Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24062021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24062021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24062021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 17

votants : 18

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/06/2021

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André – Mme Magescas Viviane - Mme Lasserre Catherine - M. Perez-

Lopez Maurice - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme Gouy

Isabelle - Mme Barroso Hélène – M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M.

Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Marmion Céline à M. Casimiro Sébastien

Absents :

Absents excusés : Mme Houriez Carole

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 MAI 2021

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 27 Mai 2021 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENT 2021 – BUDGET PRIMITIF 2021

(Délibération N°1)

➢ Travaux Rue du Monument

Suite à la réunion du vendredi du 11 juin avec le Sydec et Guillaume Tuquoi, il a

été décidé de reporter ce projet en 2022 car les branchements et la canalisation

des eaux usées existants ne sont pas en bon état.

La Direction du Sydec a fait savoir que le changement de la canalisation d’eaux

usées n’était pas du tout envisagé. Le Sydec propose de reprendre les

branchements et les coffrets des particuliers au niveau des eaux usées et de

maintenir ce système en unitaire (eaux usées et eaux pluviales).

La commune de Habas devrait donc prendre en charge les trottoirs et la

canalisation en bas de la Rue du Monument aux morts, soit un estimatif de

67 117.47 €.

L'entreprise BELMONTE interviendra en septembre.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de

- valider les travaux

- donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents s'y afférant.

(Délibération N°2)

➢ Chemin du Mulé - Acquisition de la partie privée appartenant à M. LAY

Monsieur Le Maire explique que M. LAY a fait borner son terrain mais que les frais du

document d’arpentage pour l’acquisition du chemin (240 ml * 3 ml) sont à la charge de la

commune de Habas ainsi que les frais de notaires. Soit environ 656 € (respectivement

306 € + 350 €).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir le chemin privé pour

classement dans le domaine privé de la Commune.

(Délibération N°3)

➢ Frais de Formation du personnel

Sara Bataille, enseignante de saxophones à l’école de musique, sollicite ses employeurs

pour l’aider à financer sa formation du Diplôme d’Etat de professeur de Musique (coût

total 5 460 € TTC)3

Monsieur Le Maire propose de financer sa formation à hauteur de 1 000 € ce qui

correspond à la moyenne des formations financées pour les agents qui en font la

demande.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de financer la formation à

hauteur de 1 000 €

PROJETS 2022

➢ Propriété Mounaix

Le Service des Domaines a expertisé le bien le vendredi 18 juin et rendra l’estimation

dans un mois au plus tard.

➢ Terrain Lafargue

Lancement de l'étude pour la zone de revitalisation courant 2021.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• Commission Vie Locale « Marché » – 01/06 (Virginie Savine) :

Organisation de la tombola : bulletins de participation uniquement chez les exposants et

bons d’achat chez les commerçants et auprès des exposants. (validité des bons jusqu’au

31/12/2021).

La fête anniversaire est prévue le dimanche 4 juillet. La Lyre Habassaise et le groupe

« Happy show » animeront la matinée et le tirage au sort, par les élus, aura lieu à 12H00.

Présence des élus à 10H30.

Didier Lahitte propose de mettre un fond musical pendant tous les marchés. Un essai

sera effectué le dimanche 4 juillet. En fonction, une déclaration sera adressée à la

SACEM.

• SIVU DES GAVES – 02/06 (Sébastien Vidaucoste) :

La Société CE3E est chargée de :

- réaliser des investigations sur le terrain et de caractériser les données d’état des

lieux et de diagnostic ;

- mettre en lumière les facteurs d’altération des milieux aquatiques ;

- proposer, à partir du diagnostic, les objectifs d’intervention par tronçon ou secteur

pour atteindre un état souhaité fonctionnel ;

- élaborer un programme pluriannuel d’intervention pour la restauration et l’entretien

des milieux aquatiques sur l'espace public ;

- réaliser le document de DIG et Loi sur l’Eau du programme de travaux.4

Monsieur SALVAN – Chef de projet société CE3E – a présenté les problématiques

observées sur le terrain, et notamment le manque d’entretien, l’incision sur le ruisseau

de Lataillade entre autres. Sur le ruisseau de Lataillade, les problématiques sont

survenues suite à la rupture de la digue amont il y a une dizaine d’années. Les clôtures

présentes le long de la propriété de chasse peuvent retenir les embâcles.

