massein à la

limite avec Misson

- Chemin du Bernas (tri-couche) : de chez Pointeau à chez Destizons

- Route de Lahontan (tri-couche) uniquement à l’embranchement avec le chemin de

Lucq22

Les travaux en tri-couche seront réalisés ultérieurement. La Route de Lahontan sera

proposée dans son intégralité après les travaux d’extension de la station d’épuration

par le Sydec, car cette route sera très endommagée par le passage des canalisations.

Il est décidé de faire intervenir les techniques assez rapidement à la côte de

Camette en raison du très mauvais état de la voie. Ils appliqueront de l’enrobé à froid

en attendant le tri-couche.

* Elargissement Chemin du Rachet:

Jean-Claude Cazaux demande si le fossé peut être busé pour élargir la voie et

permettre aux véhicules agricoles de circuler sans empiéter chez les privés. Monsieur

Le Maire explique que le busage n’est pas possible car suite à l’inondation d’un autre

riverain, la seule solution efficace a été de creuser très largement les fossés.

Orange n’a pas remis son devis pour le déplacement de poteaux. Guy Loustaunau

préciser qu’il ira voir pour procéder au déplacement des poteaux téléphoniques par les

services techniques afin d’éviter des frais conséquents et le talus sera décaissé au

niveau du champ de M. Goussebaire.

* Master Class:

Le Master Class a dégagé un bénéfice de 16.74 € pour la Lyre. La priorité était que la

Lyre Habassaise rentre dans ses fonds. Merci aux membres de cette association pour

leur implication et la réussite de cette journée.

* Exonération des Taxes Foncières:

L’administrée concernée réitère sa demande auprès du conseil municipal afin de

bénéficier d’une exonération de la Taxe Foncière pour travaux d’isolation énergétique.

Elle a transmis les décisions des communes comme Amou et Pomarez qui appliquent

ces exonérations. Après discussion, le Conseil Municipal maintient sa position et

décide de ne pas voter d’exonération compte tenu des baisses de dotations et de

l’augmentation des dépenses pour les communes.

* Plan Local d’Urbanisme Intercommunal:

La première réunion publique sur la commune de Habas aura lieu le mercredi 13

septembre 2017 à 20H00 au foyer municipal.

* Distribution magazine communautaire:

La Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans sollicitent les conseilleurs

municipaux pour la distribution des magazines dans leurs communes entre le 26 juin et

le 4 juillet. Les conseillers municipaux suivants participeront à cette distribution :

M. Lataste Jean-François - M. Loustaunau Guy - Mme Dupré Henriette - M.

Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France – Mme

Dupuy Dominique - M. Galand François - Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts

Alain - M. Delavoie Damien - M. Perez Lopez Maurice - M. Cazaux Jean – Mme Hillotte

Anne-Marie.23

23H55 : Départ de Pierre Lalanne et Anne-Marie Hillotte

00H00 : Départ de Maurice Perez-Lopez

* Conseil Municipal:

Rappel, la séance n’est pas terminée tant que Monsieur Le Maire n’a pas levé l’ordre du

jour du conseil municipal. Les conseillers municipaux doivent donc respecter la fin de

de séance.

* Chemins pédestres:

Guy Loustaunau précise que le circuit des Arrigans a donc été modifié avec un passage

dans les bois. Il sera fléché la semaine prochaine.

Le troisième circuit, de 2 km, sous la responsabilité de la commune sera

prochainement ouvert. Une passerelle doit être aménagée.

Il remercie les employés communaux pour leur excellent travail et leur efficacité.

* Tri sélectif Rue du Puits :

Jean-Claude Cazaux revient sur ce point tri en raison des nuisances prévisibles à

l’approche de l’été. Monsieur Le Maire rappelle qu’aucun autre site n’a été accepté par

le Sietom en raison d’un manque de sécurité pour les agents et des obligations à

respecter dans le document unique : largeur suffisante, pas de câble électrique à

proximité et le camion ne peut reculer qu’une fois sa longueur.

Monsieur Le Maire précise qu’aucune nuisance n’a été relevée depuis l’été dernier, il

propose donc de maintenir le point tri – Rue du Puits et de le faire nettoyer

régulièrement par les techniques sur les deux mois de vacances.

* Salle des Sports :

Jean-Claude Cazaux fait remonter que des infiltrations ont encore eu lieu dans la

salle des sports. Guy Loustaunau explique que ces infiltrations sont inévitables lors

des épisodes de fortes grêles et de phénomènes vent / pluie importants notamment

sur le versant Sud. Aucune infiltration n’a été constatée lors des pluies normales

comme cela était le cas avant les travaux. La qualité des travaux réalisés n’est donc

pas à remettre en cause.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain conseil municipal sera décidé ultérieurement en fonction des dossiers à

traiter.

la séance est levée à 00H15

Délibération N°1 : Toiture Bâtiment des services techniques

Délibération N°2 : Acquisition vidéoprojecteur pour école

Délibération N°3 : Décision Modificative N°1

Délibération N°4 : Travaux Rue des Fossés

Délibération N°5 : Adhésion convention constitutive groupement de commandes accessibilité

Délibération N°6 : Adhésion au service application du droit des sols de l’ADACL

Délibération N°7 : Transfert compétences zonage d’assainissement24

Délibération N°8 : Création de deux emplois permanents à Temps Non Complet d’Animateur

Principal de 1ere classe

Délibération N°9 : Création d’un emploi permanent à Temps Non Complet d’ATSEM Principal

de 1ere classe

Délibération N°10 : Tarifs municipaux

Délibération N°11 : Bail licence IV

Délibération N°12 : Document Unique

Délibération N°13 : Gratuité stationnement pour véhicules électriques ou hybrides

rechargeables

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré

Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot

Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas

Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Maurice Perez-Lopez

Jean-Claude Cazaux Pierre LALANNE Anne-Marie Hillotte