Le Sivu des Gaves attend à ce jour les autorisations du Département pour procéder au

nettoyage du ruisseau Lataillade. (embâcles, passerelle, troncs). Les propriétaires

devront entretenir les abords régulièrement.

• PCAET – 03/06 (Dominique Dupuy) : (Plan Climat Air Environnement

Territorial)

Le bureau d’étude présente sa synthèse après le travail des groupes de la commission.

La CCPOA informera tous les conseils municipaux, les secrétaires de mairie, les agents

territoriaux des décisions retenues et comment les réaliser.

Constatations et Actions à mener :

* L’eau devient une denrée rare, nous devons tout faire pour l’économiser.

* Favoriser en partenariat avec les organismes habilités, un travail sur la réhabilitation

des habitations existantes et sur les futures créations par des construction en bois

notamment. (De plus en plus de matériaux sont respectueux de l’environnement).

* Contrôler plus efficacement l’assainissement.

* Revitaliser les bords des rivières, recréer des haies arbustives.

* Etudier avec les agriculteurs comment nourrir la terre sans produits chimiques

(déchets physiologiques humains, animaux...), favoriser les cultures non gourmandes en

eau.

* Ne plus bétonner.

* Limiter les gaz à effets de serre. (➢ D’ici 2030 plus de fuel - Voitures électriques et

covoiturage seront valorisés). Travailler davantage sur la mobilité. Pour les économies

d’énergie, inciter à la géothermie, au chauffage bois, équipement en panneaux

photovoltaïques. Consommer local afin de réduire les transports, travailler avec les

acteurs Bio. La méthanisation est en cours d’expérience pour les déchets. Développer

les toilettes sèches dans les lieux publics mais aussi dans les habitations).5

• Projet de boutique éphémère – 07/06 (Dominique Dupuy) :

Dominique Dupuy et Damien Delavoie ont reçu la Présidente des commerçants de Salies-

de- Béarn et responsable de la boutique éphémère sur Salies de Béarn. Elle met à

disposition 70 m² pour une association de créateurs et membres bienfaiteurs. Dans ce

local, plusieurs artistes et créateurs exposent et vendent leurs créations ou celles des

autres membres lors de permanences. 3 possibilités pour Habas :

- Antenne de Salies (avoir une équipe de bénévoles pour tenir la boutique)

- Franchise (reversement participation à la maison mère de Salies de Béarn)

- Création de l'association directement avec recherche de subventions publiques et

privées.

Les aides possibles :

Si vente de produits fermiers : Chambre d’Agriculture

Si langues occitanes : Région

Les Besoins : un local entre 40 et 70 m² environ et une équipe de bénévoles pour tenir

les permanences.

Fonctionnement de la Boutique de Salies de Béarn : Les commerçants cotisent un

pourcentage sur les ventes reversées ou s’ils ne cotisent pas, ils doivent tenir des

permanences. Ils gèrent également un salon de thé et des ateliers.

• SYDEC EAU et ASSAINISSEMENT – 07/06 (Sébastien Vidaucoste) :

Le Comité Territorial votait les projets d'investissements sur le territoire pour le

programme 2021-2026. Aucun projet n’est retenu pour Habas. Projets retenus : La

station de pompage du secteur est obsolète et celle de Saint-Cricq du Gave va être

reliée à Peyrehorade pour pallier les difficultés d'approvisionnement. (notamment en

raison de la surconsommation de l'usine SERETRAM).

• Réunion Patrimoine à la CCPOA – 15/06 (Jean-Claude Duboy) :

Visite de l’ensemble patrimonial de l’Abbaye Saint Jean de Sorde (propriété de la

CCPOA)

Présentation des programmes de travaux de restauration de l'Abbaye

Présentation de la programmation culturelle. (projets de créer un pôle attractif en lien

avec les chemins de Saint Jacques de Compostelle).

Point sur les chemins d'itinérance sur le territoire pour répondre aux besoins.6

• Réunion Mobilité à la CCPOA – 16/06 (Jean-François Lataste et Dominique

Dupuy) :

La Direction Départementale des Territoire et de la Mer des landes a candidaté à un

appel à projet national autour de la problématique de la mobilité avec pour périmètre

d'étude le territoire Orthe et Arrigans, associé à la MACS. Notre territoire est donc

lauréat avec 6 autres territoires en France. Chaque territoire a proposé une

problématique qui le concerne. Celle retenue pour notre territoire est :

Comment pourrait-on améliorer la vie au quotidien et en particulier les

déplacements dans les territoires ruraux, pour faire face au défi de la transition

écologique ?

Elle découle du constat que, dans les territoires ruraux comme le nôtre, les habitants

ont peu accès aux transports publics et la voiture individuelle constitue le principal

mode de déplacement. Pour les ménages les plus fragiles qui n’ont pas la possibilité de

posséder et conduire leur propre voiture, cette situation se traduit par une grande

précarité d’accès aux services publics, à l’emploi et aux commerces. Pourtant, des

solutions existent et se développent pour améliorer la mobilité du quotidien dans ces

territoires : lignes régulières de covoiturage, auto-stop organisé, transport solidaire,

autopartage entre particuliers ou encore plateformes de mobilité. Mais elles sont

souvent mal connues et peinent à se développer, faute de financements et de moyens en

ingénierie.

Cet appel à projet est donc l'occasion pour les élus de prendre le temps de réfléchir sur

cette thématique qui nous touche tous. Elle prendra la forme de trois moments de

rencontre et de travail (juin, septembre et décembre) qui devrait aboutir à une

restitution au niveau national courant 2022.

Des ateliers sont organisés le 28, 29 et 30 juin à la salle des associations de Saint Lon

les Mines. Lundi 28 juin, les élus du territoire Orthe et Arrigans ainsi que de la MACS

partiront à la découverte de toutes les communes. Madame La Préfète sera présente à

Saint-Vincent de Tyrosse pour le départ des bus. Les bus s’arrêteront sur Habas vers

17H00. Mardi 29 juin, ateliers en journée sur différents thèmes proposés.

Le but est d'obtenir un trajet transp'Orthe vers le centre de Habas (commerces,

centre de santé...)

• MSAP à la CCPOA – 15/06 (Dominique Dupuy) :

La synthèse des questionnaires a été remise lors de cette réunion. 10% de retours,

Habas a eu de nombreux retours et la CCPOA souhaite donc restructurer les services

en recrutant un conseiller numérique car la responsable actuelle va intervenir dans

toutes les MSAP en France pour redynamiser le réseau (l’Etat remboursera le temps de

mise à disposition).7

L’autre solution du camping-car "MSAP" n’a pas été retenue en raison des coûts. (1 fois

par mois par commune)

Finalement le Conseiller Numérique se déplacera dans chaque commune. Les communes

devront mettre à disposition un local (frais pris en charge par l’Etat) hors mairie. Cette

expérimentation durera 2 ans.

• Travaux du Saous – 15/06 (Jean-Claude Duboy) :

Finitions en cours : plomberie/sanitaire – menuiseries – plâtres.

Le gaz sera installé en juillet donc la chaudière pourra être mise en place avant la

reprise.

Par contre, l’entreprise Tuquoi a encore repoussé les délais et a annoncé une

intervention qu’en septembre pour terminer le soubassement dans la salle principale.

L’inauguration prévue en août doit donc encore être repoussée à fin septembre.

• Conférence des Maires – 22/06 (M. Le Maire) :

- La CCPOA a versé 50% aux associations qui ont sollicité une subvention mais à celles

qui disposaient de – de 10 000 € de trésorerie. (10€ par mineurs licenciés au lieu de

20€)

- Mise en place du Contrat au Service des Territoires (le CRTE) pour 5 ans afin

d'accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique,

numérique et économique dans les territoires. Aides supplémentaires aux collectivités

locales qui intègrent au sein de leurs projets des ambitions sur la transition écologique

dans leurs priorités.

- Echange de terrain entre M. Dasteguy, agriculteur à Peyrehorade et la CCPOA pour

obliger les camions à prendre l’autoroute et éviter ainsi Sorde l’Abbaye. Pour M.

Dasteguy, l’avantage est de rapprocher ses terres agricoles autour de son exploitation.

- Mise en place d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) permettant le financement d’un

carrefour (équipement public) nécessaires aux aménagements pour l’agrandissement du

Lidl à Peyrehorade. (financé par le Lidl et un promoteur privé).

• Réunion SIETOM – 23/06 (Damien Delavoie) :

- Modification d’horaires d’activité au niveau du gardiennage des déchetteries en

période estivale (du 5 juillet au 28 août) : ouverture des déchetteries de 7H00 à 12H30

et de 13H00 à 14H30. Pouillon : Lundi - Mercredi - Vendredi et Samedi.

- Collecte des pneumatiques d’usagers privés uniquement, à nouveau autorisée à la

déchetterie de Pouillon mais sous conditions : pas de pneus dégradés, non déjantés,

remplis d’eau. Les pneus doivent être propres et secs. (coût de la location 2700 € H.T

par an avec la mise en place d’un conteneur de réception de 120 pneus rangés.

- Densification des points tri sur les communes. Les véhicules de collecte seront équipés

de GPS afin d’optimiser les tournées de collecte et de suivre le remplissage des

colonnes de tri. (Communication en porte à porte : coût pour le Sietom 8000 € pour 2

agents sur 2 mois). Le montant d’un point tri est évalué à 6 579.71 € H.T. Coût total

223 913.80 subventionnables par le Département (36%) et CITEO (50%)8

- Sensibilisation au compostage (2e composteur 25 € - gratuit si le 1er est obsolète)

- Lancement de l'opération de broyage. (démonstration pour les particuliers)

- Prêt de mallettes de communication sur le tri sélectif. (pour animations)

• SYDEC EAU – 24/06 (Sébastien Vidaucoste) :

Approbation des budgets principaux et annexes du Sydec (eau, assainissement,

électricité et numérique)

• Développement économique – 24/06 (M. Le Maire) :

1/ Présentation entreprise Filbing : casiers pour produits frais locaux. Coût 50 000 €

(sur le territoire, il faudrait prévoir 4 ou 5 distributeurs. Stade de l'étude des besoins

et des financements).

2/ Point sur l'emploi : deux entreprises ont perçu 2000 € d'aides suite à la création

d'emplois.

3/ PATATAM : 103 salariés (20 en 2020). Recrutements réguliers. Objectif final 300

emplois (recrutement local de personnes non diplômées et débutantes)

4/ SERETRAM : Producteur et conditionneur de maïs doux, souhaite bénéficier du local

et du réseau de recrutement

5/ Zone économique : l'étude a coûté 17 100 € pour évaluer les coûts d'aménagement.

Peu de retours d'entreprises et d'artisans à ce jour.

6/ Fonds de solidarité accordé au multiple de Hastingues (seuls qui ont demandé le prêt

de 10 000 € - propriété communale)

7/ Visite de la CCI, le 1er juillet avec les élus du territoire : Entreprise SIMSO à

Hastingues (startup pour l'agro-alimentaire) et le garage Peugeot à Pouillon.

PERSONNEL COMMUNAL

Mélody Pédro, professeur de clarinettes, cesse son activité sur Habas. Il convient donc

de recruter un ou une remplaçante.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer un cadeau de départ à

Mélody PEDRO pour ses 9 ans passées à Habas.

Les effectifs de l’Ecole de Musique sont en forte baisse. La crise sanitaire a eu un

impact mais malheureusement de nombreux élèves arrêtent pour d’autres raisons liées à

l’enseignement.

L’arrêt de Marie-Claude LABAT est prolongé de 8 jours, Clara Ducournau n’est pas

disponible pour assurer la surveillance entre 12H00 et 13H30 donc il est fait appel au

bénévolat pour lundi et mardi midi. (Lundi : Sandrine Cassen - Mardi : Carole Houriez)9

ASSEMBLEE « LYRE HABASSAISE »

La Lyre Habassaise a organisé son assemblée générale en extérieur afin de respecter

les normes sanitaires. Les comptes au 31/12/2020 présentent un excédent de 4 579 € ;

Total des disponibilités : 27 904.23 €. L’excédent est lié aux subventions maintenues.

QUESTIONS DIVERSES

* Elections :

Pour la majorité des élus, l’organisation de ces élections était une première. Un bilan est

et des recommandations sont communiqués pour éviter des erreurs matérielles et

veiller au bon déroulement des opérations électorales.

* Ecole Publique de Habas :

Les enseignantes ont finalement souhaité procéder à l’inscription des TPS dès

septembre. (Enfants nés de janvier à avril 2019). La médiathèque relance pour mettre

en place des échanges entre l’école et la médiathèque. Ce point sera prochainement

évoqué au Conseil d’Ecole.

Remise de livre à tout âge : L’Action du Département des Landes pour l’accès à la

lecture est en cours dans les écoles du territoire. La remise des livres au CP de l’école

de Habas aura lieu le lundi 5 juillet à 13H30. Viviane Magescas et Carole Houriez

participeront à la remise.

* Ecole municipale de Musique :

Les auditions de trompettes auront lieu jeudi 1er juillet à 18H30 au Lavoir. Sont

conviés, les parents des musiciens, les membres de la Lyre Habassaise et la municipalité.

Sandrine Cassen - Damien Delavoie et Virginie Savine représenteront la municipalité.

* Commerces locaux :

Les sucrettes de Ketty, exposant du marché, souhaite louer un local pour confectionner

leur pâtisserie. Le local de l’ancienne auto-école les intéresse fortement. L’auto-école

de Salies de Béarn, malgré les relances, n’a toujours pas donner de réponse sur

l’éventuelle antenne sur Habas. (délai 1er juillet)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de prochains rendez-vous :

- les repreneurs de la boulangerie Lalanne (Boulangerie de Cauneille pour un dépôt de

pain et viennoiserie).

- Un investisseur souhaite racheter l’Auberge du Cheval Blanc et de la Villa de Madrid

pour les réhabiliter en logements.

La CCI des Landes termine son étude fin juin au Marché. Courant juillet, M. SOUBLIN

fera parvenir les résultats de l’étude.10

* Sietom de Chalosse :

Les élus sont invités à s’inscrire pour la démonstration du broyeur au Lavoir, le 16 juillet

à 10H00. D’autres élus du territoire seront conviés.

* Chemins Pédestres :

L’inauguration de la boucle des ruisseaux de Chalosse est organisée le samedi 3 juillet à

8H00 celui de 17 km et à 9H00 celui de 12 km. La Commission se réunira lundi 28 juin

pour finaliser l’organisation de cette matinée.

Prévisionnel besoins : Ravitaillement : André Bonnafé + Didier Lahitte + Hélène Barroso

+ Cathy Lasserre

* Marché Communal :

Roulement fin août début septembre

* Salle des Sports :

Pendant les confinements successifs, des pratiques non autorisées ont été constatées à

la salle des sports. Des personnes extérieures à Habas détiennent des doubles de la

salle des sports. Il est décidé de procéder au changement de serrure avec clés

sécurisées. 1 clé par responsable sera remise.

* Réception avec les agents communaux :

A l’occasion de la réception avec les agents, le vendredi 2 juillet, des anciens élus seront

honorés pour leur dévouement à la commune. Réunion le vendredi 25 juin à 18H30 pour

les préparatifs.

* Maison de la Chasse et Saous :

Une réflexion est menée pour ouvrir à la location ces deux bâtiments communaux aux

administrés durant les périodes d'inactivité des associations utilisatrices.

* Médiathèque des Arrigans :

Visite pour les élus, un samedi après-midi (date à fixer ultérieurement)

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 26 Août 2021 à 20H00

la séance est levée à 23H20

Délibération N°1 : Travaux Rue du Monument

Délibération N°2 : Chemin du Mulé

Délibération N°3 : Frais de formation Sara Bataille11

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE

Maurice PEREZ-LOPEZ Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO

Isabelle GOUY Hélène BARROSO Didier LAHITTE

Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN